L'économie sociale et solidaire en Tunisie: un levier pour redresser l'économie

Par Najet Brahmi Zouaoui

1- Au moment où les têtes sont tournées vers les Champs Elysées en vue d’enseignements sur le verdict de la rencontre du Président Kais Said avec son homologue français concernant les solutions envisageables à la crise économique tunisienne, des experts  juristes et économistes universitaires et praticiens se proposent à leur tour d’accompagner l’œuvre de redressement de l’économie nationale. Et dans la mesure où les deux secteurs classiques public et privé affichent le premier une saturation et le second des difficultés majeures en partie liées à la conjoncture de la pandémie Covid-19, il s’avère indiqué de s’interroger sur le troisième secteur encore appelé l’économie sociale et solidaire et de savoir si elle est en mesure de servir un tant soit peu au redressement de notre économie.

2- La question est à présent si importante que le législateur tunisien a déjà pensé depuis l’année dernière à mettre en place un cadre légal à l’économie sociale et solidaire traduit par la loi n2020/30 du 30 Juin 2020, et que l’expérience comparée notamment en France et au Maroc, témoigne du succès de ce troisième secteur.
Aujourd’hui, la loi n2020/30 devrait donc interpeller aussi bien dans son contexte national qu’international et c’est d’ailleurs le principal intérêt de ce webinaire.

3- «Tout nouveau, tout beau»⁽¹⁾ . Serait-ce le cas pour la loi N 2020/30 du 30 Juin 2020 relative à l’économie sociale et solidaire? La question est aujourd’hui d’autant plus justifiée que la loi attend toujours à être appliquée en l’absence d’une mise en place de ses textes d’application. La vertu de la nouveauté semble alors être escamotée par le retard de l’effet renvoyant par la force même des choses à l’état antérieur à la loi. Aussi et si juridiquement, la loi existe depuis maintenant onze mois, elle demeure loin de réaliser l’objectif escompté. Notre intervention, pour la Tunisie, se propose donc de mettre l’accent sur ce clivage entre la volonté proclamée du législateur de mettre en place un cadre légal relatif à l’économie sociale et solidaire et l’effet toujours neutralisé de cette loi face au retard de son activation vu le défaut de mise en place de l’ensemble des textes d’application y afférents. Une des questions à soulever serait celle de savoir s’il y’a péril en la demeure ?

4- Notre question est à présent d’autant plus justifiée que la Tunisie et plus particulièrement son économie –toujours rattachée au modèle classique libéral mais contrôlé par l’Etat-passe à présent par l’une des crises les plus alarmantes de son histoire. La dette publique témoigne d’un véritable déficit sinon chao économique. Mettre en exergue la fragilité du modèle économique classique tiendrait alors d’un intérêt manifeste de l’organisation de ce Webinaire. Mais nombreux en sont les autres.

5- Il va sans dire que l’appréciation de l’expérience tunisienne doit principalement se faire sur la base de la conjoncture locale. Ce sont les attentes et besoins des jeunes promoteurs tunisiens ainsi que la volonté des acteurs économiques d’adhérer au nouveau modèle d’économie synonyme de l’économie sociale et solidaire , qui tiendraient des vrais critères de  la note à devoir donner à la loi n° 2020/30 relative à l’économie sociale et solidaire. Il n’en est pas moins vrai que l’expérience comparée est très importante. Deux arguments sont en mesure d’étayer ce postulat. L’apport incontestable du droit comparé en général et en matière d’économie solidaire en particulier d’une part. Accéder et comprendre les raisons de la réussite de l’expérience de l’autre est en soi un bon catalyseur pour la conduite de sa propre expérience. Le succès d’une expérience comparée servira d’autre part pour une meilleure mise en œuvre de l’expérience locale.

6- Accéder à l’expérience comparée, la comprendre et surtout en tirer les meilleurs enseignements tiennent d’une composante incontournable de ce webinaire. Des experts de renommée internationale cumulant la double casquette de l’universitaire et du praticien prendront part à notre Webinaire.

7- Nous serons honorés par la participation à ce webinaire de Mr Jean Gatel, Ancien ministre Français de l’économie sociale et solidaire et Amina Kchirid, professeure à la faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Ain Chok – Université Hassan II – Casablanca/Maroc et Présidente de CIRA-ESS, Centre d’Incubation et de Recherche - Action en Economie Sociale et Solidaire.

Najet Brahmi Zouaoui
Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis
Directrice de l’Unité Droit comparé de l’Université Tunis ElManar

(1) Proverbe français, Petit Larousse, Paris 1995.