Comment entrer (rapidement) dans la troisième République démocratique ? Deux feuilles de route et deux scénarios pour la Tunisie

Par Pr. Karim Ben Kahla - Après le « choc » et la rupture, il est urgent de penser les pistes qui s’offrent à nous afin de parvenir le plus rapidement possible à un fonctionnement démocratique dans le cadre d’une troisième République.

Plusieurs analystes et acteurs de la société travaillent sur des « feuilles de route ». Pour y voir plus clair et ne pas se tromper de chemin, il faut explorer les possibles en s’interrogeant à la fois sur les intentions quelques peu opaques du Président, sur les attentes des Tunisiens et sur les contraintes du moment.

Vu l’urgence économique et sanitaire, et du fait des pressions des partenaires internationaux, deux processus devront être menés en parallèle : celui de la gestion du quotidien afin de faire face aux engagements du pays, de parer à ses urgences notamment économiques et sanitaires et de préserver l’Etat ; celui de la réforme politique et de la révision de l’architecture institutionnelle en vue de déboucher sur une troisième République.

Autrement dit, bien qu’ils soient interdépendants, il faudra nettement séparer la feuille de route économique, sociale et sanitaire de celle politique.

La feuille de route économique, financière, sociale et sanitaire : la mission exclusive d’un gouvernement de salut national compétent et indépendant

C’est un processus essentiellement gouvernemental qui déterminera les caractéristiques et les modalités de mise en œuvre de la feuille de route économique, financière, sociale et sanitaire.
Il faudrait donc rapidement désigner un gouvernement non partisan qui serait chargé en toute indépendance et en veillant à impliquer les partenaires sociaux, de gérer les affaires courantes et de répondre aux urgences économiques et sanitaires.

Tout en s’engageant à ne pas se présenter aux prochaines élections, ce gouvernement aura pour principale mission de mettre en œuvre une feuille de route négociée avec les institutions internationales et validée par les grandes organisations nationales. Il assurera le bon fonctionnement de l’administration, la vaccination rapide de la population, le suivi des grands chantiers, la préparation du budget, le sauvetage des secteurs public et privé, la négociation de la mobilisation et du recouvrement des ressources de l’Etat, etc.

Idéalement, ce gouvernement bénéficiera d’une trêve sociale et restera en place jusqu’à l’organisation de nouvelles élections et la reprise d’un fonctionnement normal des institutions.
Si la Tunisie ne trouve pas les moyens de protéger le processus (et la feuille de route) économique, social et sanitaire des soubresauts politiques, et de reconstruire à la fois la confiance des partenaires (notamment des investisseurs nationaux) et la paix sociale, Kais Saied perdra son pari.

La feuille de route politique : Quels scénarios d’évolution ?

Une deuxième feuille de route politique devra voir le jour. Ce « plan » ou ce chemin qui sera « construit en marchant » sur la base d’une vision, dépendra du scénario du changement choisi par le Président de la République et de l’interprétation ou de l’orientation qui sera donnée aux évènements déclenchés à partir du 25 juillet : soit nous vivons un moment de rupture radicale, une sorte de nouvelle révolution ; soit le 25 juillet 2021 marque une simple demande de « correction » des dérives accumulées depuis dix ans. En d’autres termes, la troisième République résulterait soit d’une rupture d’avec une décennie perdue et de « la révolution à nouveau » ; soit d’un amendement et d’un approfondissement de la transition.

Le scénario d’une troisième République par rupture et refondation : « La révolution à nouveau » (Al Thawra MinJadid)

Ce scénario de « la révolution à nouveau », devrait passer par un appel au « peuple ».

C’est le peuple qui légitimera (ou qui aurait déjà légitimé) non seulement l’avènement d’une troisième République mais également une nouvelle révolution en rupture avec les institutions, le régime et les acteurs qui ont dirigé le pays depuis dix ans.

Cet appel au peuple, devrait « naturellement » impliquer dans un premier temps, l’organisation d’un referendum (ayant pris position contre cette « nouvelle révolution »,l’actuelle ISIE serait disqualifiée de l’organisation de ce referendum).

Ce referendum pourrait porter sur deux grandes questions :

• L’avenir de l’actuelle Assemblée : faut-il la dissoudre ou lui permettre de reprendre ses travaux de façon plus ou moins conditionnelle ?

• Le type de régime qui caractériserait la troisième République : faut-il maintenir le régime actuel ou bien aller vers un autre régime (plus présidentiel ou plus cohérent de façon à éviter autant l’émiettement et la paralysie des institutions que le présidentialisme) ?

Même si nous ne disposons pas de sondages d’opinions sur cette question et que nous ne préjugeons pas de la teneur des débats qui auront lieu, ce referendum pourrait très bien confirmer le choix d’un changement radical.

Dans ce cas, une commission d’experts ou une commission nationale mixte (composée d’experts, de représentants de la société civile et de politiciens « au-dessus de tout soupçon ») serait chargée de proposer au Président une nouvelle loi électorale ainsi qu’un nouveau cadre législatif pour l’organisation (et le financement) de la vie politique (notamment des partis).

Cette commission pourrait également être chargée de proposer une nouvelle constitution qui serait elle aussi soumise à referendum ou qui serait proposée à l’adoption par l’Assemblée qui sera élue suite aux nouvelles élections.

Même si ce type de referendum n’est pas prévu dans l’actuelle constitution, il sera considéré comme l’une des mesures exceptionnelles mobilisées par le Président de la République pour faire face à la gravité et l’urgence de la situation.

Le scénario d’une troisième République par l’ajustement, la réforme et le redressement de la transition (Islah Al Intikal Al Dimocrati)

Ce scénario donne une place centrale (et une nouvelle chance) aux acteurs et aux institutions qui ont occupé le champ politique depuis dix ans.
Il passe par une Assemblée « new-look » qui pourrait être soit une sorte de « conférence nationale » organisée sous l’égide du Président, soit un retour aux affaires de l’Assemblée actuelle mais « assainie » et convaincue de changer de logiques de fonctionnement (sans leur immunité plusieurs députés disparaitront, d’autres n’hésiteront pas à voter un changement radical au niveau du fonctionnement de l’Assemblée actuelle).

Cette conférence nationale ou cette Assemblée « New-look »,sera chargée d’élaborer une nouvelle loi électorale, une nouvelle loi sur les partis politiques et, le cas échéant, une nouvelle constitution.
Cette dernière constitution pourra être validée soit par l’Assemblée soit par referendum. On passe ainsi à la troisième République avec un régime présidentiel (ou du moins un régime plus cohérent) en réformant les institutions et en imposant une nouvelle logique aux acteurs politiques.

Des défis et des logiques à prendre en compte afin de réussir l’élaboration et la mise en œuvre des « feuilles de route »

Quelque soit le scénario choisi, la feuille de route politique qui aura à le traduire en étapes et actions concrètes aura à relever au moins cinq défis.

• Défi 1 : Une action cohérente pour répondre à des attentes contradictoires : C’est à Kais Saied -qui semble tenir les cartes en main- de décider du scénario (et de la feuille de route) qui répond le mieux à sa propre vision des choses, aux attentes des tunisiens et aux contraintes liées notamment aux engagements internationaux de la Tunisie. A priori, c’est le scénario de rupture qui comporte le plus de risques (du moins pour les acteurs qui ont occupé le champ politique depuis dix ans). Mais, vu le ras le bol généralisé, il semblerait que la majorité des tunisiens s’attendent à ce scénario de rupture plutôt qu’à une réforme en douce du système actuel. En effet, de plus en plus de voix se sont élevés contre une réconciliation et un dialogue national sans qu’il n’y ait, au préalable, des poursuites, voire des condamnations contre les responsables de la situation actuelle du pays. Après avoir haussé le ton, Ennahdha semble l’avoir compris et a choisi la prudence et la manœuvre tactique et politicienne de façon à privilégier le scénario du prolongement de la transition.

• Défi 2 : Lutter contre la corruption politique sans politiser la lutte contre la corruption. L’un des chevaux de bataille du Président Kais Saied et l’une des principales attentes des tunisiens, est la « lutte contre la corruption ». Du fait que celle-ci concerne une partie non négligeable du personnel politique, il est probable que cette « purge » qu’une partie du peuple attend voire exige de Kais Saied, sera présentée (par certains acteurs politiques) comme un règlement de compte politicien et comme un durcissement voire une dérive dictatoriale du régime de transition. Quel que soit le scénario politique retenu, la lutte contre la corruption ne devra pas saper encore plus le moral et la confiance des investisseurs. Si la lutte contre la corruption continue à être un slogan politique, un fond de commerce ou un chiffon médiatique que l’on agite pour des raisons populistes, nous n’irons pas bien loin, et la troisième République sera elle aussi rapidement enterrée.

• Défi 3 : Le peuple sans populisme et la démocratie plutôt que la populocratie. La pression et les exigences des partenaires internationaux ainsi que la vigilance de la société civile et politique tunisienne seront les véritables contrepoids à la pente populiste qui voudra caresser le peuple dans le sens du poil en en faisant la victime des élites économiques et politiques. Le courage politique implique un regard lucide sur les responsabilités des uns et des autres, et un partage équitable de la charge des réformes à entreprendre. Le populisme qui divise le peuple en l’opposant à des élites « toutes pourries », qui le victimise en le présentant comme le jouet de forces occultes ou qui le glorifie et l’essentialise, en déniant ses propres contradictions, n’ira pas bien loin. Les récents événements ont montré combien Kais Saied reste populaire. Mais il aurait tort de ne comprendre qu’enterrer la démocratie représentative un peu trop rapidement conduirait vers le chaos plutôt que l’auto-organisation, et de ne pas voir que le populisme a déjà fait son temps un peu partout dans le monde, et notamment aux Etats-Unis d’Amérique.

• Défi 4 : Gérer les impatiences en évitant la précipitation. Le temps joue contre le processus inauguré par les décisions prises le 25 Juillet 2021. Il est illusoire de croire que l’un des deux scénarios pourrait être réalisé en un mois. Par contre, le choix et la proposition de la feuille de route politique (soit celle du scenario de rupture soit celle du scenario d’ajustement de la transition) pourrait et devrait se faire rapidement (dans le respect du délai constitutionnel d’un mois).La faisabilité dans des délais raisonnables et la variable temps seront essentielles dans le choix du scénario le moins mauvais. Le respect des délais proposés dans la feuille de route sera alors un facteur déterminant dans la gestion des impatiences d’un pays exsangue et d’un peuple fatigué d’être déçu et auquel, on a déjà beaucoup trop menti.

• Défi 5 : L’avenir est ouvert, les incertitudes restent lourdes. Un travail plus détaillé sur les avantages et les risques de chacun des scénarios pourrait être élaboré. Une prise en compte des différentes incertitudes (notamment celles imposées par la Covid et l’environnement international) est nécessaire. Mais cela prendrait plus d’espace qu’un simple article de presse et exigerait des analyses fines des forces et des logiques en présence. De même, d’autres scénarios moins « réjouissants » et augurant d’un échec du passage à la troisième République pointent également à l’horizon. Restons optimistes !
Le pouvoir isole ; la non séparation des pouvoirs affole. Avec les nouvelles responsabilités qu’il s’est octroyées, Kaies Said devra rapidement s’en rendre compte pour s’entourer de toutes les intelligences capables de répondre aux nouveaux défis qui se posent au pays.
Après une dizaine d’années de destructions, beaucoup trop de Tunisiens ont perdu confiance en eux-mêmes et en la démocratie en tant que mode de régulation de la vie politique et sociale. Ils ont besoin de reprendre à rêver et à espérer. Ce n’est qu’à cette condition, que le 25 juillet 2021, pourra un jour être célébré comme l’une des grandes dates de la Nation tunisienne. En tout état de cause, et quelque soit le scénario privilégié par Kais Saied, nous espérons que la Tunisie retrouvera très rapidement le chemin de la démocratie et de la prospérité et que la parenthèse de l’exception tunisienne ne soit jamais refermée.

Le coup de force qui n’a été possible que du fait du vide institutionnel et du flou constitutionnel laissés par les amateurs qui ont gouvernés le pays depuis dix ans, pourrait alors marquer le retour de la Tunisie vers la grande histoire.

Pr. Karim Ben Kahla