La chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international: Un nouvel acteur arabe pour la promotion de l’arbitrage commercial international

Par Najet Brahmi Zouaoui. Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et avocate près la Cour de Cassation. Titulaire de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.

La première de son genre dans le monde arabe, la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international a été mise en place par l’organisation arabe de l’éducation, des Sciences et de la culture l’ALECSO au mois d’avril 2022 suite à l’accréditation de Mme Najet Brahmi Zouaoui directrice de cette chaire qui siège au sein de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis sous tutelle de l'université Tunis Elmanar. Et répondant du rituel de l’ALECSO d’organiser une conférence inaugurale pour les nouvelles chaires, on a choisi de consacrer la conférence inaugurale de la Chaire ALECSO au thème suivant: «Le rôle des chaires dans la promotion de l’arbitrage commercial international: La Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international: Un modèle». Au rendez-vous, une matière raffinée et un public ciblé.

Et si l’on avait à dire plus sur l’arbitrage commercial international et sur ses principaux acteurs dont entre autres les Chaires, qu’en dira-t-on ?

Argumentaire

1- L’arbitrage, cette voie privée de règlement des litiges, connait aujourd’hui un essor particulier. Cela tient de plusieurs facteurs dont notamment la mondialisation qui a eu pour principal effet une globalisation du monde de plus en plus affirmée. Une globalisation qui impacte tous les domaines et notamment celui du commerce international qui devait alors réclamer ses propres instruments de règlement des litiges. C’est l’arbitrage qui devait répondre à ce souci de la mondialisation. Sa nature de justice privée en fait qu’il est plus enclin à s’adapter au nouveau contexte voire ordre international. Les acteurs du commerce international, et derrière eux les arbitres internationaux, ont pris les devants avec, à partir de la France et jusqu’aux quatre coins du monde, un appui du juge étatique. L’arbitrage, à l’image de ses acteurs devait alors se libérer, s’autonomiser, se moderniser et s’institutionnaliser! Une politique de faveur à l’arbitrage n’a pas manqué à être soulignée ces dernières années. Et s’il est vrai que cette politique est à son origine l’œuvre combinée de la doctrine et de la jurisprudence française favorablement accueillie par le législateur français, il n’en est pas moins vrai qu’elle marque les tendances actuelles des politiques des différents Etats.

2- L’Université semble aujourd’hui jouer un rôle actif dans la promotion de l’arbitrage. Au solde de cette affirmation, le lien trop étroit entre la doctrine et l’Université. La doctrine la plus autorisée ayant le plus souvent tracé un long parcours académique et scientifique au siège de l’Université au titre de professeur en droit dans l’une ou l’autre des disciplines juridiques. Pour le Droit de l’arbitrage plus particulièrement, on souligne l’œuvre édificatrice de la doctrine française. Une œuvre qui a accompagné aussi bien le juge étatique que le législateur français. Une pensée ici très particulière à la doctrine de feu Philippe Fouchard ! Ses écrits sont, de l’aveu même de ses collègues, une vraie locomotive de la promotion de l’arbitrage.

3- L’Université, outre sa noble et historique mission de nourrir et d’abriter l’œuvre de la doctrine, joue aussi un rôle académique important et ce à travers les cours d’arbitrage que les professeurs sont appelés à donner aux étudiants de licence et de Master. Elle est aussi aujourd’hui appelée à servir les professionnels de Droit et autres à travers les Masters professionnels qui se font de plus en plus en et dans des secteurs divers. Et en assurant ce rôle, l’Université contribue un tant soit peu à la formation des professionnels en quête aujourd’hui d’un meilleur positionnement dans le milieu ou le «marché de l’arbitrage». L’Université, en vue de répondre de son rôle académique le plus large au sens d’enseignement mais aussi de formation professionnelle en matière d’arbitrage, continue à compter sur ses chercheurs qui œuvrent au sein des laboratoires et des unités de recherche. Elle peut aussi répondre de ces mêmes objectifs dans le cadre d’une coopération avec des organisations internationales qui ont pour objectif principal de promouvoir la culture, l’éducation et la Science et qui sont habilitées à assoir des chaires en vue de la promotion de l’une ou l’autre des sciences.

4- Et c’est dans le cadre de cette coopération entre l’organisation arabe de l’éducation, de la culture et des Sciences ALECSO et l’Université Tunis Elmanar que la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial et international a été mise en place au mois d’avril 2022.La première de son genre dans le monde arabe, la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial et international s’inscrit cependant dans un mouvement international  de promotion des chaires en général et des Chaires de l’arbitrage en particulier. D’où l’intérêt de souligner tout d’abord l’émergence dans les pays développés, au sein des universités, des Chaires ayant pour objet de promouvoir l’arbitrage. Cette présentation servira à mieux cerner l’œuvre de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial et international. Une des questions les plus importantes serait de savoir si une Chaire peut participer de la promotion de l’arbitrage notamment international et dans l’affirmative ; quels en sont les moyens. Des réponses à ces questions seraient apportées dans le cadre de la conférence inaugurale de la Chaire ALECSO pour le Droit commercial et international qui se tiendra à l’ALECSO le 03 Octobre 2022 à partir de 15h et qui sera donnée par Mme Najet Brahmi, Directrice de la Chaire et professeure à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis.

Programme

15h-15h30: Propos de bienvenue

• Mr Mohamed Oueld Amor: Directeur généralde L’ALECSO.

• Mr Moez Chafra: Recteur de l’Université Tunis Elmanar

• Mr Mustapha Beltaief: Doyen de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis.

• Mme Najet Brahmi Zouaoui: Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Directrice de la Chaire ALECSO.

• Mr Moncef Kchaou: Premier Président de la Cour de Cassation.

• Mr Hatem Mziou: Bâtonnier de l’ordre national des avocats.

• Mr Nabil Ben Abroug: Représentant de la Fondation Hans Seidel pour le Maghreb.

15h30-16h30: Conférence inaugurale par Mme Najet Brahmi Zouaoui, Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et directrice de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international

«Le rôle des Chaires dans la promotion de l’arbitrage : La Chaire ALECSO, Un modèle».

16h30-17h: Propos des invités d’honneur: Consultant international et partenaires de la Chaire AlECSO pour l’arbitrage commercial et international

• Mr Gaston Kenfack Douajni: Président de la 49^ème session de la CNUDCI, Arbitre international et Consultant international de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.

• Mme Irina Guerif: Arbitre international, Avocate au barreau de Paris ancienne secrétaire générale de la chambre arbitrale internationale de Paris.

• Mr Hatem Rouatbi: Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Directeur du laboratoire de règlement des litiges et voies ’exécution et membre permanent de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.

• Mr Aslen Ben Rejeb: Avocat près la Cour de Cassation, Membre du bureau exécutif de CONECT et membre permanent de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international

• Mme Ilène Choukri: Avocate au Barreau de Paris, Chargée de cours à l’Université Paris 2 et Sophia Antipolis et membre permanent de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial et international.

17h-18h: Réception en l’honneur des invités

Biographie des intervenants

• Mme Najet Brahmi Zouaoui: Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et directrice de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.

• Mr Gaston Kenfack Douajni: Président de la 49ème session de la CNUDCI, Arbitre international agréé et consultant international de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.

• Mme Irina Guerif: Arbitre international agréée, Avocate au barreau de Paris et ancienne secrétaire générale de la Chambre internationale de l’arbitrage de Paris.

• Mr Aslen Ben Rejeb: Avocat près la Cour de Cassation, Membre permanent de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.

• Mme Ilène Choukri: Avocate au barreau de Paris, arbitre international agréé et chargé de cours à l'Université de Paris 2 et de Nice Sophia-Antipolis.

Najet Brahmi Zouaoui
Professeure à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et avocate près la Cour de Cassation
Titulaire de la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international.