La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi de délégation des pouvoirs

Réunie mercredi au Bardo, la Chambre des Conseillers, a adopté le projet de loi autorisant le Président de la République par intérim à prendre des décrets lois.

Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 28 de la Constitution tunisienne, vise à légiférer, au plus vite, dans plusieurs secteurs, au vu des exigences de la conjoncture actuelle qui prévaut dans le pays.

Les participants à cette séance ont récité la Fatiha à la mémoire des martyrs de la Révolution du peuple tunisien.

M. Mekki Aloui, président intérimaire de la chambre des Conseillers a, ensuite, prononcé une allocution dans laquelle il a indiqué que la Tunisie s'est engagée, à la faveur de la Révolution de ses jeunes héros, dans une phase tant délicate que prometteuse.

Il a, aussi, souligné l'appui de la chambre des conseillers aux trois commissions nationales et aux efforts déployés par le gouvernement provisoire, en vue de faire réussir la Révolution, d'introduire de profondes réformes dans tous les secteurs et de réunir les attributs d'un développement juste et équitable dans les différentes régions du pays, insistant sur la nécessité de réaliser des projets de développement et de créer, dans les plus brefs délais, des postes d'emploi, tout particulièrement, dans les régions de l'intérieur du pays.

A l'ouverture des débats de la Chambre sur ce projet de loi, M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, a fait observer, dans une allocution, que la Tunisie vit une phase décisive de son histoire, grâce à la Révolution de son peuple, dont l'étincelle a été déclenchée, depuis le 17 décembre 2010, par le décès du jeune Mohamed Bouazizi et qui s'est propagée ensuite dans l'ensemble des régions du pays, ce qui lui a permis ainsi d'entamer une nouvelle étape qui ouvre de larges perspectives devant la transition démocratique.

Il a, par ailleurs, évoqué les difficultés et les risques vécus par le pays suite aux opérations de pillage, d'incendie et de destruction menées par des bandes de criminels afin de terroriser les citoyens, et à la situation de dérive sécuritaire à laquelle l'ensemble du peuple tunisien a fait face en se dressant, tel un seul homme, une position historique prise par les jeunes et les adultes qui ont consenti d'énormes efforts pour sauver des vies humaines et protéger la Révolution, à travers la formation de comités de quartier qui ont appuyé les forces de l'ordre et l'armée nationale, ce qui a permis de rétablir, progressivement, l'ordre et la stabilité.

M. Ghannouchi a indiqué que suite au déclenchement de la révolution, les revendications des différentes franges des citoyens se sont accrus, notamment les catégories démunies et les demandeurs d'emploi, afin de garantir leurs droits au travail et à une vie décente ou pour améliorer leur situation professionnelle et sociale, relevant que ces revendications demeurent légitimes et que l'Etat, toutes structures et appareils confondus, oeuvre, inlassablement, à y répondre.

Le Premier ministre a affirmé, dans ce contexte, que le gouvernement provisoire place les aspirations des jeunes de la révolution à la liberté, à la dignité et à l'emploi au premier rang de ses priorités et déploie tous les efforts, en vue de réunir les attributs objectifs, aussi bien économiques et financiers que structurels pour réaliser ces revendications légitimes.

Il a, d'autre part, fait observer que la première mission du gouvernement provisoire consiste à préparer l'organisation de l'élection présidentielle, dans le cadre du respect de la loi et de la démocratie, à travers la révision de la loi sur les partis politiques, du Code de la presse, de la loi relative aux associations et de la loi sur le terrorisme, afin de permettre à l'ensemble des parties de contribuer à la réussite de cette échéance électorale, loin de toute logique d'exclusion et dans la transparence totale, l'objectif ultime étant de transmettre le flambeau au nouveau Chef de l'Etat qui sera choisi par le peuple.

Le Premier ministre a précisé qu'une instance indépendante sera chargée d'organiser les élections, en présence d'observateurs internationaux, pour que ces élections soient une consécration de la véritable démocratie et qu'elles reflètent ainsi la libre volonté du peuple.

M. Mohamed Ghannouchi a ajouté que parmi les principales missions du gouvernement figurent également la sauvegarde des acquis du pays, ce qui impose une garantie de la sécurité et un retour à la normale, une reprise de la confiance en le présent et en l'avenir, et la réhabilitation du prestige des institutions, tout en les aidant à faire face aux difficultés auxquelles ils se trouvent confrontées dans le but de préserver les postes d'emploi et d'accélérer le rythme de leur création, et de permettre aux familles d'améliorer leurs revenus.

Il a, d'autre part, fait remarquer que la réalisation de ces desseins implique un renforcement du sentiment de confiance et de sérénité chez les citoyens, afin que le pays puisse atteindre un nouveau palier, où la démocratie sera une réalité palpable, relevant que le gouvernement provisoire veille à consacrer la logique du dialogue et de la franchise dans le traitement de tous les dossiers et avec l'ensemble des parties du paysage national.

Le Premier ministre a, en outre, affirmé que les impératifs de cette conjoncture transitoire exige de doter le Président par intérim et le Chef du gouvernement provisoire des attributions nécessaires pour prendre des mesures immédiates dans le cadre de la légalité, de manière à réunir les conditions optimales à l'ensemble des sensibilités politiques pour participer à la prochaine élection présidentielle sans exclusive, à condition, a-t-il dit, de respecter la loi, le code du statut personnel et la liberté du culte, autant d'attributs fondamentaux des droits de l'Homme.

Il a ajouté que le projet de loi soumis à la Chambre des Conseillers pour examen s'inscrit dans cette optique, dans la mesure où il permettra au Président de la République par intérim de prendre les différentes mesures nécessaires pour couronner de succès les objectifs de cette Révolution, unique en son genre, Révolution à même de replacer la Tunisie dans son processus historique, de l'aider à relever les défis et de l'habiliter à rejoindre le cortège des pays avancés.