Entreprises confisquées : les enjeux

Véritable casse-tête pour toutes les parties concernées : comment préserver, gérer, relancer et céder les 320 entreprises au moins appartenant au clan Ben Ali et faisant l’objet de confiscation au titre du décret-loi N° 13 du 14 mars 2011. Leur poids est de taille: plus de 5 milliards de dinars d’actifs, 15 000 salariés 3 milliards de dinars d’engagements auprès du système bancaire.

Sous la houlette de la Commission des Confiscations, présidée par le magistrat Mohamed Adel Ben Ismail, juges contrôleurs, administrateurs judiciaires, séquestres, banques, fournisseurs, divers créanciers et délégués syndicaux s’en trouvent fort perplexes. A l’exécution du texte de confiscation, de multiples problématiques ne cessent de surgir, ce qui a amené à compléter les dispositions initiales par de nouvelles apportées par le décret-loi N° 68 du 14 juillet 2011, portant création d’une commission nationale de gestion, instituée auprès du ministre des Finances. Mais, est-ce suffisant ?

Dès le déclenchement de la révolu¬tion, un climat très tendu s’est rapidement installé dans un grand nombre de ces entreprises, attisé par divers facteurs internes et externes, sans exclure les concurrents et les prétendants à l’acquisition. Les créanciers se sont manifestés rapidement et avec force. Le système bancaire s’est rétracté, des administrations publiques ont gelé leurs commandes et d’autres fournisseurs ont cessé tout approvisionnement.

A écouter certains administrateurs judiciaires, on comprend la complexité des problèmes qui se posent et on réalise l’ampleur de l’effort quotidien à déployer pour parer au plus urgent, sauver la mise, ramasser le salaire du personnel, obtenir de quoi acheter la matière première ou payer les importations. Deux écoles s’opposent à ce sujet : faut-il nommer pour ces missions des experts-comptables ou, plutôt, des gestionnaires, voire de hauts commis de l’Etat, parmi les spécialistes de chaque secteur ? Une seule certitude, préserver l’entreprise confisquée n’est pas facile, alors comment aller jusqu’à la relancer ?

L’essentiel est de rétablir la confiance en l’entreprise, de redresser son image et de corriger certains malentendus. Il va falloir aussi envisager la transmission de la propriété selon des modes de cession avantageux, mais aussi incitatifs. La Bourse s’y prête à travers ses divers instruments, certains proposent, pour les sociétés cotées en Bourse, d’abord, la réservation d’un quota aux autres actionnaires actuels pour les remercier d’avoir gardé le titre et, d’autre part, la vente au cours actuel, en faisant jouer la loi de l’offre et de la demande.

Pour les autres entreprises, un consensus se dégage en faveur d’une vente aux enchères publiques, même si certains souhaitent privilégier, dans certains cas, la cession sur appel d’offres à des partenaires stratégiques potentiels.

La mise en place d’un mécanisme de concertation et de coordination associant la Commission des Confiscations, le système bancaire et les administrateurs est indispensable, tout comme l’encadrement et l’appui des administrateurs, le traitement des cas avec professionnalisme et rigueur, la mobilisation des ressources humaines au sein des entreprises, l’accélération de l’évaluation précise des actifs et l’engagement de leur cession.