Le VRAI-FAUX ou FAUX-VRAI débat du referendum
A quelques semaines des élections de l'Assemblée Constituante, la scène publique se trouve agitée par un débat sur la nécessité ou non d'organiser un referendum sur - en somme- des questions en rapport avec " l'après-23 Octobre ". Ces questions laissées trop longtemps sans réponses, sont cruciales car elles conditionnent la transition démocratique.
Cependant, force est de constater que le débat se cristallise autour de la modalité de le trancher, occultant ainsi les questions de fond. Des procés d'intention par ci, des épouvantails par là, ailleurs une argumentation qui arrive à peine à convaincre son auteur, tout y passe pour plaider pour ou contre le referendum. Ce faisant, le débat dévie, reste superficiel, ajoute à la confusion. Compte tenu de la tournure qu'on lui imprime, volontairement ou pas (peu importe), le débat auquel nous assistons s'envenime. Pourtant, les questions que soulève ce débat sont vraies et doivent être tranchées. Occultées ou mal posées, ces questions se transformeront en bombes à retardement pour "l'après 23 Octobre". Le devoir de clarification s'impose à tous. Partant de là, il faut discuter et trancher avec un double objectif: Rassurer et Rassembler.
Le recentrage du débat sur les conditions de la transition démocratique constitue sans aucun doute le point de convergence de toutes les sensibilités qui s'expriment. Ceci nécessite des convictions et des engagements clairement exprimés.
La fidélité à la révolution dans sa lettre et dans son esprit conduit à oeuvrer pour l'instauration d'une organisation démocratique de notre vie. Cette organisation est définie au préalable par un cadre légal qui seul, peut nous doter d'institutions réellement légitimes. La transition démocratique comporte une phase de promulgation du cadre légal et une phase de pourvoi des institutions républicaines majeures. Ce n'est qu'à la conclusion de ces deux phases que la période transitoire prendra réellement fin.
De ce fait, les élections du 23 Octobre ne peuvent en aucun cas constituer l'échéance de la transition démocratique. Après cette date et jusqu'à conclusion des deux phases de la transition démocratique, et compte tenu de l’absence de moyens institutionnels et légaux, seule l'expédition des affaires courantes peut être assurée. Il faut arrêter de prétendre que le pouvoir de "l'après 23 Octobre" aura plus de possibilités d'agir car "légitime". C'est la constitution et elle seule qui détermine les missions, les attributions et les prérogatives des institutions et non les éléctions qui ne sont ni plus ni moins qu'un mode de désignation pour l’exercice d’un mandat déterminé.
Ces précisions étant faites, l'abord des questions capitales de la mission et de la durée du mandat de la Constituante devient moins passionnel et moins sujet à l'enjeu politicien. En effet, quand on débat de la durée dans le cadre de ce qu'exige la transition démocratique, tout doit être entrepris pour écourter le plus possible la période transitoire avec ses deux phases. L'objectif n'étant pas d'imposer une limitation de durée à la Constituante mais de garantir une indispensable condition de la transition démocratique. Dans le même ordre d'idée, opter de manière irrévocable pour que le referendum populaire soit la modalité d'adoption de la future constitution serait de nature à éviter à la Constituante de sombrer dans des discussions interminables sur des questions qui relèvent en réalité du droit du peuple d'exercer sa souveraineté sur la chose publique. Là aussi, le recours au referendum pour l'adoption de la nouvelle constitution n'est pas une limitation des prérogatives de la Constituante mais plutôt un gage d'une plus grande célérité de son action et surtout une condition de respect d’un droit inaliénable du peuple.
Enfin, concernant l'organisation des pouvoirs après le 23 Octobre, soustraire la Constituante aux contraintes de la gouvernance -par définition provisoire- est de nature à mettre son action au dessus des enjeux politiciens. L'oeuvre de rédaction du ou des projets de constitution à présenter au referendum ne peut s'accomoder des interêts partisans. Refuser d'associer directement ou indirectement la Constituante à la gouvernance provisoire du pays n'est pas une limitation de ses missions mais plutôt un gage de crédibilité pour la réalisation de son historique et noble mission.
En conclusion, ce sont ces modestes réflexions qui m'ont amené à considérer que le faux débat sur le referendum occulte un vrai débat qui n'a pas besoin d'un referendum pour être tranché.
Dr Hatem Jemaa
- Ecrire un commentaire
- Commenter
Etant le mode le plus répandu pour que le peuple puisse exercer sa souverainete ; l'organisation d'un référundum exige que le peuple soit pret Pour y participer. De plus le référendum doit avoir des racines d'ordre constitutionnel. en absence de constitution ; il faut attendre la nouvelle constitution pour pouvoir parler de référendum. pour cela je te rejoins Doc dans l'idée de la bonne gouvernance au sein de l'attendue constituante. Que les membres de la constituante soient des hommes et femmes crédibles; sérieux et patriotes. quant ceux types de femmes et d'hommes seront élues nous aurons la paix durant la période transoitre e taprés l"adoption de la nouvelle constitution donc soyons sérieux et responsables. On doit veiller à élire les gens qu'il faut pour la prochaine étape. Soyons tous vigilants ; respectons nos martyrs et faisons attention de la réactions des jeunes révolutionnaires; ils ne pardonnerons jamais ceux qui ont l"intention de manipuler le peuple et de sauter sur les occasions. ATTENTION
Pourquoi devons nous rester tjrs dans le flou!? Mais "appelons un chat un chat": pourquoi ne pas préciser concrètement ce que veut dire l'auteur par"phase de promulgation du cadre légal" et par le "pourvoi des institutions républicaines majeures". Que veut il dire? Est ce que tout le monde doit passer par "La Sorbonne" pour comprendre de quoi il s'agit? Pourquoi nos élites s'amusent tjrs à semer le trouble ds les esprits! Soyons clairs et précis et proposons du concret SVP. Pas d'abstrait et pas de cours ex Cathedra. Le tunisien moyen, bien instruit pourtant , voudrait débattre d'idées et de propositions plus tangibles: délais, modalités d'election du président de la Republique, modalités de formation d'un gouvernement, durée de vie de la constituante et ses prérogatives réelles, à part la rédaction de la Constitution,etc etc ....Prière de ns proposer du réel et non du virtuel. Merci à nos élites qui savent rester claires et précises comme Yadh Ben achour par exemple.....
Les gardes fous sont indispensables face aux terntations d'hégémonie ou de dérapage. Le réferundum est le souhait de cceux qui se méfient de l'opportunisme éventuel des élus à la constituante, mais le peuple saura se mobiliser quand un abus se déclarera...
Pour qu'une consultation populaire par voie de référendum puisse aboutir à un résultat probant, il est impératif que, - premièrement: la question posée intéresse la grande majorité des citoyens, - deuxièmement: que la réponse à la question posée puisse être de type binaire c-a-d une réponse par oui ou par non. Dans ces conditions, ni la définition des missions dévolues à l'Assemblée Constituante ni la durée de ses travaux ni, encore moins, le texte de la Constitution ne sont susceptibles d'approbation par référendum. On peut, certes, demander aux citoyens s'ils approuvent ou rejettent la nouvelle constitution, mais il n'y aura qu'une infime minorité pour en lire le texte avant de déposer leur bulletin de vote dans l'urne tandis que l'écrasante majorité qui ne l'aura pas lu ne sera pas du tout motivée pour participer à la consultation. La meilleure solution, à mon avis, serait - s'il en est encore temps - de procéder à la révision du décret-loi portant sur l'élection de la Constituante pour y inclure les éléments manquants.
Cher hatem , et pour essayer de parler simplement comme le demande à juste titre Mr. Lassoued , la question du référendum est d'une simplicité affligeante si ce n'est le torpillage de la question par les partis politiques et certains intellectuels qui voient , dans le recours au peuple un empêchement de tourner en rond . Or qu'en est-il au juste ? 1/ Dans toute élection quelle qu'elle soit le mandat et les attributions sont déterminés d'avance ; pourquoi en serait-il autrement pour l'assemblée constituante. 2/ Quoi de plus noble dans l'exercice démocratique que de revenir à la souveraineté du peuple , pour décider de son propre avenir . Il est quand même choquant de voir la classe politique s'indigner de cette idée et préférer que les partis décident de ce qui est bon pour le peuple . Quand on conait la faible représentativité de ceux ci par rapport à la population générale, si ce n'est pas de la magouille partisane de bas étage visant à écarter l'opinion publique de la sphère décisionnelle , c'est quoi alors ? 3/ Enfin, que l'on arrête de nous bassiner avec des impossibilités techniques dont nous gavent les pseudo-spécialistes en droit de ceci ou cela , on sait trés bien que ce référendum est tout à fait possible techniquement encore au jour d'aujourd'hui et que ni le contenu ni les modalités ne sont une mission impossible , ni même difficile . Oui pour un référendum , oui pour une assemblée constituante de durée limitée et de prérogatives précises.
cher hatem, ceux qui sont contre le référendum ont l'intention d'y resté dans l'assemblée constitutionnelle pour longtemps, peut être ils viseront à vie!!
Articulé autour de quelques idées fortes, votre raisonnement me paraît concis et clair. La première fois que j'ai entendu le discours de notre BCE national, j'ai aussi eu l'impression qu'il nous disait une contine bien trop compliquée! Or, par définition, les contines doivent être simplifiées... C'est pourquoi, je trouve le ton de votre papier particulièrement approprié en l'espèce. Personnellement et très imblement, j'estime que je viens de lire un article réussi.
