Pour un referendum populaire le 24 juillet 2011
Fin mars, quand Le Président provisoire de la République a pris la décision de lancer le pays sur le chemin de la Constituante, nous avions alerté l’opinion sur les dangers et les difficultés que ce projet pouvait présenter pour notre Pays.
A l’époque, dans un contexte d’euphorie révolutionnaire, le Conseil National pour la Protection de la Révolution, a pu peser pour agir au niveau de l’opinion publique et vis-à-vis d’un Gouvernement affaibli pour imposer ce chemin dangereux à notre Pays et ce avec l’indifférence de la quasi-totalité de la population et malgré la protestation d’une « majorité silencieuse » de nos concitoyens.
Depuis, et au nom d’une légitimité douteuse, nous subissons le diktat, l’inefficacité, l’incompétence et l’incohérence d’un Conseil de la Réalisation des objectifs de la Révolution et de la transition démocratique qui accumule les maladresses.
Rappelons à ce titre cette loi électorale, qui ne fait que semer la discorde dans le Pays, qui déplait aux femmes, et qui, élaborée avec beaucoup de retard témoigne d’un réel amateurisme de cette institution.
Aujourd’hui, plus nous nous rapprochons de l’échéance du 24 juillet, plus il devient clair que nous n’avons pas les moyens d’arriver à faire ces élections de l’assemblée constituante à temps.
Les difficultés sont multiples et résident dans la complexité de la méthode choisie. Parmi lesquelles, je peux citer des centaines de milliers de personnes sans cartes d’identité, le nombre de partis politiques et le nombre de listes électorales attendues, alors que plusieurs centres de la police ne peuvent aujourd’hui fonctionner. Parmi les autres problèmes non réglés restent le mode de financement choisi pour les listes électorales, sans compter la fragilité du système de sécurité et les dérives partisanes qui ne manqueront pas d’affecter les bureaux de votes ici et là.
Je vous laisse imaginer la suite, et le nombre de contestations, de protestation, même de violences qui ne manqueront pas d’être justifiées par les irrégularités, les incompréhensions, et le nombre de perdants attisera les conflits, donnant acte à un grand nombre que ces élections au final sont irrégulières.
D’ailleurs, mis à part quelques nouveaux partis politiques, j’ai du mal à trouver en ces circonstances des parties prenantes y compris au niveau de l’appareil de sécurité, de l’administration, qui pensent que ces élections pourraient être réussies.
Et puis, que faire en cas de contestation, que faire en cas de dérives flagrantes, de non respect des règles du jeu, alors que les missions du Président de la République, du Gouvernement et du haut conseil de la transition démocratiques se terminent le lendemain de ces élections.
Alors, comment sortir de cette impasse ?
S’agissant de la question de l’opportunité d’envisager un autre chemin pour notre transition démocratique, je pense que la question doit être sérieusement débattue, elle l’est aujourd’hui et elle trouve son écho chez les gens raisonnables, patriotes et sans arrières pensées politiciennes.
En, effet, je suis de plus en plus convaincu que nous faisons fausse route en choisissant la voie de la Constituante, et que par ce chemin nous faisons payer un lourd tribut à nos concitoyens pour, au final rédiger après plusieurs mois une constitution similaire à celle de 1959 mais nettoyée des manipulations qu’elle a subies et comportant tous les gardes fous nécessaires pour défendre les libertés individuelles et publiques.
Je ne reviens pas sur les difficultés économiques vers lesquelles nous allons car le processus que nous avons choisi est très long, et nous oblige à attendre plusieurs mois, voire des années, avant de retrouver une stabilité politique dans notre Pays.
Sans stabilité politique et des perspectives claires, point de reprise économique, point d’investissement, point de forte croissance économique, qui est la seule condition pour lutter contre un chômage qui touche aujourd’hui plus de 700 000 mille de nos jeunes.
Alors que faire pour retrouver rapidement une Légalité, et il n’est jamais trop tard pour bien faire
L’autre moyen simple de retrouver une légalité est le référendum populaire, qui contrairement à une élection, est beaucoup plus simple à organiser. Il implique beaucoup moins les Partis politiques, qui pour la plupart, ne disposent pas de moyens financiers, et ont peu accès aux médias, et mets l’essentiel de la tâche à la charge de l’Etat.
De plus un référendum serait beaucoup moins sujet à contestation, et est statistiquement significatif, même en cas de faible participation.
Ceci est d’autant plus important que plusieurs de nos concitoyens ne disposent pas des cartes d’identité et que plusieurs d’entre eux sont toujours en possession des anciens modèles.
Alors, pourquoi se lancer dans des élections de la constituante hasardeuses, pour lesquelles personne n’est prêt.
Concernant le référendum sur la constitution, il pourrait être organisé beaucoup plus facilement après consultation de tous les partis politiques. Il offre l’avantage de donner la parole immédiatement au peuple tunisien. Il offre aussi l’avantage de clarifier dés maintenant les positions et les intentions de chacune des parties. La base serait la constitution de 1959, à laquelle des modifications seraient apportée, pour limiter le pouvoir du Président, assurer l’indépendance de la Justice, améliorer les libertés individuelles et donner un véritable rôle au Parlement.
Finalement la Tunisie a développé, contre vents et marées, depuis 1959 un processus de modernité très positif, soyons à la hauteur de l’évènement constitué par la révolution, sauvegardons les acquis et construisons notre démocratie de façon pragmatique en adoptant immédiatement une nouvelle constitution par référendum.
Cette voie est la voie de la raison, de la paix et la cohésion de notre Patrie. Ceux qui s’y opposent ont des arrières pensées politiciennes et mettent d’autres intérêts avant ceux du Peuple : Je les mets en garde !
Enis Gaaloul
Président de l’association « Tunisie Moderne »
Exemple de référendum
1er Cas choix unique oui/non
Constitution de 1959, modifiée par l’équipe Ben Achour pour un régime semi présidentiel équilibré.
2ème cas choix multiples
3ème propositions de constitution en partant de celle de 1959, qui modulent le rôle du Parlement.
Pas de modification de l’article 1 dans tous les cas.
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Je dois remercier et féliciter Si Gaaloul de la clarté de l'exposé et de la pertinence des propositions en ajoutant que certaines gens sont trop pressés pour avoir le Pouvoir et gouverner le pays indépendamment des difficultés actuelles et futures. Les vrais problèmes qui ont provoqué la Révolution, d'une part, et, d'autre part, les complications ayant surgi après la Révolution ne semblent pas inquiéter outre mesure celles ou ceux qui sont trop pressés pour présider à notre destinée avec ou sans notre volonté. Je propose que la Société civile et les nouveaux partis politiques non obsédés par le Pouvoir puissent s'unir pour transformer le discours de Si Gaaloul en Mémorandum à présenter au Président de la République et au Chef du Gouvernement et à toutes les Instances concernées pour prévenir le chaos éventuel.
Décidément certains intellectuels traitent le peuple avec un mépris rare! D'après eux -- le peuple serait capable de faire des bêtises et de mal voter. La solution? Concoctons une constitution au goût des intellectuels supposés savoir ce qui serait politiquement correct, organisons un référendum et le tour est joué! Drôle de démocrates!
c'est la voix de la raison...
Admettons que la constitution sera votée par référendum sur la base de 1959, est-ce que Mr GAALOUL a pensé au Parlement ? celui qui va gérér le pays après ce référendum, lequel ?
Arretez d'ecrire pour ecrire, cotre proposition est celle de M. Gannouchi lorsqu'il avait nomme la commission de YBA. Manifestment, personne n'en voulait.... Votre proposition arriv trop trad et contre courant. Et puis pourquoi la constituction de 59, et non la precedente, celle de 56 (je crois) qui avait instaure un regime parelementaire.
c est aussi dur de preparer un referendum que de preparer des elections neanamoins et pour le bien de notre pays il nous est important de voter pour des parties plutot que de voter sur une question car un referendum c une question d autant plus que si la question est : etes vous pour ou contre la nouvelle constitution? il va falloir expliquer aux peuples tte la constitution et ca va etre complique !!!
Hana Guenaoui PS: qui va modifier la constitution de 1959 comme il est ecrit de quel droit ? cela peut etre dangereux !!! il est preferable que ce soit les élus du peuple qui votent la modification de cette constitution et donc apres les élections quite à faire un referendum par la suite POUR VALIDER AUPRES DU PEUPLE les modifications envisagées .
j'ai toujours pensé que la solution que vous proposez est la meilleure pour le pays , elle lui permettra de se remettre sur les rails dans les plus brefs délais (2 à 3 mois) ... l'équipe de Ben Achour est trop dominée par les partis et les influences du gouvernement provisoire.... un collège de 6 à 10 de nos meilleurs publicistes et spécialistes du droit constitutionnel suffirait à modifier la constitution de 1959 qui n'est pas aussi mauvaise qu'on le dise , il suffit de la "nettoyer " des modifications sur mesure qu'on lui a apporté....
c est le meilleur article que j ai lu depuis la revolution merci
L'Union Populaire Républicaine était le premier parti à réclamer un referendum pour décider du sort de la Tunisie et encore mieux à proposer une alternative viable. Le passage à une constituante est un passage flou qui n’assurera ni la stabilité sécuritaire ni la stabilité économique, puisque le gouvernement qui en découlera sera vu par le peuple comme transitoire.
C'est logique ce qu'il dit .Il y a aussi la proposition du dr M'raihi de l'Union Populaire républicaine en association avec 11 autres partis qui est beaucoup plus élaborée et qui va dans le même sens :DONNER LA PAROLE AU PEUPLE .
Que voilà une meilleure approche qui permettra de restaurer le peuple dans son bon droit au RÉFÉRENDUM et au citoyen d'accomplir sa révolution populaire. Ce qui n’empêche pas les Apposants de souhaiter d'ors et déjà, la bienvenue à nos Seigneurs de tous les partis à l' APPOSITION CONSTITUTIONNELLE, pour Co-gouverner paisiblement notre pays...
Cet article de Mr Anis Gaaloul traduit parfaitement la pensée d'une majorité de citoyens tunisiens avec lesquels j'ai eu l'occasion d'évoquer la constituante. En somme, certains partis sont pour la constituante car ils sont pressés d'accéder au pouvoir, mais il apparaît clairement que la majorité du peuple tunisien a été entrainée dans une voie qu'il n'a pas choisit. D'autres partis, comme le PDP, ont été contre cette voie, et on comprend mieux maintenant la position initiale de Néjib CHEBII à ce sujet, mais l'on accepté sans conviction. L'UPR de Lotfi M'raihi met également en garde contre les dangers de cette constituante. A-t-on fait un bilan exhaustif et objectif des avantages et des inconvénients de cette constituante avant de s'y engager? Avant le 14 janvier, durant la révolution, a-t-on, ne serait-ce qu'une fois, évoqué cette constituante? Je crois qu'il est encore temps pour s'arrêter et réfléchir sérieusement a d'autres alternatives. Ceci d'autant plus, que l'organisation des élections pose de nombreux problèmes techniques qui risquent d'engendrer une entrave à l'exercice démocratique, si ce n'est pire. Un référendum, plus simple à comprendre, plus simple à organiser, qui permettrait tout de suite une meilleure visibilité politique et donc une relance économique plus efficace est, certes, un meilleur choix qui n'exclut pas une révision à la fois progressive et en profondeur la constitution de 59. Entièrement d'accord avec vous Mr Anis Gaaloul!!
Je ne comprend pas, comment les problématiques techniques ( cartes d'identité, listes électorales, insécurité ...) qui concerneraient l'élection d'une constituante vont disparaître comme par magie dans le cadre d'un référendum ? Et je pense que si un consensus sur une nouvelle constitution était réalisable dans le contexte actuelle on aurait déjà pris cette voie. Mais il est clair que la problématique de la visibilité et du rétablissement de la confiance sont légitimes, d'ailleurs dans ce sens, la proposition de Moncef Marzouki d'établir une feuille de route avec des étapes balisés et claires serait à mon sens une réponse pragmatique aux difficultés énoncées
Une idée que bcp commencent à débattre sérieusement ,vu qu'on approche la date fatidique du 24 juillet et on ne voit toujours pas clair dans le nouveau panorama politique tunisien.Il faut commencer a en débattre calmement dans les médias pour que tout le monde voit le pour et le contre de chaque choix.Pour le choix de la constituante on voit déjà se dessiner la nouvelle petite majorité hétéroclite dans cette assemblée ,ils vont se tirailler pour que chacun met dans cette nouvelle constitution le plus d'articles qui vont travailler son futur politique;et c'est là le danger car parmi ces partis il y en a un qui n'est pas tellement démocratique à ma connaissance jusqu'à ce qu'il fasse ses preuves,et il va dicter sa loi par la suite et légalement .Déjà il dicte cette loi dans l'espace public et en étant flou exprès sur pas mal de positions. Alors on veut avoir des garanties pour une constitution moderne qui va instituer la démocratie dans notre pays en gardant les acquis positifs et en ouvrant les portes pour compléter ce qui nous manquait et en n'excluant personne parmi ceux qui veulent bâtir et non détruire ce pays.
Je souhaite bonne chance à la Tunisie qui envisage d'adapter son vieux système d'exploitation autoritaire ploutocratique 1959 désuet (tous les Tunisiens au service du système) au lieu de choisir d'abord la RUPTURE en choisissant un des systèmes d'exploitation démocratiques 2011 (n'importe quel système au service de tous les utilisateurs) et élire ensuite les 2 chambres pour adapter progressivement le système choisi aux particularités de la Tunisie... En clair: un simple vote, où chacun note sur un bout de papier quelle constitution de quel pays démocratique il souhaite pour la Tunisie, et au deuxième tour, on choisi entre les 2 constitutions les plus souvent demandées! Les papiers polycopiés sont éliminés: chaque papier doit être rédigé à la main. Ensuite, on élit les 2 chambres selon le mode prévu par la constitution démocratique choisie, et la démocratie démarre... Avec la constituante, c'est à nouveau la ploutocratie garantie!
j'ajouterai a tous les arguments justes que vous avez developpe un autre argument qui me semble etre de la plus grande importance. Pour une vraie rupture avec le passe , la priorite absolue consiste en la promulguation d' une nouvelle constitution qui consacre la souverainete du peuple sur la chose publique par l'instauration d'une republique democratique et moderne.c'est notre priorite absolue.La fidelite a la revolution le commande.
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c'est 1. logique et 2. gain de temps !
Excellent article, bravo Monsieur Anis, je suis très loin d’avoir les connaissances et l’expérience de ce Monsieur mais je me suis toujours poser la question : pourquoi avoir choisi le chemin le plus long et le plus dangereux ?
Je suis d'accord , d'autant plus que l’édification d'une constitution n'est pas , forcément , du ressort de ses élus . je persiste convaincu que retoucher la constitution de 59 en en faisant des variantes à soumettre au choix du peuple ,ne prendrai pas quelques jours pour nos législateurs
Merci pour tous, sauf que maintenant c'est trop tard (1); allez de l'avant on peu dire que nous sommes dans la bonne voie ce n' est que de voire le débat et les les contres avis, ça montre que nous sommes dans la bonne direction, puis pour les problèmes techniques évoqués par M. Gaaloul sont les mêmes problèmes pour un référendum (2) voter maintenant pour une constituante puis procéder un referendum pour un modèle de scrutin je pense que c'est le meilleur chemin pour instaurer la bonne gouvernance dans le pays vue les conditions actuelles et le temps qui court on va direct vers le risque d'avoir un vide gouvernemental, le pays a besoin d'une équipe gouvernementale légitime et celà ne se fera que par l'élection d'une constituante et le plus tôt possible, le fait d’évoquer que les partisse précipitent vers la gouvernance ça c'est un faut semblant, et arrêtons nous d'avancer des préjugés et positivez positivez SVP.
PRQPOSITION PERTINENTE ET MEME EFFICACE POUR UN PEUPLE SAGE ET TRAHI SA PRIORITE ABSOLUE EST LA STABILITE JE PARTAGE VOS ARGUMENTS MR ANIS ET TRAVAILLONS SUR CELA AFIN QU ON ARRIVE A ETRE ECOUTER
Je ne comprends pas les chantres éternels de la stabilité visant à exclure les partis politiques, sauf s'il ya nostalgie. Notre peuple mérite de faire en 60 ans sa première expérience d'élections libre, et mérite de constater que comme on fait son lit, on se couche! Les gens qui se considèrent comme les protecteurs auto-désignés du peuple contre ses propres dérives possibles méprisent en fait le peuple et devraient s'abstenir de se présnter comme des démocrates.
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le gouvernement affaibli a été littéralement poussé a accepter l'idée de la constituante par des jeunes eux mêmes manipulés par certains chefs de partis qui sont au service de leur propre intérêt et non au service du pays. C une perte de temps et d'argent pour le peuple. Dommage que nos politiques sont plus derrière le populisme que l'intérêt du pays. Le 24 Juillet devrait comme vous dites une date pour un référendum et qu'on avance.
