News - 02.10.2012

Une rente viagère pour les députés de la Constituante?

Le Bureau de l’Assemblée nationale constituante a été saisi ce mardi d’une proposition de loi parrainé par 113 députés (oui, vous avez bien lu, 113 députés) et en vertu duquel il est demandé l’institution d’une indemnité de retraite au profit des constituants après la fin de leur mission et destinée, selon les initiateurs  du projet à leur garantir, « un niveau de vie décent ». Cette initiative préfigurerait-elle une nouvelle controverse publique au sujet des avantages accordés aux constituants. Faute de réactions à chaud, il est encore tôt pour le savoir.

Toujours est-il qu’il y a une loi encore non abrogée, celle No 1985-16 du 8 mars 1985, qui fixe les conditions d’octroi de pensions de retraite aux anciens députés au prorata des mandats parlementaires de 5 ans effectués. Mais la loi ne dit rien sur un mandat aussi court (nécessairement) que celui de nos constituants en exercice.

Mise à jour: Ennahdha s’oppose à la loi sur la retraite des Constituants

 

 

Vous aimez cet article ? partagez-le avec vos amis ! Abonnez-vous
commenter cet article
6 Commentaires
Les Commentaires
Karim - 02-10-2012 23:23

Ils n'ont même pas finalisé leur mission en rédigeant la constitution, même pas passé une année d'activité et ils pensent déjà à la retraite ?! Tout cela confirme qu'ils ne sont animés que par le besoin de se maintenir et de profiter au mieux de leur fonction sur le dos du peuple qui leur a fait confiance ! Un seul mot : HONTEUX et RÉVOLTANT !!!

Mohamed Najib Chabbi - 03-10-2012 06:18

De l'irresponsabilité si l'information s'avére exacte et quelque soit le parti politique des députés proposants (et raison de plus) votants cette loi!

Sawcen - 03-10-2012 07:43

« un niveau de vie décent » Ils arrêtent pas ces députés!!!! Et les autres personnes sur le territoire tunisien qui n'ont rien de quoi vivre!!!

Jean-Francois Morf - 03-10-2012 08:05

Et pourquoi pas mettre dans la constitution que les milliardaires ne payent pas d'impôt, pendant que vous y êtes? (allusion à la Grèce...)

Jelidi - 03-10-2012 08:42

Ces 113 profiteurs qui veulent faire feu de tout bois ont bien du toupet! Réclamer une pension alors qu'ils n'ont rien fait à part défaire et mal refaire l'ancienne constitution. Alors qu'ils se sont déjà octroyé des privilèges salariaux et avantages en nature, ils montrent leurs esprits venaux bien loin de l'esprit de la révolution.

fatima baba - 03-10-2012 09:59

la plupart de ces "élus" ne méritent que notre mépris.Comment osent-ils demander une retraite?qu'on t-ils fait de positif pour le pays?Il n'ont fait que précipiter le pays vers le chaos en choisissant ,chacun de son côté,de défendre leur propre camps,leur élécteurs régionaux à la place de chercher le bien du pays.Désolé,s'ils ont le moindre orgueil ,ils doivent quitter le Bardo le 23 octobre et laisser des personnes saines d'esprit pour remettre le pays sur les rails

X

Fly-out sidebar

This is an optional, fully widgetized sidebar. Show your latest posts, comments, etc. As is the rest of the menu, the sidebar too is fully color customizable.