Réforme fiscale: Téléchargez le texte intégral
Dernier acte d’un long processus entamé en mai 2013, les Assises nationales de la Fiscalité qui se tiendront à partir de ce mercredi 12 novembre devront finaliser le projet de réforme tant attendu. Deux jours durant, experts, hauts fonctionnaires et représentant des organisations nationales auront à débattre des choix fondamentaux. Cinq grands objectifs avaient été fixés : (1) d'une plus grande simplification de ce système, (2) d'une plus grande équité et justice fiscales, (3) du développement et du renforcement de la fiscalité locale, (4) de la modernisation de l'administration fiscale et (5) de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
Autour de Hakim Ben Hammouda, ministre de l’Économie et des Finances, les équipes ont travaillé d’arrache-pied pour faire des choix parfois douloureux. Les principales mesures proposées sont consignées dans le document ci-après qui servira de base de travail aux Assises.
Le projet de réforme fiscale en langue française
Le projet de réforme fiscale en langue arabe
- Ecrire un commentaire
- Commenter
Trop théorique..., commençons par la déclaration fiscale obligatoire pour tous, la réforme et la justice fiscale viendra après.
