Toutes les Constitutions françaises et maghrébine dans une BDD
Accéder à partir d’une seule base de données à tous les textes des constitutions françaises, marocaines, algériennes et tunisiennes, mais aussi à toute la jurisprudence : c’est désormais possible. Nawaat DBConstit met à la disposition des spécialistes, mais aussi du grand public, un outil précieux, dans la lignée du Legisnet mis en ligne, il y a une quinzaine d’années.
La version “desktop”, d’ores et déjà disponible, intègre tous les textes « depuis 1789 pour la France et 1857 pour le Maghreb ; totalisant 4496 articles, préambules compris. La base contient également toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français relative, d’une part, aux questions prioritaires de constitutionnalité (art. 61-1) et, d’autre part, au contentieux de conformité à la Constitution prononcé en vertu des articles 46, 54 et 61 de la Constitution. Cette jurisprudence (902 décisions) est à jour au 1er janvier 2013. Les textes intégrés aux bases de données sont accessibles selon de nombreux critères cumulables au choix : référence du texte, numéro de l’article, mot du texte, mots clés, etc.
Unique en son genre, facile à consulter, très précise, cette base de donnée sera très utile, surtout pour ceux qui suivent de près l’élaboration de la nouvelle constitution tunisienne.
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Parmi les Démocraties occidentales, le système présidentiel français est qualifié - par bon nombre de Constitutionnalistes et de Politologues - de système modernisé de monarchie constitutionnelle améliorée ! Les prérogatives constitutionnelles du Président de la République en font un maître absolu qui peut exiger la démission du Chef du gouvernement et de son équipe et dissoudre l'Assemblée Nationale (Parlement)! Il va sans dire que la Tunisie post-révolution n'a pas besoin de système purement présidentiel ni de copier le modèle français qui, comparé au système présidentiel par exemple des USA, semblerait être une monarchie constitutionnelle "déguisée"!! Quant à cette fameuse BDD de l'agonisante Francophonie, elle gagnerait à être enrichie par des textes de constitutions d'autres pays vivant sous des régimes présidentiels, semi-présidentiels ou même parlementaires. Pour finir, la majorité écrasante des membres de l'ANC, comme la majorité des Tunisiens, ne sont pas dupes pour recopier et suivre un système rétrograde et dépassé!
