Une lecture du budget et des dispositions phares de la loi de finances 2017

La résistance au changement est le dénominateur commun de toute réforme entamée depuis la révolution. La loi de finances 2017 dans ses différentes moutures n’en a pas été épargnée. Des qualificatifs, attaques et actions de tous genres, à tort ou à raison lui ont été lancés pour exprimer un mécontentement général allant jusqu’aux menaces de désobéissance fiscale.
Loin d’être parfaite malgré ses propositions audacieuses voire très attendues, la loi de finances 2017, et bien qu’elle s’inscrive dans un processus de réforme fiscale entamé depuis 2014, n’a pas réussi à fédérer et c’était attendu.
Quand il faut préserver les équilibres budgétaires, lutter contre la fraude et l’évasion, et rechercher une équité fiscale sans recourir à l’endettement et à une fiscalité lourde, aucun texte ne peut être épargné de ce qu’a vécu la loi de finances 2017 et même ses précédentes.
A peine a-t-il obtenu la confiance de l’assemblée, le gouvernement d’union nationale était astreint à présenter un projet de loi de finances complémentaire pour 2016 et un autre projet pour gérer 2017. Le challenge dans cette urgence était d’apporter des réponses aux questions suivantes:

• Comment stabiliser la rémunération publique à 13 700 millions de dinars alors que les partenaires sociaux voulaient appliquer ce qui a été déjà convenu et acté?
• Comment garder la rémunération publique au-dessous de 14% du Produit Intérieur Brut (PIB) faute de quoi nos bailleurs de fonds internationaux gèleront tout accord de financement?  
• Comment booster l’investissement public et créer de la valeur ajoutée et de l’emploi?
• Comment mobiliser des ressources sans trop recourir à l’endettement qui prend une allure ascendante battant des records?
• Comment s'en prendre à la fraude et l’évasion fiscale afin de parvenir à une équité fiscale tant revendiquée?
• Comment mobiliser des ressources fiscales comblant un déséquilibre budgétaire chronique sans recourir aux solutions de facilité?
• Comment encourager l’initiative privée et renouer avec la croissance dans un environnement national fragile et un environnement international tourmenté?
• Enfin, comment exaucer tous les vœux des Tunisiens en ayant une pression fiscale faible, un endettement réduit, une fiscalité équitable, un pouvoir d’achat élevé et surtout un emploi digne et rémunérateur?

Telles étaient les questions auxquelles devrait répondre la loi de finances 2017 des réponses urgentes et consensuelles. Telles étaient les vraies contraintes que certains ignoraient sciemment.

Télécharger la 1e partie qui est consacrée au budget

Mohamed Derbel
Partner- BDO Tunisie
Expert-Comptable