Constructions anarchiques : 3476 arrêtés de démolitions, 157 seulement exécutés, comment faire respecter la loi

Moins d’un arrêté de démolition seulement sur cinq, pris par les municipalités pour construction sans permis de bâtir assortie dans nombre de cas d’occupation d’espaces verts et du domaine public, a été exécuté. En effet, sur les 3476 constructions anarchiques verbalisées, la démolition n’a pu s’exécuter que pour 157 cas, soit 4.5%. L’analyse détaillée des cas signalés montre qu’il s’agit en fait de deux catégories : la première concerne des situations pouvant être régularisées tant sur le plan technique qu’administratif, en suivant les procédures en vigueur. Par mesure de compréhension, un délai de deux semaines a été accordé aux contrevenants pour s’y conformer.

La seconde catégorie, irrémédiable, porte soit sur des infractions flagrantes n’acceptant aucune solution possible ou, encore plus, la construction sur le terrain appartenant à d’autres propriétaires privés, ou des espaces verts et le domaine public. Seule la démolition est exigible.

Mais, est-ce suffisant pour endiguer ce flot ? Le ministère de l’Intérieur vient d’inviter les municipalités à renforcer leurs équipes de contrôles et opposer une ferme intransigeance en la matière. Cette fermeté s’accompagne d’une consolidation des ressources municipales avec un appui budgétaire de 149 MD déjà servi. Cette enveloppe comprend notamment 70 MD consacrés à égalité à l’impact financier suite à la titularisation d’agents municipaux (35 MD) et en compensation du manque de recouvrement des taxes municipales et autres recettes fiscales subi par les communes (35 MD). Le reste étant consacré à l’appui général en faveur de l’action municipale.

Un effort particulier est en effet entrepris en matière d’enlèvement des ordures et déchets, en focalisant particulièrement sur des points noirs bien particuliers, qui s’est soldé jusque-là par 830 interventions par les différentes municipalités, touchant 2337 points et s’étendant sur 443 km de routes municipales.

Une équipe centrale de contrôle et de supervision est dépêchée sur le terrain pour en assurer le suivi.

Ce dispositif mis en place par le ministère de l’Intérieur et les municipalités risque cependant d’être insuffisant, vue l’ampleur de la tâche et la montée de certains égoïsmes. C’est pourquoi, l’appui de la société civile sera déterminant. D’abord pour contribuer à travers de vastes campagnes de propreté à l’enlèvement des déchets en y apportant en outre des équipements privés et ceux pouvant être mis gracieusement à disposition par des entreprises citoyennes. Mais, aussi, à la faveur de campagnes de sensibilisation et de vigilance. C’est là une mission urgente que les Tunisiens appellent de leurs vœux.