Hamadi Redissi - Constitution : Trois dérives et un plébiscite

La constitution de Sadok Belaid est à des années-lumière de celle de Kaïs Saïed. L’une est à l’autre ce que le ciel est à la terre, l’original à la contrefaçon, la belle composition au charabia. Celle de Belaïd est l’objet d’infinis éloges, celle de Saïd essuie les plus vives critiques. Les collègues juristes ne s’y sont pas trompés. De concert, ils ont dénoncé ce qu’ils appellent par euphémisme un régime présidentialiste, en fait une dictature personnelle qui prolonge sur un mode plus solennel et plus sophistiqué le décret 117 du 22 septembre 2021 (en vigueur jusqu’à la mise en place des institutions prévues par la constitution).

Je rappelle aux causants qui exigent de voir les tanks arpenter les rues jonchées de cadavres (et éventuellement de les compter) qu’une dictature n'est ni forcément militaire ni inévitablement féroce. Le dictator, étymologiquement « celui qui dicte » (du verbe dictare), commande sans être redevable de ses actes, même au terme de son mandat. C’est bien le cas.  Et puis, les régimes ne sont jamais purs. Dans les faits, ils s’entremêlent et s’entrecroisent.

Dans Les politiques Aristote parle bien de la « tyrannie élective » (quand la plèbe élit un despote). C’est encore le cas. Et Alexis de Tocqueville alerte dans De la démocratie en Amérique sur le risque de la « tyrannie de la majorité », celle-là même qui nous est imposée depuis 2019 au motif que le président a été élu à plus de deux millions de voix. La tyrannie du nombre peut faire le mal en se croyant faire le bien. Adopter cette constitution est un malheur sans nom.  Elle renoue avec le théologico-politique, elle institue un pouvoir autocratique et elle fait craindre des lois liberticides.

Trois dérives que la constitution de Belaïd a brillamment évitées. D’abord, le théologico-politique désigne l’alliance organique entre le religieux et le politique, dénouée timidement mais sûrement par l’article premier de la constitution de 1959 qui fait de l’islam la religion de la Tunisie (et non de l’Etat). Ainsi, cet article a subordonné le théologique au politique en affirmant l’Etat souverain comme puissance supérieure.  Il constitue en quelque sorte l’identité politique du pays. Or, l’article 5 rouvre la boîte de Pandore. Il peut servir de base aux salafistes ou aux islamistes en position de force pour se prévaloir des « finalités » de l’islam, en l’espèce de la charia ! Tout est désormais possible y compris un Etat religieux pour peu que la plèbe fataliste élise un sectateur, un illuminé qui se croit inspiré par la Providence. Et si on y était déjà !
Ensuite, le pouvoir autocratique ou dictatorial.

A raison les juristes parlent d’un régime présidentialiste, une altération du régime présidentiel stricto sensu.  Le président concentre tous les pouvoirs. Nul besoin de revenir là-dessus. En droit comme en sciences politiques, la grande distinction est entre les régimes démocratiques (quel qu’en soit la forme) et les régimes non démocratiques (totalitaires et autoritaires). Et les régimes démocratiques ont divers traits dont la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu qui n’a jamais parlé d’« autorités » – Je dis bien jamais –. Les régimes « non modérés » et « despotiques », dit-il, ignorent la séparation des pouvoirs, la seule qui assure la liberté politique. Il faut aller plus loin.

Dans un pays biberonné à l’obéissance, au respect de la hiérarchie et dont la culture civique est faible, je m’étonne que des gens avertis défendent fermement le régime présidentiel ! Dans un pays où les ministères régaliens (notamment ceux de la justice et de l’intérieur) sont constitutionnellement aux mains d’un président tout puissant et où les médias tremblent et paniquent à n’importe quel coup de fil de la Présidence, je me demande comment ils ne voient pas le danger dictatorial qui pointe à l’horizon, même avec une constitution parfaitement présidentielle ! On appelle ce genre de régime « l’autoritarisme compétitif » (la compétition entre partis et le pluralisme existent mais sans effet sur le pouvoir détenu par un seul).

Enfin, la constitution laisse entrevoir la possibilité de lois liberticides, à raison des bonnes mœurs, en vertu de l’article 5, ou à des fins de sécurité publique. Là aussi, c’est la culture civique qui fait la différence. Quand on voit le temps qu’il aura fallu pour que la Ligue Tunisienne des droits de l’homme se démarque du projet de constitution (après avoir cautionné ce qu’on appelle par abus de langage le « dialogue » improvisé dans lesdites commissions consultatives), on mesure à quel point le libéralisme politique (tous libres tous égaux) fait cruellement défaut dans ce pays. Et encore, des dissidents pris dans les filets de Juillet ont dénoncé la prise de position de la direction de la Ligue.

Ce référendum est un plébiscite. Son initiateur opère sur un champ de ruine. Le peuple est éreinté et l’opposition divisée. Kaïs Saïed a déjà réussi un grand coup. Il s’est fait applaudir par de nombreux acteurs politiques, des organisations et des associations ; et il s’est fait faire la courte échelle par toutes sortes de gens, des agitateurs, des intellectuels, des diplômés incultes, des BCBG du like, des fripons et des délurés ; et pas mal de braves gens.  Ils sont de gauche, ils sont de droite, ils sont sans étiquette. Les deux derniers compères, Belaïd et Mahfoudh qui se sont croisés les mains pour le faire hisser sur leurs épaules sont déjà hors-circuit. Aux suivants.

Hamadi Redissi