Chams Ammar-Sellami - L’après confinement: une crise de l’emploi à préparer dès aujourd’hui

Le monde vit actuellement un bouleversement d’une envergure sans précédent depuis plusieurs décennies. Une question taraude grand nombre d’entre nous: allons-nous vers un nouveau mode de gouvernance ? A l’instar du fameux 49-3 français, notre article 70 va-t-il connaitre un essor nouveau? La communauté des juristes francophones a été sensible au discours du Président Emmanuel Macron en particulier dans son invitation au devoir de chacun de repenser notre monde. Crise sanitaire aujourd’hui, crise économique demain ; le temps est à la réflexion de nos différents modes de gouvernance ainsi qu’aux solutions que nos dirigeants pourraient apporter, en particulier en matière de droit du travail; et plus spécifiquement en matière d’emploi.

Comment pourrions-nous bousculer un fonctionnement qui, dans une Tunisie qui émerge à peine de sa Révolution du Jasmin, est déjà dans un équilibre plus que fragile? L’article 70 de notre Constitution pourrait-il modifier l’équilibre des pouvoirs de notre nouvelle République? Ainsi, l’article 70 donne la possibilité d’augmenter considérablement les pouvoirs de l’Exécutif. A l’instar de notre voisin français, pour sortir des crises, peu importe leur nature, il semble que nombre de démocraties augmentent les pouvoirs de leur exécutif. Est-ce à dire que les démocraties dotées d’un pouvoir législatif fort seraient arrivées à une certaine limite eu égard aux multiples problèmes que connaissent les sociétés modernes et à la célérité des solutions qu’ils requièrent?

En toutes hypothèses, il faut aujourd’hui tirer le maximum d’effets vertueux de cette crise; et le recours à l’article 70 de notre Constitution, utilisé à bon escient, pourrait bel et bien sauver plusieurs pans de notre économie. La pandémie de Covid-19 va, malheureusement, très probablement générer une crise économique avec une répercussion particulièrement forte sur l’emploi. En effet, plusieurs entreprises ne résisteront pas à ce tsunami sanitaire et le nombre de chômeurs risque de croitre fortement.

Plusieurs réformes possibles peuvent être mises en œuvre pour lutter contre un taux de chômage considérable et qui touche hélas toutes les catégories de la population dont celle des diplômés. Parmi elles, il faut citer la reconversion professionnelle et le recyclage des salariés. Bien évidemment, il ne s’agit pas là de solutions miracles; et si elles sont mises en œuvre, elles ne sauveront pas toutes les personnes dont la fonction est menacée. Pour autant, il faut saluer leur double effet positif.

En effet, elles permettent tout d’abord d’assainir l’emploi en supprimant tous les métiers qui sont devenus obsolètes et que l’on maintient souvent artificiellement en vie. En général, cela s’explique par la peur qu’a l’employeur de devoir indemniser lourdement un ou plusieurs salariés dont l’ancienneté est importante.

Elles permettent ensuite de donner la possibilité à un salarié, dont la fonction n’existe plus ou presque au sein de son actuelle structure, de capitaliser sur ses acquis pour se diriger vers un nouveau métier (au sein de la structure de son actuel employeur ou ailleurs). Ce métier pourra ainsi être complémentaire de son cursus ou totalement différent.

Avec nos méthodologies actuelles d’apprentissage (MOOC, formation à distance ou encore en centres de formation) plusieurs métiers deviennent facilement accessibles.

Le secteur auquel tout le monde pense, et à juste titre, est celui de l’informatique et du digital.

A ce titre, il est à noter que la Tunisie est un pays qui pourvoit plus de 10 000 diplômés en informatique chaque année. La plus grande part d’entre eux est embauchée à l’étranger (en particulier en France). Il en résulte un déficit important dans cette population, notamment de cadres, pour le marché de l’emploi local. Nos entreprises sont en perpétuelle recherche d’informaticiens, quel que soit leur niveau académique, leur expérience ou leur séniorité.

Le Covid-19 n’aurait-il pas pour effet vertueux de poser une première pierre dans la structuration et l’organisation de cette reconversion professionnelle à laquelle les sociétés des pays avancés accordent  un grand intérêt. Avant de se pencher sur cette problématique, il faut d’abord examiner le sort réservé à la reconversion professionnelle dans le Code du travail tunisien.

Elle n’est abordée que dans la partie relative au licenciement économique. L’article 21-9 du Code du travail évoque les notions de «reconversion» et de «recyclage» des travailleurs concernés par un licenciement économique. Il semble que les deux termes soient ici employés dans un seul sens ; nous les considèrerons donc comme synonymes dans cette note.

Ce recours au recyclage salarial serait tout d’abord un ralentisseur de taille dans l’accroissement attendu du nombre de chômeurs. L’employeur devant se séparer de certains de ses collaborateurs pourraient en garder une partie mais en leur attribuant d’autres fonctions au sein de son entité ou de l’une d’entre elles s’il s’agit d’un groupe.

Mais qu’en est-il des salariés faisant l’objet d’un licenciement (économique ou non) et dont l’employeur ne pourrait pas assurer la reprise malgré une reconversion ?

En dehors du cadre strict du licenciement économique, aucune disposition légale n’évoque à ce jour le droit à la reconversion pour les salariés qui verraient leur métier disparaitre. Autrement dit, ce droit ferait naitre une nouvelle obligation à l’égard de l’Etat ; obligation qui ne naitrait que si le métier d’un actif disparaissait. N’est-il pas du devoir de l’Etat de permettre à un travailleur victime de l’obsolescence de son savoir-faire, de pouvoir retrouver une place dans le tissu économique ?

Quelle que soit la configuration, la reconversion suppose évidemment une collaboration étroite entre le Ministère de l’Emploi et les entreprises à travers les organisations ouvrière et patronale.

En effet, il ne sera pas toujours possible de procéder au recyclage des salariés sans passer par une formation complémentaire de leurs parcours (académique et/ou professionnel) ou totalement différente. Dans le cadre de l’accompagnement assuré par l’Etat, ces formations devraient être totalement gratuites et «certifiantes»  (avec par exemple une obligation de présence, etc.).

Il faut ici noter que le système d’accès à la formation est plus qu’imparfait en Tunisie. Une étude réalisée et publiée par l’ITCEQ (Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives) en 2018 éclaire sur ces imperfections. Cette enquête a été réalisée sur un échantillon de 1200 entreprises privées opérant dans les secteurs de l’industrie et des services, sur tout le territoire tunisien et employant au moins 6 salariés. Plusieurs indicateurs montrent en effet les failles logistiques et infrastructurelles des centres de formations.

Ainsi, 67% des personnes sondées relevaient le manque d’équipements techniques et 37% évoquaient les problèmes de fonctionnement en pleine capacité.

Il faut ajouter à cela les difficultés d’hébergement des apprenants. L’enquête révèle également que la formation technico-pédagogique dispensée aux formateurs présentait des limites (manque d’encadrement, etc.).

En parallèle de ce constat en 2018, il faut rappeler et saluer les accomplissements des centres 4C sur l’ensemble du territoire. Plusieurs types d’accompagnements sont proposés par ces centres, tant sur les hard que sur les soft skills. Ils favorisent ainsi considérablement l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi. Il serait plus que souhaitable de multiplier ce types d’initiatives et que les entreprises publiques et privées agissent en parfaite collaboration avec les différents centres de formation.

Le FMI vient de débloquer la somme de 753 millions de dollars au profit de la Tunisie pour l’aider à lutter contre le Covid-19. Les actions en faveur d’une compression maximale du nombre de chômeurs devraient bénéficier d’une partie de ce montant. En effet, le chômage est sans nul doute l’une des conséquences les plus lourdes que la Tunisie aura à gérer à très court terme. 

Ainsi la pandémie actuelle ne serait-elle pas seulement un problème sanitaire, mais également une occasion pour dynamiser et actualiser nos textes et nos pratiques en matière d’emploi?

Chams Ammar-Sellami