Réponse à M.Walid Belhadj Amor
Contrairement à M.Taieb HOUIDI ,que je salue au passage, pour sa clairvoyance et la pertinence de sa réponse à M.Walid Belhadj Amor, j’avoue ne pas connaître de près M.Belhadj Amor .
Cependant, des appréciations de certains amis au P.D.P, je déduis que M.Belhadj Amor « est un homme qui a des qualités certaines et que ses analyses sont souvent très pertinentes » tel que l’a bien précisé notamment notre ami Mohamed BEN JEMAA .
Cependant , et à la lecture de l’article rédigé par M.Belhadj Amor et publié sur Leaders le 1er /7/2011, j’ai été surpris par les allégations avancées par ce dernier et se rapportant au programme du P.D.P.
Est –ce que M.Belhadj Amor a réellement lu tout le programme du P.D.P notamment les mesures fiscales?
Est-ce qu’il a analysé les différentes mesures ayant trait aux impôts directs (IRPP et IS ) aux impôts indirects (TVA) et aux procédures en matière de contrôle et de contentieux fiscal .
Je me demande, en tant que fiscaliste, comment M.Belhadj Amor se permet de critiquer un programme qui embrasse plusieurs aspects de la fiscalité tunisienne, pour se limiter uniquement à la mesure relative à la réduction des taux de l’impôt sur les sociétés et pour se demander : « en quoi cela se justifie-t-il » ? et d’ajouter : « Comment va –t-il compenser le différentiel » ? Pour terminer par une sentence : «la fiscalité est une question économique d’importance » à laquelle j'adhère, mais en partie seulement, car elle n'a pas été traitée dans le programme du PDP « à coups de mesurettes», comme il le prétend.
Avant de se lancer dans la critique d’un programme que j'estime très cohérent, je vous demande de lire attentivement celui du P.D.P et plus précisément les mesures fiscales proposées qui répondent à notre avis aux souhaits de la majorité des catégories socio-professionnelles.
Pour se limiter au point que vous avez soulevé et qui se rapporte à la réduction des taux de l’impôt sur les sociétés, je peux vous assurer que cette proposition est tout à fait fondée et ce, pour les raisons suivantes :
- La réussite d’un système fiscal est subordonnée à son adaptation à la réalité économique du pays .La réduction du taux de l’IS de 30 % à 20 % se justifie largement du fait que le taux de 20 % s’applique aujourd’hui dans la majorité des cas (Minimum d’impôt fixé à 20 %, Introduction en bourse bénéficie d’un taux de 20%, Retenue à la source libératoire de 20 % au titre des revenus de capitaux mobiliers pour les personnes exonérées…).
- Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale se situe au niveau de 22% , sachant que le taux de l’IS au niveau des pays concurrents de la Tunisie se situe généralement au niveau de 20 % (Turquie et Egypte ) ou très proche de 20 % (Luxembourg : 20 à 22 %, Pologne 19 % , Roumanie 16% ,ou inférieur à 20 % (Suisse :10% ,Irlande : 12,5 % et 10 % , Jordanie :15 % ,Brésil :15% ).
- L’allègement des taux de l’impôt a un effet très positif sur la trésorerie des sociétés, ce qui va leur permettre d’agrandir leur capacité de production et d’améliorer leur assise financière.
- La réduction de la pression fiscale ne peut qu’encourager les sociétés à promouvoir l’investissement et à participer activement à la création d’emplois.
- L’impact de la réduction des taux de l’IS a été déterminé et les mesures d’accompagnement ont été envisagées pour compenser le manque à gagner pour le trésor de l’Etat .
Par conséquent ,je vous conseille de ne pas juger trop vite un programme dont vous ne connaissez pas l’ensemble des mesures. Attendez donc sa publication officielle. Je suis convaincu que vos appréhensions seront dissipées. Car vous découvrirez le programme d’un parti prêt à gouverner le pays avec confiance ,rigueur et surtout beaucoup de démocratie .
Mohamed Salah AYARI
Conseiller Fiscal
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"...je vous conseille de ne pas juger trop vite un programme dont vous ne connaissez pas l’ensemble des mesures. Attendez donc sa publication officielle" Attendez, je rêve ! Mais votre Super ANC nous a sorti un article creux comme un radis intitulé "Mon programme" !! (Je note l'excès d'humilité de Super ANC au passage, il aurait dû l'appeler "Mon programme à Moi !") Si vous nous sortez un programme toutes les deux semaines, faudra nous prévenir ! Quels rigolos !
Ya Si Salah tu etais contre l'allegement de la charge fiscale dans le temps quand vous etiez a l'administration ... mais je confirme votre suggestions tout en rajoutant que cette allegement et de maniere generale de la charge fiscale doit s'accompagner par une augmentation du SMIG afin aussi d'inciter la cosommation et surtout du produit locale ,,, a suivre
c'est normal de défendre son propre programme mais on parle de l'équité fiscale et sociale mais où est cette équité de plus, La réduction du taux de l’IS de 30 % à 20 % se justifie largement du fait que le taux de 20 % s’applique aujourd’hui dans la majorité des cas (Minimum d’impôt fixé à 20 %, Introduction en bourse bénéficie d’un taux de 20%, Retenue à la source libératoire de 20 % au titre des revenus de capitaux mobiliers pour les personnes exonérées…). donc ce taux existe si on investit plus et donc pourquoi réduire le taux de 30 à 20% je pense que c'est un faveur non par pour les stés pour investir mais pour les hommes d'affaires pour s’enrichir de plus et le peuple paye le non paiement des ces soit disant businessmen
"plus précisément les mesures fiscales proposées qui répondent à notre avis aux souhaits de la majorité des catégories socio-professionnelles" il ne faut pa s oublier si moh salah que la categorie professionnelle citée souhaite aussi ne plus rien payer, svp suffit de cette surenchere, on veut donner tt l'essentiel c d'arriver au pouvoir, donnant donnant et aussi tt les partis se plis à quatre pour financer la campagne electorale, des reunions incessantes avec les homm d'affaire l'essetiel est comment etre au pouvoir. la question que je te pose si moh salah fiscaliste, au jour d'aujourd'hui qu'e s que vs proposer que le citoyen et l'hom d'affaire peut donner à la tunisie devenue aujourd'hui la vache maigre, tt le monde veut tirer profit de cette tunisie et on ne pense jamais à lui donner qlq chose. moi personnellement en tant que citoyen je propose - d'arreter tt augmentation de salaire pour pouvoir repondre aux jeunes chomeurs - arreter tt les sit in - que ch gouverneur ds sa zone ouvre un débat socio eco avec les jeunes , la sté civile, et le partis, - sur le themes de la fiscalité, essayons de réunirs les spécialistes gest et économistes pour chercher des solut radicales, - mesurer aussi en terme d'agrégats l'impact et l'ampleur de ch mesure, donc ce n'est l'aff de programme de partis ms c un pb d'interet national.pauvre tunisie; citoyenneté oblige pour ne penser qu'a la tunisie, et par pricipe tt millime de l'Etat doit toucher ts les tunisiens ss distinction.
On ne peut parler de programme que lorsqu'on se trouve dans la possibilité de le mettre en application Ne faut - il parler - plutôt - de projet tout court ? Tout projet de programme ne peut être avancé que après 2012 Ne faut - il pas attendre le vote final et la parution de la nouvellle Constitution ? Tout programme (Eco - Social - Culturel ...) doit être cohérent avec le régime politique qui sera décidé par la prochaine assemblée ; n'est - ce pas ?
