Sociétés de commerce international: comment impulser leur action

Impulser l'action des sociétés de commerce international de manière à accroître nos exportations et à conquérir de nouveaux marchés tout en consolidant nos positions sur les marchés traditionnels: tel sera l'objet de la rencontre qui se tiendra mardi 2 février au CEPEX sous la présidence du ministre du commerce et de l'artisanat et réunira les exportateurs tunisiens. Cette réunion permettra de prendre le pouls des opérateurs tunisiens et éventuellement de lever les obstacles qui entravent encore le développement de nos exportations.

Sont considérées comme sociétés de commerce international, celles qui réalisent au moins 50% de leur chiffre d’affaires à partir des exportations de marchandises et de produits d’origine tunisienne.

Les sociétés de commerce international peuvent être créées en qualité de sociétés totalement exportatrices ou de sociétés partiellement exportatrices :

Les sociétés de commerce international, totalement exportatrices, bénéficient de:

• La franchise totale des droits et taxes dus à l’importation des biens et produits nécessaires à leurs activités.
• La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dûe au titre de leurs acquisitions locales des biens, produits et services nécessaires à leurs activités.

Toutefois, il est à préciser que ce régime, de faveur ne s’applique pas aux voitures de tourisme ainsi qu’aux dépenses d’entretien et de réparation, exception faite aux véhicules utilitaires, dont la nécessité d’utilisation peut être justifiée eu égard à l’activité de la société.

Les sociétés de commerce international, partiellement exportatrices, sont celles qui réalisent des opérations d’importation et d’exportation, conformément aux pourcentages et proportions, prévus en application du régime d’exercice de l’activité de commerce international. Elles peuvent prétendre, au titre des opérations réalisées à l’exportation, aux avantages fiscaux, prévus par le Code d’incitation aux investissements.