Tahar Abdessalem: Covid-19, salut national et impératifs de financement

1. Dans toute crise systémique aucune catégorie d’assurances n’est capable de prendre en charge les dommages. L’Etat est l’ultime et le seul garant de la protection de la société (indépendamment de l’organisation économique et sociale). C’est le cas des catastrophes naturelles, des pandémies et même des crises financières mondiales. Il s’agit de la survie de l’économie et de la société.

2. C’est la justification des aides massives aux ménages et aux entreprises suite aux mesures de confinement pour affronter la pandémie du COVID-19, au delà de la protection habituelle (et critique pendant la crise) des catégories précaires et vulnérables de la population. La hantise est de sauvegarder le tissu économique, en maintenant un certain niveau de revenu pour la population et garantissant la survie de beaucoup d’entreprises victimes de l’arrêt d’une grande partie des activités.

3. L’Etat, le gouvernement, ont alors besoin de ressources supplémentaires importantes, incorporant aussi les dépenses nécessaires à la réponse sanitaire, colmatant à la va- vite les insuffisances et lacunes structurelles si longuement dénoncées auparavant.

Le gouvernement a fait une première estimation des besoins autour de 2500-3000 MD, soit 2-2,5 % du PIB, qui s’ajouteraient ainsi au déficit budgétaire (manifestement sous-estimé) prévu d’environ 3% pour 2020. Mais cela sera certainement insuffisant. Les estimations actuelles pour 2020, relatives à certains pays développés sont comme suit (% PIB): Etats-Unis :– 15,4; Japon: –7,1; Zone euro: – 7,5; France: –9,2; Italie: – 8,3; Espagne: – 9,5; Allemagne: – 5,5; Royaume –Uni: 8,3. (Source: journal “Le Monde”, mercredi 29 avril 2020).

4. Une intervention publique efficace en Tunisie devrait déployer des ressources permettant la sauvegarde économique et sociale pendant la crise, et la préparation des meilleures conditions pour la reconstruction et la reprise d’un sentier de développement soutenu et durable dans le monde de l’après COVID-19. Ces besoins devraient, vraisemblablement, correspondre à un déficit budgétaire de l’ordre de 10 % du PIB, même si on prend en compte les économies consécutives à la baisse actuelle du prix du pétrole (à moins de tailler dans certaines dépenses prévues comme semblent l’anticiper certaines études en réduisant drastiquement les dépenses d’investissement).

Certaines estimations évaluent les aides extérieures annoncées (multilatérales et bilatérales), dons et surtout crédits, à environ 6000 MD (le  gouvernement devrait avoir les données exactes). Ces partenaires devraient faire des efforts supplémentaires si on veut parler de coopération véritablement opérante dans la grave situation actuelle: reporter à des délais convenables le remboursement d’une partie du principal de la dette, ou/et en transformer une partie en projets d’investissement.

Il resterait alors une dizaine de milliards de dinars à trouver, de préférence sans alourdir l’endettement extérieur, ni assécher les sources dont aurait besoin également le secteur privé.

5. Le gouvernement appelle à la solidarité nationale pour notamment provisionner le fonds 1818, qui devrait compter maintenant environ 200 MD. Il a procédé au prélèvement d’une journée de salaire (dont les modalités sont contestées par la Centrale syndicale UGTT).

Cette mesure appelle au moins deux commentaires: d’abord, son montant, autour d’une centaine de millions de dinars, est fort loin des besoins financiers publics. Ensuite la facilité avec laquelle les gouvernements réquisitionnent  le revenu des salariés, dans leur ensemble, et des retraités y compris ceux ayant des petites pensions, a de quoi exaspérer ! Tout le monde sait maintenant que la plus grande part de l’impôt sur le revenu provient des salariés alors que leur part du revenu national est loin de cette proportion. Ce sont encore les questions de la justice fiscale, de l’évasion fiscale et de l’efficacité de la législation, de la règlementation et de l’administration fiscales, qui apparaissent au premier plan.

6. Reste alors la Banque Centrale

L’”orthodoxie”, peut-être le dogmatisme, des années 1990 et 2000 a statufié le rôle des banques centrales, avec les principes majeurs suivants: l’indépendance de la banque centrale (par rapport au gouvernement et toute force d’influence), la focalisation de la politique monétaire sur la maitrise de l’inflation et le non financement direct de l’Etat.

Ces principes sont inscrits dans la loi statutaire de la BCT de 2016, respectivement aux articles 2 alinéas 2 et 3, 7 et 10 alinéa 3.

7. La pandémie du COVID-19, et ses conséquences sans précédent sur l’économie mondiale, semblent rebattre fondamentalement les cartes concernant les modalités d’intervention des banques centrales. Il faut dire que les remises en question ont commencé, en filigrane et à bas bruit, dés les années suivant la grande crise financière de 2007-2008.

Un dossier du journal “Le Monde”, du 29 avril 2020, intitulé “Les banques centrales, ultime rempart de l’économie mondiale”, offre un bon panorama des levées de tabou actuelles. Outre l’extension du financement direct des entreprises, la « monnaie hélicoptère » est même évoquée, où la banque centrale donne de l’argent directement aux ménages.

Au berceau du libéralisme, ‘’le 6 avril, la Banque d’Angleterre a elle aussi franchi le Rubicon de la monétisation. Officiellement de manière « temporaire », et afin « d’adoucir le cash-flow du gouvernement », l’institution achète directement des obligations du Trésor britannique’’.

Différentes analyses développent les modalités de gestion soutenable de la dette publique y compris celle contractée auprès de la Banque Centrale.
Je signale ici l’éminente contribution de Pr Afif Hendaoui, dans ‘’L’Economiste maghrébin’’, du 29 avril au 13 mai 2020, intitulée ‘’ A situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles’’. Elle présente une proposition rationnelle, exigée par la gravité de la situation économique et sociale du pays mais aussi par la crédibilité de tout programme de reconstruction et de croissance.

8. Si la BCT est indépendante, c’est au sens professionnel, dans la réalisation de ses missions; elle n’est pas indépendante de l’Etat, elle même soumise au suivi du Parlement et redevable devant lui de la réussite de ses actions. De plus, dans le cadre de ses missions, la BCT contribue à “soutenir la réalisation des objectifs de la politique économique de l’Etat, y compris dans les domaines de développement et de l’emploi. Elle œuvre pour une coordination optimale entre la politique monétaire et la politique économique de l’Etat” (article 7). La Banque Centrale ne peut pas être indifférente aux politiques de développement économique et social !

Il est vrai, que s’inscrivant dans la crainte, devenue obsolète pour beaucoup de pays développés, de l’inflation, l’article 10 alinéa 3 stipule qu’ ‘’En aucun cas, il ne peut être procédé aux opérations énoncées au présent article au profit de la trésorerie générale de l’Etat’’. On aurait du ajouter l’exception des crises majeures, systémiques !

Et puis, sans revenir à une analyse détaillée, l’inflation en Tunisie, n’est que partiellement monétaire, et sa maitrise demande d’autres actions publiques fermes, en relation avec les conditions de production et de distribution.

En ces temps difficiles, la BCT est appelée à contribuer directement au financement des programmes de l’Etat, sans passer par le système financier. On voit d’ailleurs depuis quelques années cette bizarrerie d’une croissance nationale faible, 1-2%, et des résultats des banques évoluant à des taux fort éloignés, de 20 % et plus pour certaines.

Il est possible d’envisager un monitoring de cette intervention de la BCT par des outils appropriés, pour éviter les usages non indiqués de ces financements, l’organisation des finances publiques par objectifs devrait concourir à cela.
Les partenaires financiers du pays, soucieux de sa capacité de résilience, et de son retour à la croissance et au développement, devraient être perméables à la rationalité de ces propositions, y compris dans leurs intérêts propres.

9. Alors, le conseil d’administration de la BCT, son gouverneur, le gouvernement, l’Assemblée des représentants du peuple, peuvent-ils s’élever à la hauteur des impératifs du salut national ?

Tahar Abdessalem