Du nouveau à la CNRPS : des procédures d'immatriculation pour les nouvelles recrues et attribution de l'identifiant unique
La CNRPS vient de mettre en place un système de gestion basé sur la tenue et le suivi d’un compte individuel propre à chaque affilié.
Celui-ci, porte non seulement, sur les détails relatifs aux cotisations prélevées et versées, aux références de leur règlement, aux périodes correspondantes, mais aussi, sur toutes les données qui traduisent fidèlement sa situation civile et administrative.
La Caisse pourra ainsi suivre l’évolution de la carrière professionnelle de l’affilié, apprécier avec plus de précision et de transparence, ses droits et lui accorder par là, une meilleure qualité de service.
En concrétisant ce projet, la Caisse a mis en place un nouveau système de gestion basé sur l’instauration d’un mécanisme d’échange régulier d’informations avec les organismes employeurs et ce pour bien suivre les différentes étapes de la vie professionnelle des affiliés et enregistrer à temps, les changements survenus notamment, les périodes de mise en disponibilité ou de détachement, l'évolution de la situation statutaire en matière d’avancements et promotions ainsi que les éléments de la rémunération qui en découlent.
L'enregistrement de ces données pourra ainsi au fil des années, constituer pour chaque affilié, l'historique de sa vie professionnelle, de préserver ses droits actuels et futurs et d'entreprendre plus facilement les mesures d'allégement des formalités et des procédures d'instruction des dossiers et par conséquent, d'améliorer de manière notable et la qualité du service rendu et la qualité de gestion.
Compte tenu de la diversité des données figurant dans le compte individuel de chaque affilié et afin de rationaliser les procédures d’accès à ces données, il a été convenu de créer, les sous comptes suivants:
- L’identité complète de l’affilié ainsi que la composition de sa famille,
- La situation administrative de l’affilié et son évolution dans le temps et ce, depuis son affiliation jusqu’à l’arrêt définitif du travail et sa mise à la retraite.
- Le détail des éléments de rémunération soumis à cotisations au titre des régimes de la couverture sociale dans le secteur public.
- Le détail des montants des retenues opérées sur les salaires de l’affilié et versées à la Caisse, soit au titre des cotisations sociales, soit de régularisation d’une période antérieure d’activité, de remboursement de prêt octroyé par la Caisse ou de paiement de loyer….
- Le relevé de services.
- Les références de règlement.
Récemment, la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est parvenue à opérer de profonds changements sur ses procédures d’affiliation pour les nouveaux recrues et d’attribution de l’identifiant unique de la sécurité sociale.
Ces changements visent essentiellement ; l’allègement des procédures de gestion, l’optimisation des circuits administratifs et la réduction des délais.
La circulaire du Premier Ministre n°6 du 15 mars 2011 a effectivement prévu ces nouvelles règles de gestion et ce :
- En invitant les organismes employeurs à traiter directement avec les centres régionaux et locaux de la Caisse, chargés de gérer les dossiers d’affiliation des nouveaux recrues, à leur fournir un identifiant unique de la sécurité sociale et à les inscrire au registre national des bénéficiaires de la sécurité sociale.
- En accordant aux organismes employeurs, la possibilité d’accomplir les procédures d’affiliation pour les nouvelles recrues, en ligne en adressant le dossier d’affiliation au site web de la Caisse : www.cnrps.nat.tn
Pour cela, un formulaire approprié-en ligne- doit être impérativement rempli et accompagné, si possible, d’une copie électronique des documents constituant le dossier d’affiliation.
- En fixant pour la première fois, un délai d’envoi du dossier d’affiliation par les organismes employeurs aux centres régionaux et locaux de la Caisse. Celui-ci, est fixé à 5 jours ouvrables à partir de la prise de fonction de l’agent public.
- En réduisant les délais d’attribution de l’identifiant unique de la sécurité sociale de 15 jours requis auparavant, à deux jours pour les dossiers papier parvenant par voie postale, et un jour pour les dossiers électroniques parvenant par le site web de la Caisse.
- En simplifiant le formulaire d’immatriculation dans le but de réduire les délais d’attribution.
- En introduisant la liste des identifiants uniques récemment attribués sur le site web pour permettre aux affiliés et aux organismes employeurs de la consulter et de l’utiliser à toutes fins utiles.
- En communiquant l’identifiant unique de la sécurité sociale par mail pour chaque affilié ayant mentionné son adresse électronique sur le formulaire d’immatriculation et par SMS dans un proche avenir.
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1- c génial que l'identifiant unique de la secu. soit communiqué pour ch affilié ayant mentionné son adresse électronique sur le formulaire d'immatriculation,mais permettez moi de vs dire que l'affilié n'a rien à voir avec la fiche d'immatriculation, laquelle fiche est remplie et envoyée à la cnrps par l'organisme employeur, encore faut il que l'organisme demande cette adresse électronique d'une part et aussi faut il revoir la fiche d'immatyriculation en réservant une ligne ou une place pour écrire ll'email; 2- la nouvelle direction et les jeunes cadres de la cnrps(et les anciens aussi) à part qlq uns sont pleins de volonté, encore faut il que la circulaire du 1er ministre soit appliquée scripuleusement par les organismes employeurs, et ne font pas comme pour la ciculaire du de 1993
En matière de qualité du service rendu et la qualité de gestion, juste une "blague", j'ai envoyé il y a deux ans un mail à la CNRPS pour demander une info, on m'a répondu après sept (7) mois pour me dire "on va vous répondre", j'attends toujours. Il fallait attendre la révolution pour que ça bouge. Alors, bonne initiative et VIVE LA REVOLUTION
Je fais partie de la famille des retraités depuis l'année 2004 et j'étais en contact permanent avec les services de la CNRPS lesquels sont dirigés par des cadres qui brillent par leur intégrité, leur loyauté et leur dévouement au service de celles et ceux qui se trouvent, par la force de l'âge, en dehors du circuit. Néanmoins, certaines choses mériteraient d'être reconsidérées pour que le retraité puisse se sentir en paix et en sécurité après avoir sacrifié la fleur de l'âge au service de la Nation. Plusieurs choses mériteraient d'être revues et reconsidérées pour "HUMANISER" autant que se peut cette lourde machine puisqu'elle aura à gérer une masse importante de fonctionnaires, d'autant plus que la fameuse mesure discriminatoire, à savoir "le maintien en activité" après l'âge réglementaire vient d'être abolie par l'effet de la Révolution. J'espère que la question relative à l'immatriculation puisse être suivie rapidement par d'autres mesures dans le but d'alléger la gestion des dossiers des retraités. Pour engager cette nouvelle démarche, il faudrait, tout d'abord, commencer par admettre que l'organisme ou plus exactement l'institution dont on parle, c'est la mère du retraité et non pas sa marâtre. Le retraité ne doit plus être considéré comme un dossier qu'on souhaite le voir immédiatement classé par le fait de la disparition du titulaire. Ce n'est pas du Pessimisme, mais c'est du Réalisme et seuls les retraités puissent saisir le sens profond de ce sentiment. En un mot, la CNRPS, c'est notre affaire et c'est notre association, en plus du fait qu'il s'agit d'un service public. Pour évoluer dans le sens souhaité, les retraités doivent être considérés comme des associés et non comme des affiliés et pour moi la différence est de taille. Le jour où je suis devenu retraité, la première chose qui m'a fait rire, c'est lorsque ils ont affligé le chiffre "Zéro" à mon matricule et je laisse à tout un chacun de deviner le sentiment que j'avais ressenti. Comme j'appartiens à un nouveau et jeune Parti Politique, les jeunes partis sont au jour d'aujourd'hui, indiqués par le doigt, comme si ces partis là ont aidé l'ancien régime à tromper dans la corruption, on consacrera un espace important de notre mission et de notre programme en faveur de la famille des Retraités qui sont capables de contribuer efficacement et sensiblement à la promotion de la vie publique sans chercher à avoir, par tous les moyens, à occuper des fauteuils soit dans l'espace de la Constituante ou des Institutions qui verraient le jour si jamais les forces occultes laissent notre vie se normaliser.
