La Cour d'Appel de Tunis enjoint à l'ATI de fermer les sites X sur internet

Un petit rappel historique aurait été bien utile : qui est le plaignant, quand a eu lieu le premier jugement ? Que signifie ATI ? Agence tunisienne d'Internet? Association tunisienne d'Internautes? Merci de vos éclaircissements et de votre attention.

C un mauvais précédent de restriction des libertés individuelles par décision du tribunal. Les contrevenants à la loi doivent être poursuivis s'ils commettent un délit, mais que les juges se posent en tenants autoritaires de la morale publique c'est plutôt inquiétant, surtout lorsqu'on connaît l'appartenance ou les sympathies politiques des avocats qui ont porté plainte. La muselière islamiste a l'air de se mettre en place. Quelque chose d'urgent doit être fait pour empêcher cela.

Le Tribunal de première instance de Tunis avait sommé le 26 mai 2011, l'Agence Tunisienne d'Internet, à fermer les sites à caractère pornographique suite à une plainte déposée par trois avocats tunisiens à son encontre, lesquels jugeaient que les sites X présentent un danger évident pour les enfants et ne conviennent pas aux valeurs musulmanes de la Tunisie. MAIS MESSIEURS LES AVOCATS, SACHEZ QU'IL EXISTE DES SYSTÈMES PERMETTANT UN CONTRÔLE PARENTAL SUR TOUTES LES TÉLÉVISIONS. L’ÉDUCATION DES ENFANTS DONNÉE PAR LES PARENTS, COMMENCENT PAR L’ÉDICTION DE CERTAINES RÈGLES : LE RESPECT DE L’AUTORITÉ PARENTALE, AVANT TOUTES CHOSES. LE RESPECT DU PÈRE ET DE LA MÈRE ET QUE DES DEVOIRS SOIENT D’ABORD IMPOSÉS AUX ENFANTS AVANT MÊME QUE LE : « J’AI DROIT… » SOIT DE MISE. NE CROYEZ-VOUS PAS QUE CE GENRE DE "JUGEMENT" EST POUR LE MOINS FALLACIEUX, CONDUISANT À PLUS OU MOINS BRÈVE ÉCHÉANCE À D'AUTRES CENSURES? CROYEZ-VOUS QUE CE GENRE DE DÉMARCHE VA ENDIGUER LA PROSTITUTION MASCULINE, LE DÉVELOPPEMENT D'UNE PÉDOPHILIE PRATIQUEMENT INCONNUE EN TUNISIE, LA FERMETURE DES MAISONS CLOSES TENTÉE VOILÀ QUELQUES TEMPS PAR DES ISLAMISTES BORNÉS.... SOYEZ SÉRIEUX MESSIEURS LES AVOCATS, NE VOUS CACHEZ PAS DERRIÈRE "LES VALEURS MUSULMANES DE LA TUNISIE" POUR IMPOSER UN DICTAT ARRIÈRÈ ET DÉSUET. JE NE SUIS PAS UN ADEPTE DE CE GENRE DE SITE, MAIS CONVENEZ QUE SI CES PAGES X PERMETTENT À CERTAINS DE SE DÉFOULER MANUELLEMENT, ET QUE CELA PUISSE LEURS FAIRE DU BIEN … EN CONSERVANT CES SITES, VOUS SEREZ, MESSIEURS LES AVOCATS, CONSIDÉRÉS COMME DES BIENFAITEURS ET DES PHILANTHROPES. ET MERCI À L’AGENCE TUNISIENNE D’INTERNET D’AVOIR REFUSÉ LE BLOQUAGE ou blocage, DES SITES INCRIMINÉS Si l'interdiction est maintenue, il s'agirait du deuxième cas de censure sur Internet depuis la chute du régime de Ben Ali, le 14 janvier. Début mai, plusieurs sites avaient été bloqués par l'ATI sur ordre d'un tribunal militaire, pour des raisons encore peu claires. L'ancien activiste et blogueur Slid Amamou, devenu ministre de la jeunesse du gouvernement intérimaire en janvier, a annoncé sa démission cette semaine. Figure de proue de la lutte contre la censure, M. Amamou faisait partie des fondateurs du Parti pirate tunisien et a estimé qu'il serait "plus utile en dehors du gouvernement".

plus de censure sur internet et les tv et les moblies et le sjournaux vous pouvez les censurer ?j'ai peur que la censure prend son chemin et ne s'arreterait plus ASSPLUS DE CENSURE

je suis tout a fait d'accord

Fermer les sites X ou pas fermer...dilemme! est-ce que cette decision est du ressort de l'ATI ? je ne le pense pas, pas du tout! En tant que père je pense que fermer ces sites par la force de la loi, ne réduit en rien notre liberté individuelle. Je pense, également, que l'accès à ces sites exaspèrent les tendances perverses et les déviations sexuelles chez les individus "malades". Donc oui à une certaine morale dans le controle des sites internets. Mais la question qui demeure posée : comment ???

Je ne suis ni pour ni contre l’autorisation des sites pornographiques chez nous. Je ne suis pas juriste. Seulement j’ai lu dans le dernier numéro de Tunis Hebdo du 13 Juin dernier un article de Mr Amine Thabet (Enseignant-Chercheur en Droit Public et en Sciences Economiques) intitulé « Les élucubrations liberticides d’un juge » qui concerne le premier jugement rendu dans cette affaire. L’auteur écrit : « L’acte de consulter et d’accéder à des sites internet, fussent-ils à caractère pornographique ne constitue pas un délit… Aucune loi n’oblige l’ATI de censurer ou de verrouiller des sites internet. Sans texte, il n’y a pas délit, et sans délit, il n’y a pas sanction. » Il remarque aussi que l’affaire aurait dû être adressée au procureur de la république et non portée devant un juge civil en référé. Plus loin Mr Thabet accuse : « … Notre juge s’est mis à violer les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et des libertés individuelles dûment ratifiées par la Tunisie…le juge s’est substitué purement et simplement au législateur. Il n’a pas appliqué la loi (fonction du juge) mais il l’a dite » Mr Thabet affirme à la fin, que le jugement a été rendu au nom de « l’ordre moral » qui selon lui est « le pire des ordres. Il mène à la pire des dictatures » Alors dans la mesure où les constatations et attaques de l’Enseignant-Chercheur en Droit sont vraies, et nous sommes obligés de le croire parce que l’affaire est de son domaine, où sommes-nous de la Justice ? Si l’on se dirige et l’on avance dans ce sens, chaque juge aura sa propre justice. À mon avis, avocats, juges, magistrats et juristes doivent se pencher sur ce genre de problèmes tels que les instances de dépôt des affaires, la fonction du juge, l’application de la loi et veiller à ce que les choses se passent, comme on dit, « dans les règles de l’art ».

Il ne pouvait pas en etre autrement...La definition du pronographique va etre une vraie gymnastique semantique et juridique. Un peu moins de "liberte" pour plus de protection des mineurs? Je serai plutot pour.

Un premier bon signe

C'est vraiment impensable qu'il a fallu un jugement pour fermer ces sites, comment blâmer des pécheurs de faire fermer le site de PETROFAC quand des responsables de cette enverdure hésitent à fermer des sites pornographiques.

il faut notifier qu'il s'agit bien d'un refus de la demande de sursi d'exécution rendu par le juge d'appel et non de confirmation du jugement en référé qui a été fixé pour une première l'audience du 04 juillet 2011. merci de bien vouloir rectifier.

On continue a infantiliser les tunisiens. Revoilà la censure. A quoi sert la révolution? Comment peut on faire confiance en une institution judiciaire complètement discréditée?

J'ai le sentiment que la Justice n'a pas suivi le mouvement de LIBERATION du Pays. Elle reste sclérosée et n'avance pas au rythme de l'évolution de la société. Cette dernière n'est pas débile et sait choisir ses orientations. Aujourd'hui on censure des sites, demain, on fermera des chaînes de radio et de télé, on interdira des livres, on forcera les femmes à mettre le voile, et on reprendra avec le régime autoritaire. Nos juges sont-ils si bornés que ça ? Peuvent-ils aussi, puisqu'on y est, censurer les chaînes TV ? Ha ha ! Alors, faisons confiance à l'intelligence des internautes qui savent bien détourner toute interdiction, même celle de la Justice. Et puis pourquoi garder encore l'ATI ? nous avons nos fournisseurs. encore de l'argent foutu en l'air.

C'est pas grave. Tout le monde sait qu'il y a tous les moyens qu'il faut pour contourner cette interdiction. Mais on ne s'attaque pas aux choses sérieuses c'est dommage: quelle liberté individuelle? quelle place pour la censure? comment garantir une liberté aux adultes chez eux? Comment protéger les enfants/mineurs de l'industrie du X malgré les moyens de contourner la censure? Comment parler de sexe en Tunisie? etc. On ne change pas de mentalité malheureusement! on préfère éviter les sujets tabous ou sensibles. Ce n'est pas la solution

AU NOM DE QUI CETTE POIGNEE D'AVOCATS A DECIDE DE PORTER LA QUESTION DE CES SITES DEVANT LA JUSTICE ? ON EST ENCORE LOIN DANS L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE ...TANT QU'UNE MINORITE DECIDE POUR LA MAJORITE !!!

Bravo à la Cour d'Appel. Comment l'ATI a-t-elle seulement pu imaginer d'introduire ces saletés dans ce beau pays. Il faut aider la Tunisie et les Tunisiens et non les enfoncer dans des bourbiers de débauche. Suffit : il faut extirper le "mal" à sa racine, l'éradiquer, l'anéantir. Avec sympathie et conviction.

ce n est pas trop tot, deja sans x,on est souvent entraine sans faire attention sur des sujets ou des videos limite; par exemple je cherche explication de relaxation ,je me retrouve ...avec des videos de massage...et le massage thai n est pas loin de la pornographie

Je ne sais pas ^pourquoi s'intéresse-t-on à ce phénomène que l'on appelle "Sites Porno" qui sont faits uniquement pour les adultes qui finiront eux-mêmes par s'en dégoûter ,tellement le contenu en est futile et trivial..Parce que toutes les scènes se répètent comme une ritournelle,indéfiniment... Par ailleurs pourquoi ce tapage autour de ces sites :les enfants sont automatiquement protégés et nul ne peut y accéder sans avoir à sa portée une clé spéciale..Ces sites sont une industrie,une industrie qui rapporte beaucoup, comme le Sport ou la Chanson.Donc,pour moi ,il n'y a pas lieu de s'en épouvanter :cette industrie finira par disparaître un jour,dès que les gens seront blasés...drmohamedsellam sellam06@hotmail.com

Bonne nouvelle, bravo à tous ceux qui ont contribué à fermer ces sites.

c'est rassurant par ce jugement de sagesse et de résponsabilités pour l'avenir de nos enfants , il faut avoir du courage pour le prononcer bravo à nos juges indépendants bonne continuation sur chemain .

est ce que youtube va être obligatoirement fermé ? Étant donné qu'il donné accès à toute sorte de vidéo, donc sûrement les X aussi!

Une telle action est contre les principes de la liberté notamment individuelle... Il revient a chacun de contrôler ces comportements et contrôler ses enfants C'est regrettable.