News - 27.02.2018

L'institution des Archives Nationales inquiète du sort des archives de l'IVD

archives

L'institution des Archives nationales organise à partir de ce mercredi à son siège du boulevard du 9 Avril, un colloque sur le thème : « Les archives des victimes : un instrument de la réconciliation et une part de la mémoire collective». L'objectif visé par les organisateurs est de traiter des problèmes et des défis qui peuvent surgir lors de de la conservation des archives relatives aux victimes et leur accès, ainsi que la délimitation des responsabilités des institutions à cet égard et conformément aux normes internationales et à la législation en vigueur. Il s'agit également d'engager une réflexion dépassionnée sur le sort des archives collectées auprès de particuliers par l'IVD après l'expiration de son mandat.   

L’Instance Vérité et Dignité  vient en effet de lancer un appel d’offres à travers son site web relatif à l’acquisition d’une plateforme en vue de télécharger le fonds documentaire et audiovisuel  qu’elle a pu collecter auprès de fournisseurs privés tout en mentionnant le système qui sera chargé de l'hébergement qui Cloud Microsoft asure. Or,les organisateurs affirment qu'après avoir consulté minutieusement le cahier de charges techniques et administratives, ils ont décelé des irrégularités par rapport à la législation encore en vigueur relative aux marchés et qui s'applique également à  l'instance, notammant la volonté de stocker et d’héberger ce que l'instance  a pu réunir comme documents, copies mnumérisées et enregistrements sur des plateformes gérées par la société américaine Microsoft installée hors le territoire national ce qui n’est pas en conformité avec la souveraineté nationale.

Compte tenu de toutes ces données, il a été demandé à l’instance d’annuler l’appel d’offres susmentionné et de lancer un deuxième appel d’offres conforme à la loi Dans sa réponse, l'IVD leur a notifié qu'elle était une instance indépendante du pouvoir exécutif  et n'est donc pas concernée par la loi relative aux marchés publics et que  l'institution des Archives Nationales n'avait aucune autorité sur l'IVD. Les organisateurs ont signalé que de nombreuses associations les ont contactés pour leur faire part de leurs appréhensions quant à la démarche de l'instance d'où leur initiative de tenir ce colloque.

Parmi les associations qui y partiperont, ils mentionnent l'UGTT, l'UTICA, l'UTAP, l'UNFT, l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, le Conseil de l'Ordre des Avocats, la LTDH et le CERES.

 

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