Tunisie : le régime parlementaire n'est pas la solution
« La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ».
Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.
La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel, n’est-ce pas le meilleur moyen de conjurer le danger d’un retour de l’absolutisme présidentiel ? Evidemment. Mais raisonner de la sorte, c’est aborder le problème à l’envers. C’est passer à côté de la seule question qui vaille : le régime parlementaire, est-il adapté aux conditions politiques actuelles de la Tunisie ? Au risque de choquer, et de prendre de nombreux lecteurs à rebrousse-poil, il faut dire et affirmer avec force que l’instauration immédiate d’un tel système ferait courir de graves dangers à la Tunisie et risquerait de compromettre la Révolution.
Le régime parlementaire, pour fonctionner, a besoin d’un certain nombre de conditions. Qu’une seule vienne à manquer, et ce système devient presque automatiquement source de graves perturbations, synonyme d’instabilité ministérielle et de blocages insurmontables. Or ces conditions, aujourd’hui, ne sont pas réunies. Ajoutons d’emblée, pour couper court à certaines objections faciles, que, n’en déplaise à ses laudateurs, ce système ne constitue pas « une assurance tous risques » contre d’éventuelles usurpations. Loin s’en faut. Tout comme le régime présidentiel peut conduire au pouvoir personnel, le régime parlementaire peut dégénérer en régime d’Assemblée – ou en régime conventionnel.
Il n’existe ni Constitution ni système idéal, mais simplement des constitutions et des systèmes plus ou moins adaptés à des situations concrètes. Et rien n’est jamais figé. Nous essaierons donc, dans cette contribution, qui a aussi une visée pédagogique, de clarifier les termes du débat. Nous nous efforcerons de comprendre ce que l’on entend au juste par régime parlementaire, régime présidentiel, et régime mixte. Nous tenterons d’examiner les avantages et les inconvénients de chacun de ces systèmes. Enfin, nous essaierons d’identifier le régime le plus susceptible de convenir à la réalité tunisienne de 2011. Il ne faudra ni se tromper de diagnostic, ni se tromper de priorités. La fidélité à l’esprit de la Révolution suppose de s’attaquer aux défis sociaux qui ont engendré la Révolution. Le pays a besoin de réformes. Et il a besoin d’un gouvernement efficace et légitime pour les mettre en œuvre…
Le régime parlementaire, théorie et pratique
Historiquement inspiré du modèle britannique, il se caractérise aujourd’hui par le rôle prédominant du Premier ministre, qui exerce la réalité du pouvoir exécutif. Le chef de l’Etat est le symbole de la Nation, mais son rôle est, le plus souvent, purement honorifique. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui dispose de prérogatives étendues, notamment en matière de contrôle. En théorie, donc, l’exécutif est subordonné au législatif. Le régime parlementaire est celui qui correspond le mieux à l’idéal démocratique du gouvernement par les représentants du peuple. Et aussi celui le plus apte à prévenir les abus et les dérives. Les ministres et le chef du gouvernement rendent régulièrement des comptes au Parlement, peuvent être interpellés et placés dans l’obligation de se justifier. Ou de se démettre. A l’inverse, en régime présidentiel, le chef de l’exécutif, irresponsable, n’a de comptes à rendre qu’à l’opinion, dont on connaît la versatilité et l’inconséquence, et la seule sanction qu’il a à redouter est une sanction électorale qui peut mettre plusieurs années avant d’intervenir. Le régime parlementaire, en vigueur dans la plupart des pays d’Europe et au Japon, est le seul système qui convienne aux monarchies constitutionnelles. Or, faut-il le rappeler, l’Espagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Norvège sont des royaumes, et le Japon un empire. En réalité, l’Italie et l’Allemagne sont - avec l’Inde -, les seuls exemples de grandes « républiques parlementaires ». Cette singularité s’explique essentiellement par le poids de l’histoire : traumatisés par le souvenir du fascisme et le nazisme, Italiens et Allemands ont préféré éviter d’instituer un président fort et choisi de cantonner leurs chefs d’Etat dans des rôles d’autorités morales.
L’instabilité ministérielle (ou gouvernementale) constitue sans doute le défaut le plus visible et le plus évident du parlementarisme. Mais c’est tout sauf une fatalité. Le système parlementaire pratiqué depuis les temps immémoriaux à Westminster s’est traduit, pour le Royaume-Uni, par une remarquable stabilité gouvernementale. Le système allemand installé par la Constitution de 1949, s’est caractérisé lui aussi par une stabilité enviable, qui a permis au chancelier fédéral d’affirmer son leadership. En revanche, la France des IIIème et IVème Républiques, et l’Italie, depuis 1948, ont vu les gouvernements se succéder à des rythmes effrénés.
Les conditions pour qu’un régime parlementaire fonctionne correctement sont au nombre de deux : un système de partis cohérent et un mode de scrutin adéquat. Pour gouverner efficacement, un Premier ministre doit s’appuyer sur une majorité stable et disciplinée. Or plus le nombre de partis représentés au Parlement est important, et plus faibles seront les chances de voir se dégager une majorité cohérente en faveur de l’exécutif. C’est parce que le jeu politique britannique se résume pour l’essentiel à un jeu de bascule entre deux grands partis antagonistes, les travaillistes et les conservateurs, que le système britannique a produit de si bons résultats sur la durée. Le jugement, à quelques nuances près, est également valable pour l’Allemagne, où les partis de gouvernement sont quatre mais fonctionnent traditionnellement par couples de deux (Sociaux-démocrates et Verts, Chrétiens-démocrates et Libéraux). Les antagonismes, moins marqués, rendent en outre possible la constitution de gouvernements de grande coalition CDU-SPD. A l’inverse, l’émiettement de la représentation nationale engendre presque mécaniquement une instabilité récurrente. Faute de pouvoir s’adosser à un bloc cohérent, le leader du parti arrivé en tête aux élections s’épuisera en tractations et en marchandage sordides avec les dirigeants des partis-charnières et des petites formations indépendantes, qui monnaieront leur soutien au prix fort. Même s’il réussit à obtenir son investiture, il vivra en permanence sous la menace de défections qui le priveraient de majorité. Il n’aura pas les coudées franches pour gouverner et sera dans l’impossibilité de procéder aux réformes courageuses qui s’imposent. C’est par exemple le cas en Israël, où les cabinets successifs sont, depuis une quinzaine d’années, otages des ultra-orthodoxes du Shass…
Le choix du mode de scrutin résulte d’un arbitrage entre deux impératifs contradictoires : l’impératif de représentativité et celui de gouvernabilité. Le scrutin proportionnel intégral, en vigueur en Israël, est le plus équitable : l’Assemblée sera « à l’image du pays », chaque parti y sera représenté à la mesure de son poids électoral. Mais il entraîne la fragmentation politique et peut inciter à la dispersion des voix. Il engendre, presque mécaniquement, des gouvernements de coalition, par nature faibles et instables. A l’inverse, le scrutin majoritaire va favoriser le « vote utile ». Il permet de dégager des majorités cohérentes, mais peut provoquer de très fortes distorsions dans la représentation. L’exemple extrême est celui de l’Angleterre : le candidat arrivé en tête le soir de l’élection (un seul tour de scrutin est organisé) est déclaré vainqueur même s’il obtient un score bien en-deçà de la majorité absolue. C’est un vote couperet. Un parti réalisant 40 % des voix dans toutes les circonscriptions du royaume pourra se retrouver avec 80 % des députés si ses adversaires réalisent chacun 30 %. Le scrutin de liste majoritaire à un tour, en vigueur en Tunisie jusqu’à la Révolution, se rapprochait fortement du système britannique. Le scrutin majoritaire à deux tours pratiqué en France, est moins brutal que la variante anglaise. Et il a le mérite de structurer et fluidifier la vie politique. Il incite en effet les états-majors des partis à négocier soit au moment de l’investiture des candidats, soit entre les deux tours de scrutin. La conclusion d’accords de gouvernement s’en trouve grandement facilitée. Ce mode de scrutin présente cependant un handicap : les partis importants mais isolés peuvent être laminés et privés de représentation nationale. L’autre problème, qui se situe en amont, réside dans le découpage électoral, qui peut avoir un impact considérable sur les résultats de l’élection…
Le régime semi-présidentiel, ou « mixte » : un compromis efficace
C’est l’Amérique de George Washington et de Thomas Jefferson qui a donné ses lettres de noblesses au régime présidentiel. Il s’est d’abord diffusé aux pays d’Amérique Latine, au sortir des guerres d’indépendance contre l’Espagne, avant de gagner l’Europe, puis de s’universaliser, après 1945, dans le sillage de la décolonisation. Il constitue aujourd’hui le modèle dominant, mais présente une infinité de variantes. Dans ce système, qui, pour être démocratique, doit reposer sur une stricte séparation des pouvoirs, le président, chef de l’Etat, est le chef de l’exécutif. Il dispose de larges prérogatives et tire sa légitimité de son élection au suffrage universel. Il n’a pas la faculté de dissoudre l’Assemblée et doit composer avec une justice indépendance. Une cour suprême, appelée aussi parfois tribunal constitutionnel, est instituée pour arbitrer les conflits qui peuvent surgir entre l’exécutif et le législatif sur l’étendue de leurs pouvoirs respectifs. La justice constitutionnelle, organe de régulation fondamental du système, a progressivement élargi le champ de ses attributions en s’arrogeant le droit de contrôler la conformité des lois à la Constitution, et s’est érigée en bouclier des droits des justiciables et des citoyens.
En pratique, le modèle présidentiel américain est aussi difficile à exporter que le modèle britannique du parlementarisme. Car l’équilibre qu’il instaure entre les différents pouvoirs est d’une extrême subtilité. Le risque de conflits, aggravé par la fréquence des cohabitations entre le Congrès et la Présidence, est récurrent, et le fonctionnement de la démocratie américaine constitue un « miracle permanent », miracle qui trouve son origine dans l’adéquation presque parfaite entre un esprit civique et les principes constitutionnels imaginés par les « Pères fondateurs ».
Le système en vigueur en France depuis 1958, qui, sur le plan conceptuel, s’apparente à un régime semi-présidentiel (ou « mixte »), est celui qui se rapproche le plus de la Constitution tunisienne de juin 1959. Il se caractérise par une dyarchie à la tête de l’exécutif, qui comporte un président et un Premier ministre, nommé par ce dernier, mais responsable devant le Parlement. Le président, qui dispose des prérogatives régaliennes et bénéficie d’un pouvoir de nomination étendu, est indépendant des partis et ne leur doit rien, car il tire sa légitimité directement du peuple, qui l’élit au suffrage universel. C’est un arbitre, mais un arbitre capable de faire prévaloir ce qu’il estime être l’intérêt supérieur du pays. Il est, pour reprendre les mots célèbres de Michel Debré, un des pères de la Constitution de 1958, « la clef de voûte des institutions et le juge supérieur de l’intérêt national. » Les pouvoirs que lui confère le système sont importants, et incluent le droit de dissolution. Leur étendue fluctue cependant dans des proportions considérables, selon qu’il existe ou pas une coïncidence entre majorité présidentielle et majorité législative.
Le risque d’usurpation et de dérive présidentialiste monarchique constitue, aux yeux de ses détracteurs, la principale faiblesse et le talon d’Achille de ce système. Il peut cependant être contrebalancé par une série de mécanismes institutionnels et politiques fondamentaux, connus, aux Etats-Unis, sous le nom de check and balances, « poids et contrepoids ». Ils ont fait la preuve de leur efficacité, puisque jamais depuis l’entrée en vigueur de la Constitution américaine, en 1787, aucun président n’a réussi à abuser de ses pouvoirs. Un jugement similaire peut être formulé au sujet de l’expérience française. Et, a contrario, l’honnêteté oblige à reconnaître que les mécanismes de la démocratie parlementaire n’ont pas réussi à empêcher l’avènement de Mussolini et Hitler…
La vertu, qui est aussi la qualité première du régime présidentiel à la française réside dans le fait qu’il prend en compte le critère de l’efficacité. Le président dispose des moyens d’assurer la continuité de l’Etat. Et il peut gouverner même en cas de blocage à l’Assemblée. Elaborées au sortir d’une crise de régime, les institutions de la Vème République ont permis à la France du général de Gaulle de mener à bien la décolonisation de l’Algérie et de l’Afrique francophone et de retrouver une place éminente dans le concert des Nations.
Quelles institutions pour la Tunisie démocratique ?
Que faut-il conclure ? Existe-t-il un type de régime intrinsèquement supérieur à l’autre ? Non. Chaque système présente des avantages et des inconvénients. Mais alors, comment choisir ? Tout simplement en partant de la réalité. En essayant d’imaginer la solution la moins mauvaise compte tenu de l’équation politique tunisienne. Et en gardant à l’esprit les objectifs de la Révolution. Certes, le parlementarisme a aujourd’hui le vent en poupe. Mais est-ce pour autant le système le plus adapté aux données fondamentales de la politique tunisienne ? Nous ne le croyons pas. Nous pensons au contraire qu’il s’agit d’une fausse bonne idée et même, disons-le tout net, d’une idée dangereuse.
Nous avons vu que pour fonctionner, le régime parlementaire suppose la réunion de deux conditions : un système de partis cohérent et un mode de scrutin adéquat. Nous n’avons, à ce stade, aucune information précise sur le mode de scrutin envisagé pour d’éventuelles élections législatives, ni sur le découpage électoral qui sera retenu. Or ces deux questions sont de la plus haute importance, surtout si nous orientons vers le parlementarisme et si toute la légitimité doit émaner de la chambre. Ces questions sont des questions préalables, et ne seront pas simples à résoudre. Elles donneront lieu à des affrontements vigoureux, à des polémiques passionnées. Supposons malgré tout que l’on parvienne à trouver des réponses satisfaisantes. Reste un second problème, plus aigu encore : l’état de notre système de partis.
La Tunisie sort de 23 années de dictature. C’est un désert politique. Elle compte heureusement, parmi ses fils et filles, des personnalités capables d’incarner la relève. Il faut leur faire confiance. Ces hommes et ces femmes sont mûrs, du moins faut-il l’espérer. Mais les partis tunisiens, le sont-ils ? Inutile de se voiler la face : la réponse est non. Qu’est-ce qu’un parti politique ? Une organisation possédant une identité, des orientations bien arrêtées, un corps de doctrine, des militants et des cadres, et des ramifications dans l’ensemble de la société et sur l’ensemble du territoire. Ennahda est la seule formation tunisienne présentant un vague air de ressemblance avec un mouvement de masse. Ce n’est pas un hasard si c’est aussi la seule à avoir exprimé franchement sa préférence pour le régime parlementaire. Car elle aurait tout à y gagner. Et cependant, ses dirigeants sont lucides : ils ont bien conscience que leur organisation, disloquée par la prison et l’exil, doit d’abord panser ses plaies et se restructurer de fond en comble avant d’espérer jouer un rôle de premier plan dans la Tunisie d’après la Révolution. Sa reconstruction prendra des mois, peut-être des années. Mais que dire alors des autres formations tunisiennes ? La plupart n’existent que sur le papier ou sont restées à l’état de groupuscules. Les partis de l’ancienne dissidence démocratique comptent quelques dizaines de membres, agrégés autour de leaders plus ou moins charismatiques. Le tableau n’est guère plus encourageant du côté des deux « partis de gouvernement » : le PDP compte entre 1000 et 2000 militants, et Ettajdid sans doute deux fois moins. Il y aurait encore les destouriens rénovés d’Al Watan regroupés derrière Mohamed Jegham et Ahmed Friaa. Qui sont-ils exactement, combien sont-ils, quels sont leurs moyens, sont-ils déjà opérationnels, quelle est leur ligne politique, quel rôle entendent-ils jouer, vont-ils tirer les marrons du feu, sont-ils du côté de la Révolution, ou aspirent-ils à une restauration qui ne dirait pas son nom ? A la vérité : nous n’en savons absolument rien.
La Tunisie, et c’est tout à fait compréhensible au regard de la situation, ne possède pas encore un système de partis digne de ce nom. Dans ces conditions, si, demain, des élections législatives étaient organisées, que sortirait-il des urnes ? A quoi pourrait ressembler la nouvelle chambre des députés ? Certainement à un magma extrêmement fragmenté, avec une multitude de partis représentés, beaucoup d’indépendants, difficiles à contrôler, et de phénomènes incessants de transhumance politique. Peut-on s’attendre, dès lors, à voir se dégager une majorité parlementaire solide et surtout pérenne ? Très probablement, non. Serait-il raisonnable, dans ces conditions, d’opter pour un régime de type parlementaire ? Non, en tous cas dans un premier temps, car ce système aurait toutes les chances de s’avérer impraticable. Le risque serait grand que le pays s’englue dans une crise politique interminable. Le blocage, qui ne manquera pas survenir, entraînera une paralysie des institutions. Partant de là, tous les scénarios deviendront envisageables, y compris celui d’un coup de force. La Tunisie n’est pas la Belgique, et notre pays ne peut vivre indéfiniment sans gouvernement. De profondes réformes économiques et sociales doivent être mises en œuvre, de toute urgence, pour répondre aux aspirations du peuple et de tous ceux qui ont offert leur vie en sacrifice et sont morts pour les idéaux de dignité et de justice. Nous n’avons pas le droit de trahir leurs espérances. Il faut un exécutif solide et cohérent qui soit en mesure d’impulser ces réformes, car qu’adviendra-t-il sinon ? La désespérance, qui fera le jeu des extrêmes.
Le choix d’un type de régime ne doit pas être affaire de dogme ou de religion. On ne transige pas sur les libertés et les droits fondamentaux. Mais on peut transiger sur les procédures. La solution la meilleure, la plus facile à mettre en œuvre et la plus efficace doit l’emporter. Au regard des données fondamentales de notre vie politique, le régime présidentiel, ou, plus exactement, le régime semi-présidentiel, mixte, dont le professeur Yadh Ben Achour parlait dans ses premières interviews, doit s’imposer. Une instabilité politique prolongée ruinerait les acquis de la Révolution. Or le régime mixte présente l’avantage de concilier les exigences d’efficacité et de démocratie. Bien entendu, nos institutions ne pourront être conservées en l’état. La séparation des pouvoirs devra être renforcée, tout comme les modalités de contrôle du Parlement sur le travail de l’exécutif. Si le poste de chef du gouvernement est maintenu, son titulaire doit pouvoir rendre des comptes sur son action. Et le cas échéant, être renversé par une motion de censure. Chacun serait dans son rôle : le Parlement, dans celui d’une instance délibérante et législatrice, et le Gouvernement dans celui d’organe d’exécution. Le président élu, véritable chef de l’exécutif, aurait, même en cas de crise ou de blocage, les moyens constitutionnels d’assurer la continuité de l’Etat. Et politiquement, même s’il ne possède pas la majorité à la chambre, il aurait toute la légitimité pour lancer les réformes économiques et sociales que le pays attend. Car ne nous y trompons pas : l’urgence, c’est les défis sociaux !
La solution que nous préconisons – le régime semi-présidentiel – est donc une solution pratique, réaliste et démocratique. Elle ne doit pas être mal interprétée ou caricaturée. Il ne s’agit pas de fixer une fois pour toutes la nature du régime tunisien. La Constitution, disait Habib Bourguiba, est une œuvre humaine, et, comme telle, susceptible d’évolutions. Rien ne nous empêchera, une fois que la fièvre sera retombée, une fois que les urgences de l’heure auront été traitées, et une fois, surtout, que la situation politique aura décanté et que les partis auront gagné en consistance et en cohérence, d’envisager sereinement un infléchissement parlementaire du régime. Mais procédons par étapes. Ne nous trompons pas de séquence et ne mettons pas la charrue avant les bœufs, car nous risquerions de le payer très cher.
Samy Ghorbal,
journaliste
A suivre – la semaine prochaine : « Une feuille de route pour la Constituante ».
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Bonne compilation ...Merci pour cet effort ...
Apres 50 ans d'une partie unique je ne vois pas comment les tunisiens pourraient choisir de voter pour une partie politique en 4 mois. Une vote a Sidi Bou Zid ou Feriana doit compter la meme qu'une vote a Tunis. En 4 mois je peut comprendre que quelqu'un de Sidi Bou Zid peut voter pour quelqu'un il voulait le representer et faite confiance que ce representant peut choisir une partie qui va defend sa partie de Tunisie. Je peut comprend que ce representant elu d'une ville loin de Tunis a une vote dans un forum parlementaire qui est peut etre decisive donc tous les votes de tous les elus seraient important. Trouvez moi une autre systeme qui a ces elements surtout quand a mon experience aucune partie politique peut tenir tous ces promesses des qu'il prendra le pouvoir donc 4 mois apres un revolution les tunisiens ne pouvaient que voter pour les personalites plustot que les parties politiques
Belle analyse... Merci Si Samy pour les explications données. En effet, parce qu'il n'y a pas d'idéal type, toute construction humaine serait partielle et partiale; elle mérite ajustements, reprises et corrections. J'attends la seconde partie.
Excellent article, qui résume parfaitement bien les différents régimes politiques, leur points forts et faiblesse. Je partage également le type de régime préconisé à savoir le régime semi présidentiel.Brabi faite circuler cet article auprés des masses ignorantes de la Kasba dont aucun ne sait ce qu'est un régime parlementaire...qu'il sachent au moins de quoi ils parlent et réclament !!
oui un régime type français à 60 % et 40 %de régime allemand ou espagnol avec une dose de proportionnel 25 % dans toutes les élections et des structures types usa , française , et espagnole pour de nombreuses institutions régaliennes mais la tunisie est-elle prete et a- t - elle l'homme d'Etat pour imposer ce type de constitution et la faire voter bien sur par le peuple cette constitution il faut laisser impérativement 25 % de vote proportionnel pour toute représentation législative minoriitaire et donne un vrai socle majoritaire avec un scrutin a uni nominal a deux tours et une forte regionalisation de l'etat qui rapproche plus la democratie du peuple ( structure type usa ) des ministères régaliens principaux ( finance, affaires étrangères, armées, justices , éducation, aménagement , ) et les autres sous les responsabilités de régions forte
vive la Tunisie libre et indépendante avec un vrai régime parlementaire plus de dictateurs plus d'escroc.Nous voulons un président qui doit être célibataire qui n'a ni sœurs ni frères ni cousins ni oncles ni tantes.et la seule nationalité tunisienne de père , de mère et d'arrières parents
absolument d'accord probablement pas pour les mêmes raisons et bien qu'ayant signé en faveur d'un régime parlementaire sur Causes nous ne maitrisons pas encore le processus démocratique nous ne pouvons donc pas aller d'emblée vers ce qui a de plus complexe et nécessite une pratique e t un esprit que nous n'avons pas encore... Allons donc étape par étape et améliorons au fur et à mesure il est incontestable qu'il faut supprimer les présidences à plus de deux mandats et la non implication du conjoint présidentiel (homme ou femme) dans la vie politique du moins directe: chacun a sa place et à sa place... si l'on est honnête le reste d'écoule de soi et si on ne l'est pas la loi est là, et c'est bien pour cela qu'elle existe... Défendre les intérêts de chacun!
Bravo!Excellente synthèse.Votre question"comment choisir?" mérite attention.Pour répondre au comment,il faudrait répondre aux"qui","où"et"quand".Le"qui" le choix relève de la souveraineté du peuple.Le"où" le peuple exprime sa volonté dans l'urne.Le"quand"pour le cas d'espèce(type de régime) lors d'un referendum.
Merci pour pour ce long commentaire sur quel régime faut-il adopter pour notre pays?Votre choix s'est orienté vers le régime semi présidentiel qui garantie la stabilité et l'efficacité.Mais monsieur Samy notre peuple n'admet plus le charisme.Il a subi pendant plus de cinq décennies les fantaisies du culte de la personnalité.Donc tout président ne doit pas être élu au suffrage universel,mais par un parlement élu démocratiquement en toute transparence.Ainsi,il n'aura qu'un rôle protocolaire et le choix du chef de gouvernement après consultation des partis vainqueurs aux législatives.Et pour donner plus d'occasions aux compétences nationales de participer au prochain gouvernement,je suggère aux députés de l'assemblée nationale constituante qui siégera après les élections du 24 juillet prochain de proposer dans la nouvelle constitution que le chef de gouvernement soit choisi du premier partie vainqueur et le gouvernement des cinq premiers parties.De cette manière, on aura fait participer plus de sensibilités et garanti la stabilité du pays.
C'est un excellent article, avec en prime une belle analyse du systeme politique tunisien et international en résume parfaitement bien les différents régimes politiques, leur points forts et faiblesse. Je partage également le type de régime préconisé à savoir le régime semi présidentiel. Ce qui convient le mieux pour la Tunisie, ce n'est ni un régime présidentiel rigide qui détient le pouvoir absolu ni un régime parlementaire qui risque de provoquer une instabilité politique au pays comme c'est le cas dans plusieurs régimes parlementaires notamment au canada, car depuis une dizaine d'années on n'a pas réussi à faire élire un gouvernement majoritaire. Plus il y a de partis, plus il y a de problèmes dans un régime parlementaire, car ça fait diluer les votes et aucun parti ne peut se distinguer avec une majorité pour gouverner et des fois c'est le ko.
Je vous félicite Samy d'avoir assouvi une parti de notre "faim" concernant lequel des systèmes est le plus adéquat. Personnellement je ne saurais m'exprimer déjà quand au choix, mais ce que je propose c'est d'engager un véritable débat là-dessus. Et je pense que votre article pourrait être une très bonne entrée en matière, un "hors-d'oeuvre" copieux ...
Bravo et merci non seulement pour avoir mis le doigt sur le probleme mais aussi d'avoir offert la solution.Je suis totalement d'accord avec votre reflexion et je vous remercie pour ce grand service a notre chere patrie,la Tunisie.Cequi est vrai c'est que les abus du regime presidentiel ont pu arriver parce que la liberte d'expression n'existait pas.Ce n'est plus le cas aujourd'hui.De l'autre coote,limiter les pouvoirs du president serait une bonne chose.Un regime semi presidentiel nous offre la solution la plus ideale et la plus pratique pour notre cas. Driss Ben-Hammed.Miami
Bravo excellente synthèse!Cependant une question que vous avez justement posé mérite attention:"comment choisir?".Pour répondre au "comment" il serait à mon avis approprié de répondre au "qui?" ,"où?" et "quand?".Pour le "qui?" le choix du "type de régime" relève de la souveraineté du peuple. Pour le "où?"le peuple s'exprime sans ambiguité dans l'urne. Pour le "quand?" le peuple se rend à l'urne lors d'un referundum.
je vous ai envoyé un commentaire sur cet article à deux reprises qui n'a pas été publié , j'espère que c'est innocent.
Excellent article Samy, avec des très bonnes réferences historiques. Je partage totalement le fait qu'un régime parlementairs serait très dangereux au stade actuel de développement politique de notre pays. J'ai d'ailleurs appelé à un débat national sérieux, suivi d'un réferendum pour l'abandon de notre Constitution qui est un Diktat de "la rue" et va créer un vide constitutionnel grave.
Et pourquoi pas un système fédéral pour la Tunisie? Sur le modèle de la Confédération suisse et sur celui de l'Allemagne... Avantages de ce système fédéral: - décentralisation et délégation de compétences territoriales aux régions qui pourront mieux gérer des secteurs comme l'éducation, la formation, la santé, la gestion de leurs ressources naturelles - instauration d'une forme de démocratie rapprochée permettant aux populations locales d'élire leurs décideurs et de mieux lutter contre la corruption et les détournements de toutes sortes - lutter efficacement contre les déséquilibres régionaux qui minent la Tunisie Le régionalisme en Tunisie se focalise aujourd'hui sur le Sahel accusé d'avoir accaparé les richesses et les privilèges, de noyauter tout le système politique et d'auto-alimenter un système qui ne profite qu'aux sahéliens qui se trouvent être à tous les postes de responsabilité de l'administration tunisienne. Cette montée des sahéliens s'est faite au dépens des autres régions Sfax, Jerba, Tunis mais surtout au dépens de de tout l'Ouest du pays du Nord au Sud. Est-il normal qu'il n'y ait pas de gaz naturel au Kef et à Thala, zones les plus froides de Tunisie ? Est-il acceptable que les zones les plus arrosées de Tunisie soient les moins loties en adduction d'eau potable, qu'elles doivent payer l'eau d'iirrigation trois à quatre fois plus cher que la tarification au Sahel? Peut-on accepter que la région du Nord Ouest (grenier à blé de Rome, berceau des grandes batailles stratégiques qui ont scellé les destins d'Hanibal, de Jughurta, de la Kahéna) soit aujourd'hui reléguée à une sous région de "ploucs", les 08 comme en a décidé Bourguiba et se accolites? Cette région a été tellement pillée et dévalorisée que c'est un véritable gâchis. Déjà l'expérience désastreuse de la collectivisation sous BEN SALAH à la fin des années 60 avaient ruiné ce fleuron de l'agriculture tunisienne. La politique de fixation arbitraire des prix des produits agricoles contre toute logique économique a achevé de détruire le secteur. La main-mise des mafieux au pouvoir sur les terres domaniales a fait les reste. Quant au Centre et au Sud, comment expliquer leur mise à l'écart systématique du processus de développement et la ségrégation dont ils sont victimes, si ce n'est par une volonté politique résolue de briser leur esprit d'indépendance et leur franc parler. Les sudistes sont malheureux du mal-développement qu'on leur fait subir : tous les projets polluants et cancérigènes sont pour eux: usine NPK de Sfax, Projet British Gaz qui a détruit l"écosystème et pourri la vie des riverains, Pollution du Golfe de Gabès et destruction des ressources halieutiques, incidences sanitaires désastreuses de l'exploitation des phosphates à Rédaief et Metlaoui. Pire encore, les sudistes doivent encore subir d'autres ségragations, dans leur propres régions. Ainsi les bâcheliers de Sidi Bouzid qui ont le mérite d'avoir les meilleurs scores au bac, se retrouvent discriminés et persécutés lorsqu'ils doivent aller étudier loin de leur région. Ils vont le plus souvent à Sfax et là, même en Fac de Médecine, ils sont les victimes de toutes les injustices. Comment s'étonner que notre pays explose? Ce n'est pas le système politique seulement qui doit changer, ce sont nos mentalités, notre sens moral et notre sens de la justice.
Je pense que le régime parlementaire sera le seul garant de la démocratie, de la liberté d'expression et de l'évolution des idées en Tunisie. I Je crois que les débats parlementaires seront la meilleur école pour la culture politique, économique et sociale. Je pense aussi que le régime présidentiel sera à l'origine de l'instauration dans notre pays d'une dictature directe ou indirecte. En outre, Il faut pas accuser les gens d'ignorance, particulièrement, les HOMMES d'el Kasba. Le faite de penser que les autres qui ne partage pas nos idées sont des ignorants, cache un petit dictateur, qui se croit, en autre autres, plus intelligent que les autres. Il faut pas oublier que ce sont Les Hommes d'el Kasba, qui ont embellis avec leur vision lointaine par conséquent par leur capacité intellectuelle, la route de la liberté et de la démocratie pour les Tunisiens. De plus,la stabilité que vous cherchez dans le régime présidentiel correspondra, entre autres, à la stagnation des esprits et engendrera la démission des forces vives du pays. Je pense aussi, qu'avant de prendre une décision importante comme celle du choix du régime qui va nous gouverner dans l'avenir, il faut fournir des efforts de réflexion plus profonde et d'éviter les copie-collés, comme nous nous sommes habitués à le faire, ou les idées prés à porter, généralement, importés.
BRAVO BRAVO
L analyse illustre l attitude hautaine et méprisante des élites tunisiennes pour leur peuple. Le peuple est trop ignare pour un systeme parlementaire. Sauf que Les peuples portugais et espagnol apres Salazar et Franco etaient aussi " ignares" que le peuple tunisien d aujourd hui, c est grace a un apprentissage democratique qui certainement a causé une instabilite temporaire que ces deux pays sont devenus des democraties stables et developpées ,Mr Ghorbel n a pas cité ses deux pays etre parce qu il est trop jeune. Mais qu il contribue a aider a creer un systeme parlementaire tunisien meilleur que ceux existants dans le vieux continent ! c est faisable !
La démocratie est la libre expression des opinions politiques. Et même si elle semble chaotique et anarchique à ses débuts (notre situation actuelle) elle n'en demeure pas moins une manifestation de la liberté d'expression et de l'affirmation politique de tout un peuple. Les séquences de torsions et de crispations par les quelles passent notre jeune démocratie sont des expériences certes douloureuses mais obligées pour atteindre l'âge de la lucidité et le stade de la maturité. Notre état actuel ne doit en aucun cas nous faire peur au point de décrier cette marche vers la liberté. Nous ne devons pas laisser notre peur d'un hypothétique chaos politique à court ou moyen terme nous dicter nos actes. Appeler à un régime présidentiel ou semi-présidentiel serait à appeler à la continuité de ce qui c'est passé depuis 50 années. C'est une grave erreur pour notre nouvelle Tunisie. Il est évident que vous n'avez pas expérimenté dans votre identité, dans votre personne ce type de régime. Dans ces régimes les présidents arrivent au pouvoir auréolés d'une légitimité totale et d'un pouvoir quasi absolu. Dans ce type de régime la démocratie devient un slogan, un outil de propagande. Si tu n'es pas mon ami tu deviens l'ennemi à faire taire. Dans ce régime tout exercice de pouvoir revient à la bonne volonté du président vu les urnes, ou pseudo urnes ont parlé, lui ont donné cette légitimité. Aucune réforme ne peut passer, aucune loi ne sera votée, aucun changement ne sera fait s'il ne répond pas aux aspirations et aux ambitions politiques de monsieur le président (ou président-parti comme l'était BA avec le RCD). Bref on est pris en otage pour un mandat, deux mandats, si on a de la chance. La constitution devient une recette à cuisine que le président change au grès des temps et de ses ambitions personnelles. Le choix d'un régime parlementaire s'inscrit dans un processus démocratique qui est cher au tunisien. Il en a rêvé, il l'a désiré et il ne pensait jamais le voir se réaliser, même dans ses rêves les plus fantastiques. Mais la volonté d'un peuple, de sa jeunesse a fait autrement. Aujourd'hui ce rêve devient accessible, non sans sacrifice, non sans consensus, non sans compromis, le tunisien en est conscient et il est prêt à relever le défi. Le Tunisien veut rompre avec un régime ou le pouvoir est concentré en une seule main. Plus de 50 années de souffrance, c'est largement suffisent. Dans votre argumentaire vous condamnez le régime parlementaire au chaos, à l'anarchie, à l'échec en doutant de sa viabilité, avant même sa naissance. Vous imposez au tunisien une parenthèse pseudo sécuritaire, un temps d'apprentissage (régime semi-présidentiel) le temps que le tunisien atteigne la maturité politique (selon votre perception des choses). Je trouve ceci choquant. Les peuples démocrates européens et autres ont pris le temps de l'apprentissage et de l'acculturation avec leur nouveau modèle politique, pourquoi donc priver le tunisien de cette merveilleuse expérience ? Pourquoi donc sous considérer, sous estimer l'intelligence du Tunisien ? Au lieu d'appeler à la continuité, il serait plus productif de s'investir dans un processus qui marque les droits et la citoyenneté dans les textes et dans la mémoire collective une fois pour toute. Les générations futures méritent ce sacrifice. Pour finir il est vrai que le multipartisme en Tunisie est peut-être encore au stade embryonnaire, mais je suis sur que sa gestation sera aussi rapide que sa naissance. La maturité du discours politique auquel on assiste aujourd'hui en est un excellent signe. En outre le tunisien (vous, moi...etc) par ses participations actives au débat traduit cette conscience de la gravité du moment et de l'importance de la réussite de cette phase historique. Pour ce qui est des textes.... Si le législateur peut selon vous nous donner un texte de loi qui nous garantit un régime semi-présidentiel "démocratique" il peut certainement nous offrir un cadre de loi approprié au régime parlementaire qui nous prémunit du chaos politique dont vous avez si peur.
On ne veut plus de president, qui sur sa chaise devient dieu. Non, plus jamais. Et ceux qui reve le devenir dans un proche avenir (surtout les 2 fondateurs du RCD al watan), qu'ils se reveillent et regardent la realité de l'apres 14 Janvier. Et si vous etes des democrates comme vous le pretendez, ne censurez pas mes 2 messages
je suis pour un président faible donc pas question de président élu au suffrage universel , le régime parlementaire est une arme majeure pour couper l'herbe sous les pieds de ceux qui souhaitent faire capoter la révolution. Aussi il faut rejeter l'idée d'un régime parlementaire batard (soi-disant à la tunisienne) dans lequel le président serait élu au suffrage universel et doté de pouvoirs limités( c'est là un piège machiavélique pour endormir le peuple et lui faire avaler la pilule); le peuple tunisien veut un régime parlementaire en bonne et due forme avec un président désigné par le parlement et invisible si possible.
ce qui n'est pas la solution est un régime présidentiel abandonné par beaucoup de pays vu le résultat catastrophique .. un régime parlementaire combiné à un mode de scrutin adéquat (non proportionnel) qui exclue les partis non représentatifs de larges couches de la société est le plus approprié
je ne suis pas d'accord avec vous le régime parlementaire est notre seul espoir et le seul résultat positif que nous pouvons tirer de notre révolution ,Pour moi réussir notre révolution c'est installer un régime parlementaire ..on est bien initiés dans ce régime puisque nous le vivons déjà et avec des parlementaires non élu d'ailleur l'assemblée constituante que nous allons formée fonctionnera , exactement,comme un régime parlementaire alors je ne vois pas pourquoi cette peur du régime parlementaire
pas de commentaire,merci pour votre effort
