Ressuscitons le Conseil économique et social

Le Conseil économique et social (CES) prévu la Constitution de 1959 aété créé en vertu du décret-loi du 19 janvier 1961.

«Le Conseil économique et social est un organe consultatif en matière économique et sociale. Sa composition et ses rapports avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers sont fixés par la loi.»

«Cet organisme  est obligatoirement consulté sur les projets de loi à caractère économique et social, les textes amendant ces projets de loi, sur le plan de développement, sur les rapports d'exécution du plan, sur la conjoncture économique et sur les budgets économiques.

Le gouvernement et la Chambre des députés peuvent aussi le consulter sur d'autres projets de lois.

Le CES peut également examiner de lui-même des questions économiques et sociales et donner son avis sur le sujet, appeler le gouvernement à des réformes qui lui semblent opportunes ou transmettre des rapports au président de la République.

Le conseil entretient, par ailleurs, des «relations d'amitié avec des institutions similaires représentant les pays frères et amis».

Le CES est aussi membre fondateur de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires, dont il est aussi membre du conseil d'administration.

Il est enfin membre fondateur de l'Union des conseils économiques et sociaux d'Afrique en 1994.»
Initialement, Il comprenait trente membres, nommés par décret pour cinq ans, représentant les salariés, les entreprises industrielles et les personnes «expertes».

Le 9 avril 1965, le nombre de membres passe alors à 37, dans le but d'inclure sept membres représentant le secteur coopératif.

Plus tard, en 1970, le CES passe à 42 membres. Les représentants du secteur coopératif sont alors remplacés par des représentants des secteurs agricoles et des services, des organisations de consommateurs et des organisations de jeunesse. En 1983, le conseil passe à 68 membres.

La loi organique no 88-11 du 11 mars 1988 fait passer sa composition de 68 à 117 membres, représentant la société civile et les régions.

Les membres se répartissent de la façon suivante:

• les organisations professionnelles: 26
• les organisations nationales, les associations et les professions libérales: 19
• les régions: 24 (un par gouvernorat)
• l'administration et les entreprises publiques: 18
• les personnes «qualifiées»: 30

Par ailleurs, l'institution comprend cinq commissions permanentes, au lieu de deux précédemment.
 Ces commissions sont les suivantes:

• Commission de l'éducation, de la jeunesse et de la culture
• Commission économique, financière et de la conjoncture
• Commission de la santé, du travail et des affaires sociales
• Commission de la coopération et des relations extérieures
• Commission de l'agriculture et du développement régional»

C’est ce que tout le monde peut trouver sur WIKIPEDIA.

La majorité à l’ANC, forte de son Pouvoir, a cru bon de supprimer cet organe en vue de faire table rase du passé comme si tout ce qui a trait à l’ancien régime devait être supprimé sans discernement aucun.

Le CES  a été ainsi dissout en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics puis supprimé par la Constitution du 10 février 2014.
En partant du fait que:

• La liberté d’expression, acquise après le 14 janvier 2011, a donné la possibilité au citoyen de s’exprimer sur divers sujets qui intéressent le développement du pays faisant apparaitre que le pays regorge de compétences prêtes à servir,
• Les députés au Parlement sont amenés à voter des textes sans avoir nécessairement, ni le temps, ni les moyens de se forger une idée précise sur le sujet traité,
• Le pays qui traverse une situation difficile sur bien des plans n’a pas assez de temps pour trancher et prendre les décisions qui s’imposent,
• Le Gouvernement voudrait bien associer tout le monde au redressement du pays,
• Nos savants, économistes, experts ont, je pense, des études et des références sous la main  qu’ils sont prêts à en faire bénéficier la communauté,
• Nos nombreux cadres partis à la retraite ont une expérience dont ils voudraient bien faire profiter le pays.

J’estime, par conséquent, que le conseil économique et social pourrait servir de cadre idoine à l’éclatement de ces compétences, d’où l’idée de ressusciter cet organe, le plus tôt possible.

Bien entendu, il y aurait  lieu de veiller à en faire une structure efficace,  et légère tout en restant multidisciplinaire et ce en redéfinissant les commissions, leur objet et leur composition.

A cet égard, l’énergie, l’eau, l’agriculture, l’éducation, l’industrie, la santéles technologies, les services et l’environnement devraient avoir une place de choix.

Qui pourrait constituer une équipe restreinte qui, à partir des textes abrogés, pourrait préparer un projet de loi et le soumettre au Gouvernement et à la Chambre des députés?

Mokhtar El Khlifi