News - 17.09.2012

L'AMT et l'ONIM mécontentes du mouvement des magistrats

Ni l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) ni l'Observatoire National de l'Indépendance de la Magistrature (ONIM) ne sont contents du mouvement opéré dans le corps de la magistrature, y voyant une brèche pour la mainmise sur le pouvoir judiciaire et un moyen de contourner le processus de justice transitionnelle. Par contre, le Syndicat des magistrats tunisiens ne semble n’y rien trouver à redire, vraisemblablement parce qu’il avait siégé à la commission en charge de ce dossier.

L'AMT souligne que ce mouvement vise à « mettre la main sur la gestion des dossiers de corruption, des violations commises sous l'ancien régime et sur les affaires liées aux libertés et à la justice transitionnelle». Les décisions prises par le ministère, déplore-t-elle, "ont exclu et écarté les magistrats indépendants", en se basant sur le critère«des relations présumées» avec l'ancien régime et en recourant au conseil supérieur de la Magistrature, instance déjà dissoute, pour tenter de légitimer ces décisions.

L'Association est déterminée à obtenir des tribunaux l’invalidation de « ces décisions entachées d’arbitraire administratif » et « prises en violation des règles de transparence et de légalité », outre qu’elles ont ciblé les responsables de l'AMT et l'ONIM,  ajoute le communiqué.

De son côté, le comité directeur de l'ONIM fait état, dans un communiqué, d'un « tournant grave dans le processus de la justice transitionnelle », dénonçant  « la propension évidente du ministère de la Justice à reproduire les pratiques de la dictature ».

L'ONIM dit douter de la capacité de l'actuel ministre de la Justice à engager une réforme sérieuse du secteur de la justice, dénonçant ses prises de position jugées « hostiles à la justice indépendante ».
Les décisions du ministère de la Justice « ne reposent sur aucun fondement légal et manquent de crédibilité », ajoute le communiqué qui rappelle que le CSM est « une instance dissoute de facto et de jure » et n’est pas « suffisamment représentative des magistrats».


 

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