Argent politique: entre abus financiers et carences de la loi

Le manque du contrôle sur l’argent politique, la faiblesse des textes gérant le financement des partis politiques et des associations et le danger que peut représenter cet argent d'origine inconnue, tels étaient les sujets abordés par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption (ATLCC) lors de sa dernière réunion.

Il ressort des des débats que les décrets-lois 87 et 88, relatifs au financement des partis politiques et des associations sont à l’origine de tous les dépassements financiers commis par ces organismes. En effet, ces textes présentent de multiples faiblesses. Le décret-loi 88/2011, relatif au financement des partis politiques n’empêche pas l’un des membres d’un quelconque parti d’être au même temps le contrôleur des finances du même parti, ce qui est antinomique avec les conditions de  transparence et d'intégrité primordiaux que doit réunir un contrôleur des finances. Toujours selon ce décret-loi, le parti politique désigne son propre contrôleur des finances, alors que la logique veut qu’il soit élu par une assemblée générale pour que son travail et ses appartenances partisanes ne s’opposent pas. Ce décret-loi ne permet également pas d’infliger aux partis qui ne publient pas officiellement les sources de leur financement les pénalités adéquates. Dans ce cadre, l’ATLCC affirme qu’aucun des 180 partis politiques tunisiens n’a publié ses sources de financement !

Sachant que le financement étranger des partis est strictement interdit en Tunisie, l’ATLCC explique que l’Etat n’arrive même pas à contrôler le financement desdits partis parce qu’il ne dispose pas des moyens techniques, humains et légaux nécessaires pour lutter contre la corruption. La Cour des comptes est  impuissante à cause de l’absence des textes de lois adéquats pour poursuivre tel ou tel parti ou association en cas d’abus financier. Et les abus, il y en a selon l’ATLCC. Du blanchiment d’argent au financement du terrorisme, en passant par le financement étranger et celui du crime organisé et les dépassements financiers.

Dans ce cadre, l’association tunisienne de lutte contre la corruption compte sur la société civile pour combattre ce fléau. Mais, la société civile n’a-t-elle pas besoin d’un contrôle elle aussi, surtout avec les 16 mille associations créées et dont on ignore pour une grande part, les sources de financement.

Meher Kacem