Constitution : pas de vacances sans avoir rendu la copie

C’est ainsi que la commission du préambule et des principes généraux  remettra d’ici à mercredi son projet. Elle sera suivie, avant la fin de la semaine par celle des collectivités publiques et locales. Celle de la justice a promis de finaliser son texte la semaine prochaine. La commission des pouvoirs législatif et exécutif peine cependant à parvenir au consensus sur nombre de points notamment pour ce qui est de l’équilibre des pouvoirs et de la répartition des attributions. Faute de compromis, elle sera autorisée, à titre exceptionnel, de présenter deux variantes.

 

Selon le processus convenu, les divers projets seront transmis au comité de coordination et de rédaction, présidé par Habib Khedher (Ennahdha), pour une première lecture et mis en forme avant de les soumettre à l’examen des élus, à la reprise, après l’Aïd. Cet examen se déroulera en deux étapes. La première sous forme de  débat général et la seconde pour statuer sur les projets, article par article.

 

La date butoir fixée au 23 octobre pour l’adoption du projet dans sa totalité sera-t-elle tenue ? Techniquement, oui, selon l’agenda prévisionnel établi. Reste, le politique !