Constitution : le tableau complet des propositions et consensus

Alors que démarre ce vendredi 3 janvier l’examen en séance plénière par l’Assemblée nationale constituante du projet de la nouvelle constitution, il serait utile de suivre les différentes propositions avancées d’amendements à introduire sur le projet daté du 1er juin 2013. L’ANC vient en effet de mettre en ligne deux documents intéressants (uniquement en langue arabe), à savoir :

1. Le rapport de la Commission des Consensus à l’issue de sa réunion du 28 décembre 2013 (9 pages)
2. Le tableau général des propositions de la commission des consensus mais aussi les propositions des députés (286 pages).

Les débats s’annoncent historiques.