Levée du secret bancaire: Comment Jomaa et Ben Hammouda l'ont emporté

Il aura fallu au gouvernement ferrailler sans relâche pendant plus de 100 heures, en séances plénières, commissions et commission des accords, tout en cherchant à bâtir un consensus fort et solide, pour convenir de la version finale de cette loi de Finances complémentaire et obtenir son adoption. Le chef du gouvernement, Mehdi Jomaa, en a fait son affaire personnelle, "sa loi", la plus marquée de ses empreintes. Il estime en effet qu’elle doit montrer le cap à suivre et engager les réformes structurelles indispensables.Jomaa a été la déposer lui-même, le 4 juillet, auprès du président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, la présenter en plénière, le 23 juillet, la défendre après un long débat général, la soutenir en commission des accords, le 25 juillet et suivre de près toutes ses péripéties. Les coups de fil avec l’équipe dépêchée au Bardo ne s’arrêtaient pas, et dès qu’une séance plénière était télévisée sur Watanya 2, Jomaa, resté au bureau, était rivé à l’écran. 

 

Monté au charbon, le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, épaulé par nombre de ses collègues, notamment Nidhal Ouerfelli, et ses proches collaborateurs, était à la manœuvre. Les consignes reçues du chef du gouvernement sont claires : tenir bon mais parvenir au consensus. Les discussions avec les Constituants se prolongeaient parfois au plus haut niveau dans les états-majors des partis concernés. Beaucoup d’aller-retour étaient nécessaires. Une journée de retard, à compter du 1er août, fait subir au trésor public pas moins de 4 millions de dinars à percevoir, au titre des nouvelles mesures. Il fallait en prendre conscience. Les trois grandes batailles auront été celles du secret bancaire, du régime forfaitaire et de la confiscation des biens des terroristes.

La levée du secret bancaire, tentée en vain, pas moins de six fois, avant et après la révolution a été finalement obtenue, mais assortie de certaines conditions. Elle est automatique en cas de défaut de déclaration. En cas de contrôle fiscal approfondi, elle est soumise à l’accord de la justice dans un délai de 72 heures, qui ne se prononce pas sur la demande elle-même, mais s’assure des deux conditions qui la justifient à savoir que la personne concernée fait bien l’objet d’un contrôle approfondie et qu’elle a refusé de présenter l’état de ses comptes bancaires. Les garanties sont ainsi respectées. La Tunisie s’engage avec la levée du secret bancaire sur la voie de la transparence totale et rejoint un grand nombre de pays qui l’ont adoptée. 

 

Le devoir fiscal, érigé en principe sacro-saint, enregistre pour sa part une avancée significative avec le rétrécissement du nombre de professions libérales et petits métiers bénéficiant du régime forfaitaire. En les soumettant désormais au régime de la déclaration réelle, cette population doit s’acquitter équitablement de son devoir bénéficier, sans privilège indu.

 

La confiscation des biens des terroristes condamnés par la justice constitue, elle aussi, un acte majeur. Jusque-là, depuis la proclamation de la République en 1957, la Tunisie n’a enregistré que deux lois de confiscation : la première après l’abolition de la monarchie et la seconde au déclenchement de la révolution. Ces deux mesures ont bénéficié de grands échos favorables auprès des Tunisiens. Dans ce même élan consensuel, et en expression de la détermination anti-terroriste, réserver le même sort et priver les terroristes avérés de tous leurs biens, prend toute sa signification. D’où l’importance de cette mesure.

 

La journée du jeudi 7 août restera mémorable. A l’arraché, mais dans un consensus remarquable, les trois dispositions ont été adoptées. Hakim Ben Hammouda, cloué au Bardo dès les premières heures du matin, avait quasiment oublié que c’était le jour de son anniversaire (53 ans). Il le célèbrera doublement le soir après le vote de la loi, sous les félicitations du chef du gouvernement. Mehdi Jomaa n’a pas manqué de rejoindre le Bardo, en début de soirée pour féliciter les élus de leur vote. « C’est un message fort que la Tunisie, debout, solidaire, attachée à la transparence, déterminée dans son combat contre le terrorisme et engagée vers l’avenir donne au monde », lance-t-il. 

 

Souriant, Jomaa glissera à l’oreille de Ben Hammouda : « Vous rentrerez dans l’histoire de la Tunisie comme l’auteur de la levée du secret bancaire ! ». « Nous serons au moins deux », lui répondra le ministre de l’Economie et des Finances, déjà sur un nuage.