L’UGTT demande la publication de la liste des bénéficiaires d’exonérations fiscales - Télécharger la note intégrale

La liste complète et mise à jour de toutes les personnes physiques et entreprises bénéficiant de toute exonération fiscale doit être publiée et mise en ligne sur un site web accessible à tous. C’est ce qu’exige l’UGTT dans une note de commentaires du projet de loi des Finances pour l’année 2017 et de formulation de « demandes », signée par Anouar ben Kaddour, secrétaire général adjoint et chef du Département Etudes & Documentation. La centrale syndicale appelle également à décreter un « état d’urgence fiscal » octroyant à l’Administration les pouvoirs nécessaires pour lutter contre la fuite et la fraude fiscales et le recouvrement des créances dues à l’Etat, notamment douanières, dans des délais raisonnables et ce en étroite collaboration entre les ministères des Finances et de la Justice ainsi que les Douanes Tunisiennes.

L’UGTT considère en effet qu’avant de songer à reporter à 2017, voire 2018 aussi, le paiement de l’augmentation salariale dans le secteur public, le gouvernement doit assurer un meilleur recouvrement des créances, une lutte plus vigoureuse contre la contrebande et la malversation, l’abrogation de l’exonération complète totale des entreprises totalement exportatrices, et l’institution d’une taxe sur les transactions en bourse. Elle demande un audit approfondi de la situation financière des entreprises et établissements publics ainsi que du coût réel des subventions accordées aux produits de base (1600 MD), les carburants (650 MD) et le transport (450 MD). La centrale syndicale appelle à la création d’une Haute Autorité indépendante des subventions, chargée de gérer la Caisse de compensation, le contrôle budgétaire et l’accompagnement des pouvoirs exécutif et législatif dans la réforme de cette Caisse.

Par ailleurs, l’UGTT recommande le lancement d’un emprunt national ouvert à la  souscription des Tunisiens à l’étranger qui sera remboursable en dinars tunisiens à un taux d’intérêt égal à celui de l’inflation.