Le haut conseil des tunisiens à l'étranger (HACTE)

un peu plus d’un million de Tunisiens vivent à l’étranger, dont 83% (780.000) résident en Europe (554.000 en France, soit 59%). On compte 119.743 Tunisiens dans le monde arabe (85.000 au Maghreb), 1.054 en Afrique, 832 en Asie (hors pays arabes) et 24.655 en Amérique et Australie.

Cette présence relativement importante (1/10ème de la population totale) n’a jamais été sérieusement prise en compte par les autorités tunisiennes. Elle a été, hélas, constamment un objet de propagande politicienne au profit du Parti-État RCD. Il est grand temps que les tunisiens vivants à l’étranger, et notamment en Europe, puissent bénéficier, sur un même pied d’égalité, des mêmes droits que Tes tunisiens de l’intérieur.

Dans un contexte européen caractérisé par la montée de l’extrême-droite, les tunisiens résidents à l’étranger ont plus que jamais besoin de la protection de l’État tunisien. Ils entendent par ailleurs jouer pleinement leur rôle dans la reconstruction du pays après la révolution du 14 janvier 2011 et être associés dans les choix majeurs qui feront la société démocratique de demain.

Les tunisiens résidents à l’étranger ont toujours contribué au développement économique de la Tunisie et souhaitent renforcer ce rôle en étroite collaboration avec les représentants légitimes de l’État tunisien. Les transferts monétaires et réels des Tunisiens vers leur pays d’origine est estimé à plus de 23 milliards de dinars au cours des vingt dernières années. Ces transferts augmentent à un taux avoisinant les 10% par an.
Il s’agit pour nous, Tunisiens résidents à l’étranger, de repenser nos rapports avec les décideurs tunisiens dans un triple souci :

• Participation dans l’élaboration du nouveau régime politique tout autant que dans la vie politique elle-même ;
• Encouragement (avec simplification des procédures administratives, d’emprunts bancaires, etc.) des transferts aussi bien monétaires que réels et promotion des investissements des tunisiens vers la Tunisie ;
• Protection des communautés tunisiennes face à la monté de l’extrême droite, du racisme, de la xénophobie et de l’islamophobie en Europe. Les Conventions bilatérales doivent être rééquilibrées dans le sens d’un plus grand respect des droits des migrants tels que garantis par les instruments internationaux (Charte des migrants de 1991…)
La réalisation de ces objectifs nécessite « l’organisation » de l’immigration dans le cadre d’une représentation démocratique, pour qu’elle puisse parler « d’une seule voie » et peser efficacement dans les choix des décideurs tunisiens et des pays d’accueil.

C’est à cet effet que nous proposons la création d’un Haut Conseil des Tunisiens à l’Etranger.

 Le conseil des tunisiens à l’étranger (Projet de « constitutionnalisation »)

• Le Conseil des Tunisiens à l’Etranger est un organe consultatif représentant les tunisiens résidents à  l’étranger en vue de défendre leurs intérêts légitimes spécifiques. Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics tunisiens et des pouvoirs publics des pays d’accueil.
• Le Conseil des Tunisiens à l’étranger est composé de cinquante membres au plus. Y siègent, de droit, les élus de l’immigration au sein de la Chambre des députés. Les Trente autres membres sont pour moitié élus par les Tunisiens résidents à l’étranger, et pour moitié désignés par le gouvernement parmi les personnes réputés compétentes en matière de relations internationales.
• Le président de la République désigne, par décret, sur proposition conjointe du premier ministre et du président de la Chambre des députés, le président du Conseil des tunisiens à l’étranger, pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.
• La loi organique établira le statut, le siège, la dotation budgétaire et les compétences du Conseil des Tunisiens à l’étranger.
• Le Conseil des Tunisiens à l’étranger est consulté par tous les pouvoirs de l’Etat, notamment le gouvernement et la Chambre des députés, dans toutes les matières, nationales et internationales, intéressant les tunisiens établis à l’étranger.
• Les ambassades, consulats et représentations diplomatiques tunisiennes, informent régulièrement le Conseil et lui apportent l’assistance dont il a besoin pour accomplir sa mission.
• Un membre du Conseil peut exposer devant la Chambre des députés siégeant en assemblée plénière, ou devant ses Commission permanentes thématiques, les avis du Conseil. L’Etat assure la publication desdits avis.
• Le Conseil peut, de sa propre initiative, rendre des avis publics sur les questions d’intérêt économique, financier, juridique, social et culturel, concernant les tunisiens établis à l’étranger.

Houcine BARDI
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris