News - 03.08.2011
Décrets-lois sur les partis, les associations, le code de la presse et l'instance de l'audiovisuel : l'agenda chargé de la Haute Instance
Point de trêve ramadanesque à la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. Mettant les bouchées doubles, pas moins de 4 projets de décrets-lois sont à l’ordre du jour et doivent être examinés d’ici le mercredi 17 août 2011, en essayant de parvenir à un consensus permettant la transmission de leur version finale au gouvernement.
Ce jeudi 4 août, la Haute Instance débattra de la dernière version du projet du décret-loi sur les partis politiques, maintenant que la question du financement maximum autorisé (60 000 D par personne physique, entreprise ou groupe d’entreprises), pomme de discorde soulevée par le PDP, est quasi-résolu. Le débat s’engagera ensuite sur celui des associations.
Il se poursuivra mercredi 10 août et laissera ensuite la place à l’examen du projet relatif à l’instance Supérieure Indépendante de l’Audiovisuel. Quant au Code de la presse, de l’impression et de l’édition (sous toutes ses formes), il sera examiné dès le jeudi 11 août.
commenter cet article
0 Commentaires
- Ecrire un commentaire
- Commenter
Les + lus
Les + commentés