Une délégation de la Haute Instance reçue par le ministre de la Justice

Les derniers développements sur la scène judiciaire ont été au centre de la rencontre, mercredi, du ministre de la Justice, Lazhar Karoui Chebbi, avec sept membres de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique.

 

Dans une déclaration de presse, à l'issue de la réunion, le ministre a affirmé que "l'indépendance de la magistrature est irréversible". Le ministère, a-t-il expliqué, a préparé un ensemble de projets de décrets-lois qui prévoient l'élection du Conseil supérieur de la magistrature en dehors de la tutelle du président de la République et du ministre de la Justice.

 

Il a ajouté que le ministère de la Justice a préparé un nouveau projet de loi organique portant statut des magistrats qu'il a présenté aux structures judiciaires. Il a relevé que l'Association des magistrats tunisiens "n'a pas clairement exprimé son opinion sur cette question".

 

D'autre part, Me Lazhar Karoui Chebbi a affirmé que les décisions judiciaires au sujet, notamment, de Béchir Tekkari et Abderrahim Zouari "n'ont pas eu lieu sur la base de recommandations particulières, mais sur interprétations des magistrats".

 

Concernant le nouveau mouvement dans le corps des magistrats rejeté par l'Association des magistrats tunisiens, le ministre a expliqué que tous les points de vue présentés par l'Association ont été pris en considération.

 

Par ailleurs, M. Massaoud Romdhani, membre de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, a déclaré à l'agence TAP que deux rapports seront présentés, jeudi, au conseil de la Haute instance.  Ils résument les résultats de la rencontre entre la délégation de l'association des magistrats et le ministre de la Justice, ainsi que les principaux points qui ont été discutés.