Une décision inappropriée!
Deux problèmes graves
L’économie tunisienne souffre depuis l’Indépendance de deux graves déséquilibres qu’on n’est pas parvenu à corriger jusqu’à ce jour malgré tous les efforts entrepris. Il s’agit d’un double déficit persistant. Celui qui concerne la création d’emplois qui a toujours été insuffisante par rapport à la demande, provoquant ainsi une aggravation continue du chômage qui frappe quelques centaines de milliers de personnes (600 à 700.000) dont plus de 200.000 diplômés. Il s’agit en second lieu du déficit de nos paiements extérieurs, nos exportations de biens ne couvrant que 70% en moyenne de nos importations ; nos exportations de services (tourisme et revenus de nos travailleurs à l’étranger) ne suffisent pas à combler ce déficit qui est celui de la balance courante et qui représente d’année en année un pourcentage important du PIB évoluant entre 7 et 10% de 2008 à 2011. On doit emprunter des fonds à l’extérieur à la fois pour couvrir ce déficit (de l’ordre de 2 milliards de dinars) et aussi pour rembourser le principal de la dette extérieure (encore 2 à 3 milliards de dinars) et enfin constituer des réserves de change suffisantes. D’où l’aggravation continue de notre dette extérieure qui, avec d’autres facteurs, explique aujourd’hui la détérioration de notre crédit à l’extérieur et la forte dégradation de la monnaie nationale.
Ces deux problèmes majeurs, emploi et balance des paiements, expliquent qu’entre 1971 et 1974, années les plus prospères depuis l’Indépendance avec un taux de croissance moyen de 9,9% et un déficit courant le plus bas constaté jusqu’ici atteignant par rapport au PIB 2,4% en 1971 et 0,4% en 1974, on ait cherché à leur trouver des solutions dans l’expansion de l’industrie et des exportations industrielles et dans le développement du tourisme, secteur créateur d’importantes ressources en devises.
Toute une série de mesures ont été prises à cet effet dont notamment la création de l’Agence de promotion des investissements (API), du Fonds de la promotion et de la décentralisation industrielle (Foprodi) et des trois agences foncières pour mettre à la disposition de l’industrie, du tourisme et du logement des terrains aménagés leur facilitant l’implantation.
Objectifs et contenu de la loi d’avril 1972 (1)
C’est dans ce contexte qu’a été imaginée, étudiée et mise en œuvre la fameuse loi du mois d’avril 1974 qui est utilisée depuis quarante ans et dont le trentième anniversaire a été célébré élogieusement en 2002. Il s’agit de dire pourquoi a-t-on créé cette loi, quel est son contenu, quels ont été ses résultats, comment ont-ils évolué et quel peut être son avenir pour pouvoir juger de ce qu’il faut penser de son devenir pour pouvoir juger de l’opportunité de sa mise en cause en 2004 et 2008 et du fait qu’on reprend l’attaque aujourd’hui dans une situation économique dégradée et un déficit aggravé tant au point de vue emploi qu’au point de vue balance des paiements.
Et en effet, la loi d’avril 1972 avait pour objectif de contribuer aussi bien à la promotion de l’emploi qu’à l’amélioration de notre balance des paiements. Il s’agissait d’encourager efficacement les promoteurs et les entreprises à investir, à créer des emplois et à exporter : trois objectifs majeurs depuis toujours et pour longtemps encore. Celui de l’exportation est le plus difficile et qui appelle le maximum d’encouragements, la production pour le marché international nécessitant des aptitudes spéciales tant au point de vue qualité du produit que des délais de livraison qui ne doivent pas souffrir des imperfections de l’environnement. On a donc institué un régime spécial pour l’exportation qui s’applique aussi bien aux entreprises tunisiennes qu’aux entreprises étrangères et qu’aux entreprises mixtes, comme les statistiques le montreront plus loin.
Ce régime spécial concerne le contrôle des changes et le statut fiscal de l’exportation. On ne peut pas soumettre un exportateur aux difficultés qui peuvent naître de ce contrôle des changes qui peut provoquer un retard préjudiciable pour la fabrication et pour les livraisons. Aussi a-t-on libéré les entreprises exportatrices de ce contrôle des changes.
Leurs importations sont payées avec leurs propres ressources en devises qui, converties en dinars, leur permettent de faire face à leurs achats de biens et services en Tunisie pour procéder à la fabrication des biens à exporter moyennant quoi, elles conservent le produit de leurs exportations à l’extérieur. Ainsi elles n’ont pas à souffrir du contrôle des changes, comme si elles étaient installées dans leurs propres pays qui ont supprimé en général un tel contrôle… On ne fait ainsi que les mettre dans la même position. On leur évite un handicap mais on ne leur accorde pas un avantage et c’est dans notre intérêt.
Reste le problème fiscal. Leur statut les exonère de l’impôt sur les bénéfices. C’est l’avantage le plus important qui est probablement de nature à les décider à s’installer en Tunisie, le coût réduit de la main-d’œuvre n’étant pas spécial à la Tunisie mais concerne la plupart des pays en voie de développement, avantage quelque peu contrarié par la productivité relativement moins importante de cette main-d’œuvre. L’exonération fiscale s’applique à toutes les entreprises exportatrices, qu’elles soient tunisiennes, étrangères ou mixtes. Il est de mauvaise foi de dire qu’elle ne s’applique qu’aux étrangers et institue une inégalité fiscale. Il y a égalité entre tous les exportateurs mais il ne peut y avoir, dans notre cas, dans l’état de notre balance des paiements depuis l’Indépendance, entre l’exportation et la production pour le marché local. L’exportation exige la connaissance des marchés, une organisation minutieuse, le respect de la qualité et des délais, toutes disciplines qui sont relativement moins exigées par la production et la vente sur le marché intérieur.
Si l’on veut un jour réduire ce qu’on a appelé une «dichotomie», il faudrait progressivement réduire l’imposition des sociétés industrielles et les libérer progressivement de ce qui reste du contrôle des changes. Il n’y aura jamais d’égalité parfaite. La discrimination fiscale est pratiquée dans tous les pays lorsque c’est de leur intérêt. Notre intérêt à nous est d’encourager l’exportation et les controverses idéologiques relevant de la pure théorie ne doivent pas nous concerner étant donné l’énorme enjeu en cause.
Les résultats de la loi d’avril 1972
On s’en rend compte surtout lorsqu’on examine les résultats de cette loi d’avril 1972 aussi bien dans le domaine de l’emploi que dans celui de la balance des paiements.
En premier lieu, le nombre d’entreprises exportatrices créées sous le régime de la loi 1972 a été important. En trente ans, de 1972 à 2002, le nombre d’entreprises a atteint 2 261, soit 75 entreprises en moyenne par an. Il augmentera de 2002 à 2012, soit en 10 ans, de 39 entreprises par an et atteindra 2 650 entreprises, soit 66 entreprises par an durant 40 ans : une baisse de rythme étant donné qu’à deux reprises en 2004 et 2008, on a voulu appliquer l’impôt de 10% sur les bénéfices de l’exportation, ce qui a fait que 200 entreprises ont fermé au cours des deux dernières années les plus perturbées. Les intentions d’investissement déclarées durant les 8 premiers mois de 2013 ont baissé de moitié par rapport à la même période de l’année 2012. L’annonce imprudente et extravagante d’une éventuelle reprise de la même menace ne pourra qu’accélérer le retrait des exportateurs en place et provoquer l’absence de nouvelles installations.
Les entreprises fonctionnant en 2002 (2) (trentième anniversaire) au total de 2 261 comme indiqué ci-dessus se décomposent en 908 entreprises majoritairement tunisiennes, 1 860 sont étrangères (dont 533 françaises, 337 italiennes, 191 allemandes) et 413 sont mixtes et enfin 306 de divers autres pays.
Ces entreprises contribuent à l’emploi et à un meilleur équilibre de la balance des paiements. Les emplois créés sont au nombre de 332 000 en 40 ans, soit 8 300 emplois en moyenne par an. Ce serait tout à fait irresponsable de mettre ces emplois en danger d’autant plus que 60% des entreprises exportatrices emploient cinquante (50) employés et plus et 13% deux cents (200) employés et plus. Ces emplois représentent enfin 53% des emplois dans les industries manufacturières. Ces entreprises ont à cet effet investi 2 milliards de dollars jusqu’en 2002.
En second lieu, ces entreprises ont contribué à l’expansion de nos exportations. Jusqu’en 2002, elles ont exporté pour 20 milliards de dinars avec une valeur ajoutée de 8 milliards de dinars, ce qui représente 73% des exportations des industries manufacturières. En outre, les exportations de ces entreprises représentent également 145% de leurs importations alors que le taux de couverture du régime général n’est que de 33,2%. Leur excédent est de 2 milliards de dinars tandis que le déficit du régime général est de 6 milliards de dinars.
Ces exportations se sont diversifiées et concernent de nouveaux secteurs comme celui des industries mécaniques, électriques et électroniques dont les exportations n’étaient que de 100 milliards de dinars en 1980 et sont passées à 750 MD en 1995 et à 6 milliards de dinars en 2012 et leur contenu technologique est passé de 10 à 30%.
On aurait pu obtenir de meilleurs résultats dans l’intégration des entreprises exportatrices de la loi de 1972 dans le système économique national. En effet, et toujours en 2002, les importations nécessaires à l’exportation de 20 milliards de dinars ont été d’environ 12 à 13 milliards de dinars si l’on retient le pourcentage qu’on vient d’indiquer de 145% comme taux de couverture. On aurait pu, et c’est ce que visaient les promoteurs de la loi d’avril 1972, fabriquer sur place, à des prix compétitifs, les biens importés par les entreprises exportatrices, ce qui aurait pu améliorer plus-value, exportations et intégration.
Malheureusement, cette évolution ne s’est pas produite comme prévu. La passivité, le manque d’initiative et l’absence de continuité dans l’action résultant de l’évolution chaotique permanente de la «politique», on s’est contenté de laisser venir les entreprises souhaitant s’installer en Tunisie avec leurs projets et de leur conférer le fameux «agrément» devenu l’activité principale de l’API alors que normalement, celle-ci aurait dû créer des projets, les étudier et chercher des promoteurs tunisiens ou étrangers soit pour exporter soit pour fabriquer des biens pour l’approvisionnement des exportateurs. C’était plus profond, plus sérieux mais plus difficile. Si on avait agi comme prévu à l’origine, la plus-value et l’évolution technologique des exportations auraient été plus importantes et plus rapides. Cette évolution a pris du retard étant donné notre propre carence.
Conclusion
La loi de 1972 a rendu un très grand service au pays aussi bien en matière d’emploi que pour la balance des paiements. Cela valait la peine de « sacrifier » une recette fiscale aléatoire évaluée, dans les meilleurs des cas, à 300 millions de dinars et ne représentant que 1% des recettes fiscales. Reste le FMI : je suis persuadé qu’on peut le convaincre de nous suivre, surtout que la plupart des pays, dont certains proches de nous et de redoutables concurrents, pratiquent cette différenciation fiscale (pour ne pas employer le terme quelque peu pompeux de dichotomie) lorsqu’il s’agit de leur intérêt. Il y a de nombreux pays qui aident les entreprises à soutenir en mettant à leur disposition des terrains aménagés, des crédits adaptés, outre les privilèges fiscaux pour qu’elles contribuent à la réalisation des objectifs visés. D’autres encouragent de diverses manières leurs entreprises à ne pas « délocaliser » et venir s’installer dans nos pays.
Ne soyons pas timorés ou complexés. Si on trouve une solution pour récupérer les milliards de dinars de la Caisse de compensation, on aura les félicitations du FMI qui a raison d’exercer la pression pour qu’enfin on s’occupe de ce problème qui traîne depuis des dizaines d’années. Et laissons l’exportation tranquille, de grâce!
M.M.
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(1) - Voir mon livre « De l’Indépendance à la Révolution » Sud-Editions – pages 227 à 230
- Consulter l’excellent article publié par un «collectif d’économistes » par le journal La Presse en date du 30 septembre 2013 page 7.
(2) On ne dispose pas de chiffres pour 2012.
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Tout à fait d'accord avec vous Si Mansour , le libéralisme économique proné doit s'accompagner d'un allégement considérable de la caisse de compensation, tout le monde en est conscient, mais personne ne prendra le risque de déclencher une explosion sociale très grave si cet allègement n'est pas graduel, bien expliqué dans les médias et accompagné d'une feuille de route claire! d'autre aprt en ce qui concenre les déficits habituels de notre balance des paiements, il suffit de voir que la france, et l'Italie nos 2 principaux partenaires méditérranéens ne sont pas mieux lotis que nous et qu'ils hésitent eux-aussi à tailler dans les niches fiscales accumulées depuis des années (peur de la réaction syndicale de leurs pays)! alors il n'y a pas de solution miracle pour la Tunisie sauf reduire les gaspillages du train de vie de l'état par une gestion rigopuereuse des deniers publics, bloquer les recrutements,les salaires et les prix pendant 2 ans au moins pour mettre au point cette transparence budgétaire. Ceci ne sera possible que par un gouvernement démocratiquement élu qui s'engagera sur ce programme ce qui me parait loin d'être acquis !
Merci beaucoup, cher Mr Moalla Je souscris parfaitement à cette analyse d'un économiste pragmatique et non dogmatique ! la non intégration des secteurs onshore et offshore ne résulte pas de la différenciation fiscale des deux secteurs mais plutôt de (i) l'absence de complémentarité des activités des deux secteurs; (ii) de la lourdeur bureaucratique, fiscale et de controle imposée aux entreprises du secteur onshore; et (iii) de l'absence d'une politique industrielle proactive et dynamique cherchant à attirer les industries de haute valeur ajoutée et à intégrer tant soit peu les deux secteurs. Les dispositions du budget 2014 sont effectivement inappropriées. Elles doivent être suspendues en attendant les résultats d'un débat auprès des vrais spécialistes de la question industrielle en Tunisie.
Je ne cherche pas a polemiquer avec Si Mansour. Mais si la loi 72 a ete une bonne reforme a l'epoque, son application n'a pas abouti a creer un tissu industriel national, comme le reconnait l'auteur lui-meme.Ces industries sont restees des "ilots". Ensuite, si elle a contribue a creer de l'emploi, il s'agit de l'emploi d'une main d'oeuvre semi qualifiee, laissant de cote les chomeurs diplomes. Il fallait la faire evoluer pour passer des activites de sous-traitance a des industries a haute valeur ajoutee. Enfin, elle a bien induit une dichotomie entre des entreprises "choyees" fiscalement et celles, internes, soumises a une fiscalite confiscatoire. Moncef Guen
Merci 4M (Mr le Ministre Mansour Moalla de cette analyse claire qui trace les axes de l'évolution future du pays. J'aimerai, ajouter un troisième déficit, celui de l'épargne nationale qui a poussé 4M à initier et créer les fameuses banques de développement mixtes qui ont induit une entrée de devises de presque 1 milliard de dollars et que les politiques qui lui ont succédé ont sacrifiées froidement pour en faire des banques universelles. Les résultats au niveau de l'investissement et de la création d'entreprises et donc de l'emploi sont connus de tous. L'autre solution qui fût réfléchie et mise en place, les entreprises soumises à la loi 72/38, celle-là a eu des effets très positifs notamment sur le plan de l'emploi et de l'endettement, car les IDE représentent la solution idéale à l'investissement sans recours à l'endettement et donc à l'emploi. Pour répondre à Mr. Guen, qu'aurions fait pour la main d'oeuvre qui se présentait sur le marché de l'emploi, même non hautement diplômée, s'il n'y avait pas eu cette voie ouverte par la loi 72/38. Il fallait peut être disposer d'une race d'entrepreneurs qui aurait pu hisser ce modèle en un autre plus intégré,ce n'est donc nullement l'erreur de la loi mais plutôt l'absence de moteurs à l'intégration. Pour terminer, j'ajouterai qu' à un moment où le pays passe par la crise la plus profonde de son histoire sur le plan économique, où tous les indicateurs sont au rouge tel qu'illustré par la dégradation en chaine de notre Rating, à un moment où le chômage ne peut être résorbé qu'au prix d'investissements importants dépassant de loin les niveaux habituels qui ne pourront se réaliser qu'au prix d'un endettement plus lourd faute d'IDE, les artisans du projet de loi des finances 2014 se paient le luxe d'imposer les sociétés off shore alors que tout autour de la Tunisie les avantages fiscaux sont une base en sus d'autres avantages dont la sécurité, la transparence de l'administration , la corruption et autres écueils dont soufrent notre pays. Déjà en 2008 cette mesure fut repoussée du fait de l'annonce de la crise internationale de la dette, sommes-nous aujourd'hui mieux lotis qu'en 2008. Je ne voudrais pas rappeler que l'application de cette mesure autorisera l'administration fiscale à passer quelques séjours dans ces entreprises, ce qui ne sera pas d'un accueil favorable encore moins un atout pour drainer des IDE. Je dirai enfin comme l'a dit 4M, de grâce laissez les exports tranquilles.
Analyse très pertinente de Si M.M a laquelle souscrivent tous les connaisseurs des réalités économiques de notre pays. La "loi 72" , avec les souplesses qu'elle a donné aux opérateurs, l'exonération des impôts, et surtout l'exonération des tracasseries administratives , a été a l'origine d'un développement exceptionnel de nos exportations et d'une contribution de 1er plan a la création d'emplois QUALIFIES ET NON QUALIFiES. Imposer aujiurd´hui ces sociétés qui souffrent d'un environnement médiocre et de l'absence de visibilite , serait certainement la goutte qui ferait déborder le verre . Il serait IRRESPONSABLE de prendre un tel risque pour des arguments aberrants et des recettes escomptées inférieures a 1% du total des recettes fiscales du pays. Même le FMI comprendra !!!!
j'étais témoin des départs ultra rapide de ces société de la loi 1972; et tout le monde connait l'ardoise qu'ils ont laissé des impôts , de la CNSS et des salaires impayés, malgré le salaire minable qu'ils paient pour des filles qui s'esclavagent pendant 12 heures chaque jour pour un SMIG qui sera reversé aux médecins pour le traumatisme qu'elles subissent suite à cette esclavage
D'après notre vieux vedette de l'économie tunisienne Mansour Moalla qui nous confirme nos deux (2) graves déséquilibres depuis l'indépendance : 1- la création d'emplois et 2- la promotion des exportations ... Je découvre que cette ancienne icone est au fond un économiste ignorant des mécanismes de développement ... Il était la vedette des dirigeants ignorants ... Je lui donne seulement deux exemples de pays qui ont pris le virage industriel au même temps que la Tunisie et qui ont trouvé la SOLUTION : Taiwan et la Corée du Sud... Je suis en accord avec M. Moncef Guen qui donne une analyse véridique... Mais j'accuse l'ancienne classe dirigeante tunisienne à l'époque de Bourguiba, de Ben Ali et de la Troika de maintenir une dictature de la pensée économique de développement et de nous ramener sur le tapis des personnes qui ont fait leur temps ou des docteurs qui n'ont jamais compris les mécanismes de développement parce qu'ils n'ont jamais connu le travail sur le terrain .... Allez lire l'histoire de Taiwan et de la Corée du Sud et vous allez trouver la SOLUTION durable pour la Tunisie ... !
Quand vous trouver certains "think-tanker" , animant des cercles d'économistes à la recherche de notre planche de salut en ce domaine alors qu'ils ne sont même pas au courant de la source de nos maux qu'est le stress hydrique résultant de notre minime dotation en eau de 335 m3/hab/an alors que le minimum devrait être, selon la FAO, de 2000 m3 ! On comprend que l'intelligentsia de ce pays est infestée par le syndrome de Stockholm jusqu'à la moelle ! C'est comme un médecin qui donne une ordonnance à un malade imaginaire !
L'homme sage apprend de ses erreurs, l'homme le plus sage apprend des erreurs des autres. " xi xhing " Toujours égal à vous mêmes, l'expert, l'analyste, le perspicace, je suis complètement d'accord avec votre rapport relatif aux lois 72/74/ et l'additif 85. C'était l'émergence des zones industrielles dans des sites limitrophes aux côtés des ports d'attachement, l'absorption de chômage au niveau d'une couche sociale bien ciblée main d'oeuvre semi-spécialisée issue de la formation professionnelle textile/ cuire et la prestation de service"agents d'exploitation ouvriers cadres de maitrise plus autres qualificatifs,le plus important le transfert de technologie,le rapatriement de devises.Par contre ce schéma/plan d'investissement il a été élaboré par une élite d'économistes Tunisie sans avoir recours à une assistance étrangère,le ce module qui manquait à l'époque c'était le développement à outrance du "foprodi" pour s'assurer de l'équilibre de la promotion économique régionale.En contre partie de l'éclipse du jour en jour des entreprises étrangères opérant dans le cadre de cette loi et annexes,les fiscalistes provisoires responsables actuellement envisage l'imputation d'une taxation de 10°/° au moment ou nous guettons des investisseurs locaux et étranger sous l'appui d'un nouveau code d'investissement conçu sur mesure appropriée et non sur objectif national. Je comprends très bien si Mansour pourquoi vous aviez rejeté la proposition de candidature pour gouverner avec ces pseudo-experts qui la ne disposent pas du sens de l'écoute et du conseil. Entendre quelqu'un c'est un science si Moncef Guen; à ma connaissance les Americains, et votre bref passage à la tête du conseil économique et social n'ont pas conjugué des efforts louables pour la Tunisie. Encore une fois Bravo pour votre sagesse et lairvoyance .
Le fait que les entreprises off-shore soient imposées à un faible taux ne va pas les dissuader de s'installer ou de se maintenir en Tunisie aussi longtemps que ce taux soit concurrentiel, c'est à dire inférieur ou égal à ce qui se pratique dans des pays concurrents comme le Maroc . On pourrait faire une exemption d'impôt pour certaine industrie qu'on voudrait développer et qui créent une forte valeur ajoutée ou permet d'employer un grand nombre de diplomés du supérieur, mais il serait suicidaire d'un point de vu budgétaire de vouloir laisser perdurer ce régime très avantageux aux entreprises et très couteux pour la collectivité.
Bravo Si Mansour pour cette excellente analyse. J'ajouterai que certains pays concurrents à La Tunisie vont encore plus loin pour l'attraction des investisseurs étrangers. Par exemple, au Maroc pour favoriser l'implantation de Renault à Tanger, le gouvernement marocain a apporté des ressources financières pour soutenir le projet au moment où Renault a hésité à poursuivre son implanlation avec le début de la crise en 2008.
Si Mansour! Que Dieu vous protège de tout mal ! Vous êtes notre vrai économiste-nationaliste. Vos neurones sont toujours fraîchement jeunes et capables de produire l'intelligence. Apprenez à ce ce sinistre ministre des Finances que l'économie est un dialogue international commandé par une bonne lecture des chiffres, et non par un calcul politique ad hoc pour des raisons peu convaincantes.
Il n'y a pas eu d'industries en Tunisie car tout a été fait pour empêcher les quelques entrepreneurs Tunisiens d'émerger et de développer en partenariat avec des sociétés étrangères surtout lorsqu'ils ne voulaient pas se mêler de politique. L'état entrepreneur c'est bien mais c'est loin d'être suffisant
