News - 08.07.2012
La nouvelle instance provisoire de la magistrature sera adoptée cette semaine
Accélération de la mise en place des trois instances tant attendues à savoir celles de la magistrature, des élections et de l’audiovisuel. Toutes trois verront leurs textes débattus en plénière dès cette semaine par l’Assemblée nationale constituante (ANC) et seront adoptés avant les vacances législatives, mi-août. C’est ce qu’a annoncé le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, dimanche après-midi, devant le bureau exécutif des avocats arabes réuni à Tunis.
Il a précisé, à cette effet,que l’ANC procèdera cette semaine à l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle instance provisoire de la magistrature, espérant pouvoir aboutir à l’adoption de sa version finale avant la fin de la semaine. Elle se penchera par la suite sur l’examen des projets relatifs à l’instance supérieure indépendante pour les élections, puis celle de la haute instance pour la communication audiovisuelle.
Le président Ben Jaafar a affirmé que tous les efforts seront déployés pour que ces textes soient adoptés avant la trêve estivale qu’observera l’Assemblée à compter de la mi-août prochain.
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